CONTRACTUELS

1 Juillet 2021 , Rédigé par FO Services Publics 51

Des CDD de plus en plus courts dans la fonction publique

À 57 %, la part des contractuels en CDD était stable en 2019. La proportion de contrats de moins d’un an est quant à elle en hausse (76 %).

Le constat dressé par l’Insee en mars dernier est confirmé par la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) dans une note publiée vendredi 11 juin : l’emploi augmente dans la fonction publique. Au 31 décembre 2019, 5,61 millions d’agents publics étaient ainsi recensés, soit une progression de 0,8 %, liée majoritairement à la conversion de contrats aidés en contrats de droit public.

Cette évolution confirme aussi la hausse tendancielle du nombre de contractuels dans la fonction publique. “Comme les années précédentes, la fonction publique enregistre une augmentation de la part des contractuels qui atteint 20 % (+ 0,8 point) et une baisse de la même ampleur (- 0,7 point) de la part des fonctionnaires qui s’établit à 68,1 %”, explique la DGAFP dans sa note.

Cette dynamique, en tout cas, n’est pas près de s’arrêter compte tenu de l’élargissement du recours aux contractuels prévu par la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 (nouvelles possibilités de recours aux contractuels, mise en place des contrats dits de projet, élargissement des cas de primo recrutement en CDI…). Les premiers effets de cette loi ne seront toutefois visibles que dans les données de l’année 2020.

Plus des trois quarts des CDD durent moins d’un an

Au-delà de ces chiffres globaux, la note de la DGAFP propose un focus sur la répartition des contractuels par types de contrat et surtout par durées.

Si la part des contractuels en CDD était “stable” en 2019 (57 % en CDD et 43 % en CDI), la durée de ces contrats tend quant à elle à se réduire.

La part des contractuels ayant un contrat d’une durée inférieure à un an est ainsi en hausse par rapport à 2018. Ils représentent une “très large majorité” des contractuels en CDD, 76,4 % précisément (+ 4 points par rapport à 2018 et + 7 points par rapport à 2017). Les contrats d’un à trois ans représentent quant à eux 15,9 % des CDD (contre 19,8 % en 2018). Seuls 7,7 % des contractuels en CDD ont en revanche un contrat de plus de trois ans. Une proportion stable par rapport à 2018.

Des contrats plus longs dans la fonction publique d’État

Dans le détail, la fonction publique d’État est le versant qui emploie le plus de CDI : 54,4 % contre 28,9 % dans la territoriale et 45,5 % dans l’hospitalière. C’est également dans ce versant que la durée des CDD est la plus longue.
64,9 % des contractuels en CDD ont ainsi un contrat d’une durée inférieure à un an (ils sont 80,3 % dans la territoriale et 85,8 % dans l’hospitalière), 20,8 % un contrat d’un à trois ans (14,3 % dans la territoriale et 11,8 % dans l’hospitalière) et 14,3 % un contrat de plus de trois ans (contre 5,4 % dans la territoriale et 2,4 % dans l’hospitalière).

ARTICLE PUBLIE : acteurs publics le lundi 15 juin 2021 & BASTIEN SCORDIA

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