ORGANISATION TERRITORIALE

23 Septembre 2021 , Rédigé par FO Services Publics 51

Projet de loi de décentralisation ("3 DS") : l'examen à l'Assemblée nationale est repoussé à décembre

Le ministère de la Cohésion des territoires indique à Localtis que le projet de loi de décentralisation ("3 DS", ou "4 D") sera examiné début décembre à l'Assemblée nationale. Pour les élus des petites (APVF) et grandes villes (France urbaine), ce report doit absolument être le dernier, car la fin de la législature approche.

Le programme des deux sessions extraordinaires du Parlement – la première s'ouvre le 7 septembre et la seconde le 20 septembre – s'annonce très chargé (voir notre article du 2 septembre). Mais dans cet ordre du jour, nulle place pour le projet de loi relatif à la décentralisation, dit "3 DS", ou "4 D".
Pourtant, la réforme portée par la ministre de la Cohésion des territoires devait faire l'objet de discussions fin septembre dans l'hémicycle du Palais Bourbon. C'est l'échéance que le cabinet de la ministre évoquait juste après l'adoption du texte par le Sénat, le 21 juillet.
Mais l'exécutif a finalement décidé que le projet de loi ne poursuivrait son parcours législatif qu'à la fin de l'année, comme l'a appris Localtis auprès de plusieurs sources concordantes. Certains évoquent "le mois de novembre", tandis que d'autres plutôt "fin novembre et début décembre". D'autres encore parlent du mois de "décembre" et de la "fin de l'année". Des dates qui concordent, mais qui laissent une part de flou.

Sueurs froides

Toutefois, lors de son discours à Marseille, ce 2 septembre, le président de la République a été plus précis. Evoquant les questions de gouvernance de la métropole Aix-Marseille-Provence, il a déclaré qu'"il nous faudra aussi peut être modifier la loi", et a ajouté qu'"un texte de loi reviendra au Parlement au mois de décembre, tout début décembre". Sans nul doute, Emmanuel Macron désignait-il le projet de loi "3 DS", dont un des articles traite de la répartition des compétences entre la métropole et les conseils de territoire. "Tout début décembre" : le ministère de la Cohésion des territoires confirme auprès de Localtis que c'est bien à cette date que le projet de loi "3 DS" sera examiné à l'Assemblée nationale.
Le nouveau calendrier est des plus serrés, car le mois de décembre est traditionnellement consacré par le Parlement à l'examen des projets de loi en matière financière. La commission mixte paritaire (CMP) visant à rechercher un accord entre les deux chambres, ne pourrait se réunir très probablement qu'en début d'année 2022. Le gouvernement mise sur le succès de la CMP. Mais en cas d'échec, la navette parlementaire se poursuivrait.

Or, la législature prendra fin en février (on évoque la date du 21 février) en raison de l'élection présidentielle du mois d'avril. De quoi donner des sueurs froides aux associations d'élus locaux qui tiennent à ce que le texte aille jusqu'au bout.

"Ligne rouge"

C'est le cas de l'Association des petites villes de France (APVF), qui compte monter au créneau sur le sujet dès les Assises qu'elle tiendra les 9 et 10 septembre prochains à Cenon (Gironde). En "martelant" devant le Premier ministre - qui viendra clôturer la rencontre - que les élus des petites villes sont attachés à la réforme "3 DS"-, l'association espère que celle-ci restera au cœur des priorités du gouvernement. A quelques mois de l'élection présidentielle, elle entend contrer les discours de ceux qui, notamment au sein de la majorité à l'Assemblée nationale - jugeraient le texte trop technique – donc pas assez "grand public".
France urbaine, autre association ayant pris fait et cause pour le projet de loi, fait preuve de tout autant de détermination. Elle prévient que le mois de décembre est le "dernier carat", "la ligne rouge" pour l'examen du texte à l'Assemblée nationale. En cas de nouveau report, "ce serait vraiment compliqué de faire en sorte que le texte soit voté avant la fin de la législature", estime-t-on. Les élus de l'association comptent bien interpeller sur le sujet le Premier ministre, qui viendra clôturer les Journées nationales que l'association organisera à Nantes les 9 et 10 septembre prochains. Il s'agira bien sûr de demander l'engagement que le calendrier ne soit pas une nouvelle fois prorogé. Mais aussi d'exprimer la ferme opposition des élus de l'association au "détricotage des compétences intercommunales et métropolitaines", que les sénateurs ont introduit dans le texte.
De son côté, la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l'Assemblée nationale prépare sans tarder la discussion du projet de loi. "Les cinq groupes de travail constitués sur le texte doivent présenter leurs conclusions fin septembre a priori", indique-t-elle.

LOCALTIS : Article publié le vendredi 03 septembre 2021 & Thomas Beurey / Projets publics

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