DIALOGUE SOCIAL

8 Juillet 2021 , Rédigé par FO Services Publics 51

Élections professionnelles : la généralisation du vote électronique est en marche

Sauf dérogations, le vote électronique deviendra la règle dans la fonction publique d’État en décembre 2022. À un an et demi du scrutin professionnel, les ministères cherchent les prestataires qui mettront cette solution de vote en place. Un enjeu de taille tant sur le plan organisationnel que sur celui de la participation.

Scrutin unique en vue dans la fonction publique. Outre la mise en place des nouvelles instances de dialogue social, les élections professionnelles de 2022 seront marquées par la généralisation du vote électronique dans les ministères. Sauf dérogations, celui-ci deviendra en effet la règle dans la fonction publique d’État après y avoir été testé en 2014 et 2018. Un véritable défi organisationnel en perspective au vu des dysfonctionnements qui ont été observés au cours des derniers scrutins, mais aussi un enjeu de taille sur le plan de la participation qui, pour rappel, était passée sous la barre des 50 % pour la première fois en 2018.

À un an et demi des élections, les ministères s’activent donc en interne pour organiser la mise en place du vote électronique et surtout pour le sécuriser. Plusieurs appels d’offres viennent ainsi d’être publiés par différents ministères pour la mise à disposition, à leur bénéfice, d’une solution de vote électronique à distance.

Scrutins à la pelle à l’éducation nationale

Les derniers à l’avoir fait sont les ministères de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur, avec un appel d’offres d’un montant d’1,7 million d’euros, publié le 20 juin au Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP).

“Jusqu’à 1 800 000 électeurs” seront concernés par le vote électronique, explique le cahier des charges de ces deux ministères, dont une très grande majorité de personnels enseignants (près d’1 million). À noter aussi que chaque agent du périmètre ministériel votera plusieurs fois (de 2 à 7 scrutins) en raison de la multitude des instances où siègent les représentants (comités sociaux, commissions administratives paritaires au niveau national ou académique). Le nombre de scrutins de l’éducation nationale et de la recherche “devrait être légèrement inférieur à celui qu’il était en 2018”, où un maximum de 1 200 avait été fixé, ajoute le cahier des charges. Au total, du fait de ces multiples scrutins, le nombre total de bulletins de vote avait été estimé entre 6 et 8 millions en 2018.

Dans ce document, les ministères développent surtout leurs attendus quant à l’action future du prestataire qu’ils retiendront, et notamment : “maintenir l’appropriation croissante du dispositif par les personnels”, “consolider et améliorer le taux de participation”, “élever le niveau de sécurité” et “renforcer l’attractivité du dispositif pour les électeurs”. Des attentes fortes donc, mais qui n’ont rien d’étonnant après le bug informatique intervenu lors du premier jour des élections professionnelles de 2018 au sein du ministère de l’Éducation nationale. Ce 29 novembre 2018, en effet, le vote électronique avait été temporairement suspendu en raison d’un “défaut de performance” et d’un “ralentissement global” du portail électeur.

L’Intérieur, Bercy et le Quai d’Orsay aussi

Un appel d’offres du même type a été publié par le ministère de l’Intérieur le 27 mai. Comme en 2018, le vote électronique sera donc la modalité exclusive d’expression des suffrages des agents de la Place Beauvau. Le nombre total de scrutins qui seront organisés en 2022 par l’Intérieur est estimé à 680 et le nombre d’électeurs à 214 000, soit près d’1,5 million de votes envisagés compte tenu des scrutins multiples. En revanche, le montant du marché lancé par la Place Beauvau n’est pas précisé.

Un autre appel d’offres a également été publié au mois de mars pour la mise en place d’une solution de vote électronique. Un marché, d’une valeur d’1,9 million d’euros, qui est cette fois-ci commun à plusieurs ministères à savoir Bercy et le Quai d’Orsay mais aussi à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE). Soit près de 170 000 agents au total. Pour rappel, Bercy avait déjà retenu le principe du vote électronique en 2018. Le Quai d’Orsay lui emboîte aujourd’hui le pas.

ACTEURS PUBLICS : article publie le mardi 29 juin 2021 & BASTIEN SCORDIA

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