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DECONCENTRATION
deconcentration Comment les préfets s’approprient leur pouvoir de dérogation aux normes 88 arrêtés préfectoraux ont été pris en un an depuis la généralisation de ce pouvoir de dérogation par un décret d’avril 2020, indique la Place Beauvau dans une réponse...
COLLECTIVITES ET FINANCES LOCALES
La crise plombe les finances des départements “Après une amélioration entre 2015 et 2019, la situation financière des départements s’est dégradée en 2020” , explique la direction générale des collectivités locales (DGCL) dans une étude publiée mi-août....
REFORME FONCTION PUBLIQUE
Les gros dossiers “fonction publique” de la rentrée Avant la trêve estivale, la rédaction d’ Acteurs publics passe en revue les dossiers qui vont rythmer les discussions à la rentrée. Au menu : la vaccination, les rémunérations, la réforme de la haute...
ORGANISATION TERRITORIALE
Nouvelles normes applicables aux collectivités : un coût nettement orienté à la baisse Selon une estimation partielle réalisée par le Conseil national d'évaluation des normes, les nouveaux textes législatifs et règlementaires présentés en 2020 ont un...
SANTE PUBLIQUE
Les députés approuvent l’obligation vaccinale des agents publics L’Assemblée nationale vient d’adopter le nouveau projet de loi sanitaire. Les députés ont notamment approuvé un amendement du gouvernement précisant le régime de sanctions et l’éventuel...
JOUR DE CARENCE
La suspension du jour de carence en voie d’être de nouveau prolongée Dans le cadre de l’examen du nouveau projet de loi sanitaire, le gouvernement vient de déposer un amendement pour prolonger jusqu’au 31 décembre la suspension du jour de carence pour...
SANTE PUBLIQUE
Les députés approuvent l’obligation vaccinale des agents publics L’Assemblée nationale vient d’adopter le nouveau projet de loi sanitaire. Les députés ont notamment approuvé un amendement du gouvernement précisant le régime de sanctions et l’éventuel...
SANTE AU TRAVAIL
Santé au travail” en 5 axes et 37 mesures proposé pour la fonction publique La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a présenté aux représentants du personnel et des employeurs le projet de plan “Santé au travail” dans...
REMUNERATIONS
Pas de dégel du point d’indice, mais une augmentation pour les plus bas salaires Passage en revue des annonces faites par le gouvernement Castex ce mardi 6 juillet lors du rendez-vous salarial de la fonction publique, rebaptisé “Conférence sur les perspectives...
SANTE PUBLIQUE DES AGENTS
Les ministères et les préfets priés de faciliter la vaccination des agents publics Dans une instruction, le gouvernement vient de demander aux secrétaires généraux des ministères et aux préfets de mettre en place des “plans d’action” en ce sens. L’occasion...
COLLECTIVITES TERRITORIALES
Ce que contient le projet de loi de décentralisation remanié par le Sénat La Chambre haute a réécrit substantiellement le projet de loi “Différenciation, Décentralisation, Déconcentration et Simplification”, qui accorde de nouvelles compétences aux collectivités....
SERVICES DECONCENTRES
Réforme de l’État : ce qu’il faut attendre du grand raout du 23 juillet Le sixième Comité interministériel de la transformation publique (CITP) du quinquennat et le deuxième de l’ère Castex se tiendra ce vendredi 23 juillet, en province. L’accent sera...
ADMINISTRATION
Formation, organisation : les axes du plan “Laïcité” pour le service public Dix-sept mesures ont été annoncées lors de l’installation, jeudi 15 juillet, du tout nouveau comité interministériel de la laïcité. Celui-ci vise à “mettre en mouvement les différents...
REMUNERATION
Tout savoir sur les salaires dans la territoriale (en 2019) L'Insee a rendu publics ce 15 juin de nouveaux chiffres sur les salaires dans la fonction publique territoriale. Nouveaux… même s'ils portent sur l'année 2019. Ils viennent en affiner ceux qui...
TELETRAVAIL
Employeurs publics et syndicats signent à l'unanimité un accord-cadre Après le boom du télétravail lié à la crise sanitaire, la ministre en charge de la Fonction publique, Amélie de Montchalin, et les représentants des neuf organisations syndicales représentatives...
DIALOGUE SOCIAL
Négociation et accords collectifs dans la fonction publique : le décret est paru Il avait été examiné et approuvé début mai par le Conseil commun de la fonction publique (voir notre article ) : le décret précisant les modalités d'application de l'ordonnance...
SUPPLEMENT FAMILIAL
Les nouvelles règles du supplément familial de traitement précisées La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) vient de publier un guide sur les modalités de calcul et de versement de ce complément de rémunération dont...
SALAIRES
Comment le gouvernement va augmenter les catégorie C de la fonction publique Un document du ministère de la Transformation et de la Fonction publiques détaille la manière dont les agents de catégorie C vont voir leur rémunération revalorisée, comme annoncé...
AUTORISATION SPECIALE ABSENCE
Vaccination contre le Covid-19 : les agents publics ont droit à des autorisations spéciales d’absence Le gouvernement invite les employeurs publics territoriaux à accorder des autorisations spéciales d'absence (ASA) à leurs agents, lorsque ceux-ci se...
RUPTURE CONVENTIONNELLE
L’administration est tenue d’examiner les demandes de rupture conventionnelle de ses agents Dans une récente ordonnance, le tribunal administratif de Paris a enjoint au préfet de police de Paris d’examiner la demande de rupture conventionnelle présentée...
REMUNERATIONS
Pas de dégel du point d’indice, mais une augmentation pour les plus bas salaires Passage en revue des annonces faites par le gouvernement Castex ce mardi 6 juillet lors du rendez-vous salarial de la fonction publique, rebaptisé “Conférence sur les perspectives...
REMUNERATION
Fonction publique : une augmentation de salaire pour 1,2 million de catégories C Les agents de catégorie C rémunérés au niveau du Smic dans les trois fonctions publiques percevront une augmentation comprise entre 40 et 85 euros nets par mois, a fait savoir...
ABSENTEISME
Absentéisme dans les collectivités : quel impact du Covid en 2020 ? La dernière livraison du panorama des absences au travail pour raison de santé dans les collectivités territoriales publié chaque année par le courtier Sofaxis revêt nécessairement un...
ORGANISATION TERRITORIALE
L'AMF réalise des clips pédagogiques pour expliquer le rôle des communes et de leurs intercommunalités La France compte 34.965 communes organisées en 1.253 intercommunalités mais que font-elles au juste ? "Comment fonctionnent-elles ? Quelles sont les...
TELETRAVAIL
Une indemnité télétravail plafonnée à 220 euros annuels et sans seuil de déclenchement L’indemnité, dont les agents publics doivent prochainement bénéficier, sera de 2,50 euros par jour de télétravail dans la limite de 220 euros annuels, soit 20 euros...
