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AFFECTATION Annulation de l’affectation non conforme au cadre d’emplois de l’agent
MAJ le 8 mars 2021 AFFECTATION Annulation de l’affectation non conforme au cadre d’emplois de l’agent Mécontente de sa nouvelle affectation sur un poste de gestionnaire de flux au sein d’une commune, une adjointe administrative territoriale a contesté...
Publié depuis Overblog
200 000 agents pourraient bénéficier d’un poste de travail à distance en 2021 Le gouvernement Castex s’est engagé, début février, à équiper chaque agent public de l’État dont les fonctions s’y prêtent d’un ordinateur pour télétravailler. Combien d’agents...
ORGANISATION TERRITORIALE , ELUS et INSTITUTIONS
DIF des élus locaux : les organismes de formation devront baisser leurs frais Un arrêté de la ministre de la Cohésion des territoires et du ministre des Outre-mer, paru ce 24 février, abaisse à 80 euros hors taxes par heure et par élu local le plafond...
EMPLOI ET FORMATION
Observatoires de l'emploi et de la formation : un rôle à conforter en période de crise et de mutations À l’occasion d’une rencontre organisée le 18 février par l’Association française pour la réflexion et l’échange sur la formation (Afref), les contours...
CONCOURS
Fonction publique - Concours "Talents" : avis favorable du conseil commun Le conseil commun de la fonction publique (CCFP) a rendu, le 22 février, un avis favorable sur les trois textes – un projet d'ordonnance et deux projets de décret – mettant en œuvre...
COMPLEMENTAIRE SANTE
Complémentaire santé des fonctionnaires : une réforme à plus d’1 milliard d’euros par an Acteurs publics s'est procuré l'évaluation financière annexée à l'ordonnance du 18 janvier dernier qui rend obligatoire la participation à 50% des employeurs publics...
NEGOCIATION ET ACCORDS COLLECTIFS
Fonction publique : une nouvelle étape pour la négociation et les accords collectifs ? Une ordonnance publiée ce 18 février pourrait donner un nouveau souffle à la pratique de la négociation entre syndicats et employeurs dans la fonction publique. Leur...
FINANCES LOCALES
Des dépenses de fonctionnement globalement maitrisées pour les régions fusionnées Selon une étude de la Direction générale des collectivités locales (DGCL), les dépenses de fonctionnement des régions fusionnées étaient en 2019 "au même niveau" qu'en 2015....
RUPTURE CONVENTIONNELLE
Première année laborieuse pour la rupture conventionnelle dans la fonction publique Si les ministères ont reçu “plusieurs centaines” de demandes, seules 119 indemnités spécifiques de rupture conventionnelle ont été versées en 2020. Une conséquence de...
PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE
Le gouvernement entérine le renforcement de la protection sociale complémentaire des agents L'exécutif a adopté ce 17 février en conseil des ministres le projet d'ordonnance qui fixe une obligation de participation des employeurs publics locaux à des...
PROTECTION COMPLEMENTAIRE
La protection complémentaire et la négociation collective au menu du Conseil des ministres Prises sur le fondement de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, les 2 ordonnances actant cette réforme ont été présentées en Conseil...
DEMATERIALISATION
Top départ pour la plate-forme de dématérialisation des démarches des collectivités Après une phase d’expérimentation, la plate-forme “Démarches simplifiées” déclinée pour les collectivités territoriales a été officiellement lancée le 15 février. La DSI...
DECENTRALISATION
Le CNEN réclame un choc de simplification dans les relations entre État et collectivités Acteurs publics s’est procuré un rapport du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) où celui-ci, fort des enseignements de la crise, formule une série de...
LAÏCITE
Le gouvernement souhaite que tous les agents publics soient formés Un amendement gouvernemental dans le projet de loi confortant les principes de la République, en cours d’examen, prévoit la formation de tous les fonctionnaires au principe de laïcité....
JOUR DE CARENCE
Prolongation en vue de la suspension du jour de carence dans la fonction publique Compte tenu de la situation épidémique et de la prolongation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 1 er juin, la suspension du jour de carence pour les agents positifs...
FO -EDITORIAL MERCREDI 23 FEVRIER 2021
Négocier est le produit d’un rapport de force La presse économique et sociale s’est fait l’écho d’une initiative du Medef d’un « agenda social et économique autonome » qui pourrait porter sur le champ du paritarisme (formation professionnelle, justice...
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STATUTS - DISCIPLINE Sanction disciplinaire et harcèlement moral
MAJ le 24 février 2021 STATUTS - DISCIPLINE Sanction disciplinaire et harcèlement moral Dans un arrêt n° 19VE01849-20VE00140 du 21 janvier 2021, la CAA de Versailles précise que le comportement autoritaire d’un agent à l’égard de ses subordonnés peut...
RECRUTEMENT
L’intégration des nouveaux agents publics à l’épreuve de la crise La crise sanitaire a bousculé les parcours d’accueil et d’intégration précédemment déployés par les administrations. Les responsables RH sont ainsi poussés à interroger leurs pratiques...
TELETRAVAIL
À la traîne sur le télétravail, les services déconcentrés se font rappeler à l’ordre Le taux d’agents en télétravail dans les services déconcentrés est sensiblement inférieur à celui enregistré en administrations centrales. Les services d’une quinzaine...
DIALOGUE SOCIAL
Le CSFPT pointe les discriminations syndicales dans la fonction publique territoriale Dans la fonction publique, les discriminations sont interdites durant toute la carrière professionnelle : recrutement, mutation, affectation, mise à la retraite… Et...
EDUCATION
Loi Egalim : l’État subventionne les cantines qui s’équipent TEXTE JURIDIQUE DE RÉFÉRENCE Loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 Les communes rurales qui gèrent des cantines scolaires en maternelle et élémentaire pourront bénéficier d’une subvention de l’État...
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LOI DE TRANSFORMATION DE LA F.P. Deux ordonnances sur la négociation collective et la protection sociale complémentaire
MAJ le 22 février 2021 LOI DE TRANSFORMATION DE LA F.P. Deux ordonnances sur la négociation collective et la protection sociale complémentaire Une ordonnance du 17 février [1], prise sur le fondement de l’article 14 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019...
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SOCIAL - CAPITAL DÉCÈS Nouveau calcul temporaire du capital décès versé aux ayants droit de l’agent public décédé
MAJ le 22 février 2021 SOCIAL Nouveau calcul temporaire du capital décès versé aux ayants droit de l’agent public décédé Un décret du 17 février [1] modifie les modalités de calcul du capital décès versé aux ayants droit de l’agent public décédé entre...
EDUCATION
Grenelle de l’Éducation : mieux associer les collectivités aux politiques éducatives Le gouvernement vient de publier la synthèse du Grenelle de l’Éducation initié à la rentrée 2020 pour engager une évolution du système éducatif. Amorcé à la rentrée 2020,...
COLLECTIVITES TERRITORIALES
Soutien aux collectivités : le dispositif d'étalement des dépenses exceptionnelles est prolongé jusqu'au 30 juin Le gouvernement vient d'annoncer la prolongation, pour le premier semestre 2021, de ce dispositif de soutien qui doit permettre de « limiter...
