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CONGE INVALIDITE
Congé pour invalidité imputable au service : le Conseil constitutionnel censure l'accès aux données médicales des agents Le Conseil constitutionnel a jugé que la communication d'informations médicales relatives à un fonctionnaire devant bénéficier d'un...
COMPTE PERSONNEL DE FORMATION
Les branches professionnelles bouclent les possibilités d’abondement Après Pôle emploi, les entreprises et les régions, il ne restait plus que les branches professionnelles par le biais de leur Opco (opérateur de compétences) à pouvoir compléter ou augmenter...
REFORME DE LA HAUTE FONCTION PUBLIQUE
Elus et cadres territoriaux font entendre leurs voix Avant de nouveaux arbitrages de l'exécutif sur la réforme de la haute fonction publique, l'Association des maires de France appelle à ce que l'institution préfectorale soit confortée. Les directeurs...
FORMATION DES ELUS LOCAUX
La réforme définitivement adoptée Le Parlement, via un vote de l'Assemblée nationale, a adopté ce jeudi 10 juin la réforme de la formation des élus locaux portée par la ministre de la Cohésion des territoires Jacqueline Gourault. Le projet de loi, adopté...
ORGANISATION TERRITORIALE
Métropoles - Les sénateurs réclament un recentrage des compétences Bien trop de compétences ont été dévolues automatiquement et en bloc aux métropoles, estime la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation dans un rapport....
RETRAITES DES FONCTIONNAIRES
L’augmentation de la part des primes change la donne Alors qu’Emmanuel Macron affiche sa volonté de relancer la réforme des retraites, le Conseil d’orientation des retraites revient, dans son dernier rapport, sur les conséquences de la progression à venir...
SECURITE CIVILE
Polices municipales : Pus de pouvoirs, mais un métier qui attire peu Développées depuis les années 1970, les polices municipales ont depuis régulièrement gagné en pouvoirs et en moyens. Une évolution qu’il faudra accompagner tant dans la formation que...
SECURITE CIVILE
Polices municipales : plus de pouvoirs, mais un métier qui attire peu Développées depuis les années 1970, les polices municipales ont depuis régulièrement gagné en pouvoirs et en moyens. Une évolution qu’il faudra accompagner tant dans la formation que...
PRIME TELETRAVAIL
Bientôt une “indemnité télétravail” dans la fonction publique Le dispositif prévu par le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques devrait bénéficier aux fonctionnaires et contractuels des trois versants. Cette indemnité devrait entrer...
SERVICES DECONCENTRES
Une nouvelle baisse d’effectifs observée dans les services déconcentrés de l’État Au 31 décembre 2019, les effectifs physiques des directions départementales interministérielles (DDI) ont baissé de 4,4 % par rapport à 2018. Depuis leur création, au début...
CITOYENNETE ET SERVICES PUBLICS
L'Observatoire de la laïcité remplacé par un comité interministériel plus "opérationnel" Souvent décrié depuis l'assassinat de Samuel Paty, en octobre 2020, l'Observatoire de la laïcité va être remplacé "dans les tout prochains jours" par un "comité interministériel...
STAGIAIRES TERRITORIAUX
Nouveaux délais supplémentaires pour les fonctionnaires territoriaux stagiaires : le décret est paru Le décret "fixant à titre temporaire des règles dérogatoires de formation et de titularisation de certains fonctionnaires territoriaux en raison de la...
CONTRACTUELS
Ce que prévoit le projet de décret de modification du statut des contractuels décret Acteurs publics s’est procuré le projet de décret du gouvernement modifiant le décret de 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de...
FINANCES ET FISCALITE
Les maires ruraux se mobilisent sur la DGF et les communes nouvelles L'Association des maires ruraux de France (AMRF) était réunie en assemblée générale ce weekend, les 29 et 20 mai, accueillie à l'hôtel de ville de Lyon. Un temps fort annuel au terme...
EDITORIAL FORCE OUVRIÈRE
Un vrai travail avec un vrai salaire pour une vraie retraite ! Extrêmement complexe et porteur d’inquiétudes, tels sont les qualificatifs attribués récemment par le président de la République à son projet de système universel de retraite, ajoutant que...
ORGANISATION TERRITORIALE
À l'issue de la crise, l'État laissera-t-il davantage de place aux collectivités ? L'État aurait eu tout intérêt à partager la gestion de la crise sanitaire avec les élus locaux, en laissant à ceux-ci la responsabilité de gérer le quotidien. Mais il ne...
CONGES
Congés pour naissance ou adoption : syndicats et collectivités employeurs saluent des avancées Une réforme menée par voie réglementaire apportera prochainement des droits nouveaux aux agents territoriaux, en matière de congés pour la naissance ou l'adoption...
SERVICES DECONCENTRES
Une nouvelle baisse d’effectifs observée dans les services déconcentrés de l’État Au 31 décembre 2019, les effectifs physiques des directions départementales interministérielles (DDI) ont baissé de 4,4 % par rapport à 2018. Depuis leur création, au début...
STATUT
Exclusif - Ce que contiendra le futur code de la fonction publique Prévu par la loi de 2019, ce code devrait comporter près de 1 400 articles répartis en 9 livres, selon son projet de plan qu' Acteurs publics a pu consulter. Un véritable serpent de mer,...
JOUR DE CARENCE
Le Parlement approuve la nouvelle suspension du jour de carence Cette mesure est inscrite dans le projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire, sur lequel les députés et les sénateurs viennent de tomber d’accord en commission mixte...
TELETRAVAIL
Recours obligatoire au télétravail dans la fonction publique - Premiers assouplissements le 9 juin L'assouplissement de la mise en œuvre du télétravail pour lutter contre l'épidémie de Covid-19 débutera dans le secteur public à la même date que dans le...
SECURITE CIVILE
Polices municipales - Une loi sécurité globale "partielle" Passablement écornée par le Conseil constitutionnel, la loi "pour une sécurité globale préservant les libertés" a été publiée au Journal officiel le 26 mai. Si l'expérimentation de nouvelles prérogatives...
CITOYENNETE ET SERVICES PUBLICS
Accessibilité - Les collectivités invitées à contribuer à la plateforme Acceslibre Acceslibre est une startup d’Etat dont l’objectif est de centraliser l’information sur l’accessibilité de l’ensemble des établissements recevant du public (ERP). Les collectivités...
ELUS ET INSTITUTIONS
Réforme de la formation des élus locaux : des précisions sur plusieurs points Un décret, paru le 16 mai, vient préciser plusieurs des mesures de l'ordonnance du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux. Le décret aborde en premier...
SECURITE CIVILE
Sécurité globale : le Conseil constitutionnel enterre l’expérimentation des polices municipales Le Conseil constitutionnel a eu la main lourde en censurant pas moins de 12 articles de la proposition de loi Sécurité globale, jeudi 20 mai. Parmi eux, l’expérimentation...
