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AGENTS CONTRACTUELS
Harmonisation des droits sur ceux des titulaires Le décret n° 2022-1153 du 12 août 2022 actualise les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, pour tenir compte en particulier des évolutions issues...
RESSOURCES HUMAINES / SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
Rémunération des agents publics pendant un arrêt de travail: aucun changement en perspective Une réponse ministérielle n° 41389 du 24 avril 2022 traite de la question du maintien de la rémunération des agents publics territoriaux (fonctionnaires ou contractuels)...
SERVICE PUBLICS
FPE : le nombre de recrutements externes stable en 2020 En 2020, 40 500 postes ont été offerts aux recrutements externes de fonctionnaires de l’État. Le recrutement des agents titulaires dans la fonction publique de l’État (FPE) s’effectue quasi exclusivement...
DIALOGUE SOCIAL
Contentieux dans la fonction publique : les nouvelles règles en partie censurées Réserver aux seules organisations syndicales représentatives la possibilité d’assister des agents dans l’exercice de leurs recours est contraire à la Constitution, vient...
REMUNERATION
Quid de l’application de la hausse du point d’indice aux heures supplémentaires ? En réponse à FO Fonction publique , le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini, vient d’apporter des précisions sur le champ d’application...
QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
La semaine de 4 jours, ce n’est pas pour tout de suite dans l’administration Si les expérimentations se multiplient dans le privé comme dans le public, elles restent toutefois confidentielles. Pour autant, ce système répond pleinement aux attentes des...
DROIT DE GREVE
L’interdiction du droit de grève des préfets toujours dans le flou La nouvelle version (raccourcie) du projet de loi de programmation du ministère de l’Intérieur a été dévoilée mercredi 7 septembre. Parmi les dispositions supprimées par rapport à sa version...
ÉDUCATION
ÉDUCATION L’État soutiendra les cantines scolaires des petites communes jusqu’à l’automne Le dispositif de soutien aux cantines scolaires des petites communes est prolongé jusqu’au 31 octobre 2022. Loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 L’axe transition agroécologique...
SECURITE CIVILE
Lopmi : le "partenariat" avec les polices municipales reste à écrire La nouvelle version du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (Lopmi) a été présentée en conseil des ministres le 7 septembre. Resserré autour de...
REORGANISATION
La délocalisation des services des finances publiques s’accélère Lancé en 2019, le mouvement de relocalisation des services de la direction générale des finances publiques (DGFIP) dans les territoires se matérialise en cette rentrée par la création de...
REMUNERATION
Quid de l’application de la hausse du point d’indice aux heures supplémentaires ? En réponse à FO Fonction publique , le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini, vient d’apporter des précisions sur le champ d’application...
EDITORIAL FO – Frédéric SOUILLOT – Mercredi 14 septembre 2022
Redonnons la place qui est la sienne à la négociation collective Nous avons beaucoup rappelé ces derniers temps l’article L1 du Code du travail, qui souligne l’importance des organisations syndicales représentatives dans l’élaboration de tout projet de...
ORGANISATION TERRITORIALE
Le Conseil national de la refondation promis à des déclinaisons territoriales Le lancement du Conseil national de la refondation (CNR) ce jeudi 8 septembre se fera finalement en présence des représentants des élus locaux, certains d'entre eux ayant préalablement...
FINANCES LOCALES
Les dépenses d’action sociale des départements continuent de progresser Après une année 2020 marquée par une dégradation de la situation financière des départements notamment liée à la crise sanitaire, cette situation a connu une forte amélioration en...
RETRAITES ET POINT D’INDICE
Retraites et point d’indice, deux revalorisations non cumulables Selon leur date de départ à la retraite, les agents publics “bénéficieront soit de la revalorisation de leur pension, soit de la revalorisation du point d’indice”, indique dans une note...
RECLASSEMENT
Reclassement pour inaptitudes physiques dans la fonction publique Le reclassement est une obligation pour les employeurs publics. Il intervient lorsque l’état de santé d’un agent ne lui permet plus d’exercer ses fonctions. Usure professionnelle, accident...
NUMERIQUE
Recrutements dans la “tech” publique : ça avance ! Valorisation de la marque employeur, recrutements sur titre, promotion d’une cinquantaine de métiers, actions groupées des ministères : l’État multiplie les initiatives pour attirer sur les métiers de...
LE RECRUTEMENT DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Les tendances de l'emploi d'ici 2030 Quelles seront les tendances de l’emploi dans la fonction publique d’ici 2030 ? Quels métiers seront en tension ? L’étude Métiers 2030 de France Stratégie et la Dares vous donne les clés pour décrypter la fonction...
CATEGORIE B
Rémunération de la catégorie B : le coup de pouce, c'est à partir de maintenant Promesse faite par le gouvernement au début de l'été, la revalorisation des débuts de carrière en catégorie B est entrée en vigueur ce 1er septembre. Les détails de la mesure....
CONDITIONS DE TRAVAIL
Comment la qualité de vie au travail se judiciarise Depuis quelques années, les procédures judiciaires contre les administrations notamment sur des sujets liés aux conditions de travail se multiplient. Un phénomène qui, de l’avis des personnes interrogées...
POUVOIR D’ACHAT DES AGENTS
POUVOIR D’ACHAT DES AGENTS Les textes sur la Gipa en 2022 ont été publiés Un décret du 1er août prolonge en 2022 l'application de la garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa), véritable filet garantissant aux agents des trois fonctions publiques...
PRIME ATTRACTIVITE
Prime de treizième mois : laisser aux collectivités la liberté de choisir Alors que la fonction publique territoriale peine à attirer de nouveaux talents, un groupe de sénateurs a déposé une proposition de loi visant à lever les freins à l’octroi d’une...
REMUNERATIONS
L’exécutif veut éviter la surenchère syndicale Le lancement du chantier des carrières et des rémunérations dans la fonction publique est imminent. Pour éviter la surenchère syndicale, élections professionnelles obligent, le gouvernement Borne ne devrait...
RETRAITE
Les complémentaires se mettent au vert À l’image de nombreux secteurs économiques, les caisses de retraite complémentaire du secteur public accélèrent en matière d’investissement social et responsable et excluent les entreprises dont les activités sont...
NUMERIQUE
Le Conseil d’État plaide pour un développement volontariste de l’IA dans le public Dans un rapport de plus de 360 pages, les membres du Palais-Royal plaident pour l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie “volontariste” mais “lucide” de développement...
