DEONTOLOGIE

27 Septembre 2022 , Rédigé par FO Services Publics 51

Accepter ou refuser un cadeau ? L’administration publie un guide pour les agents

Si les agents publics n’ont, en principe, pas à accepter de cadeaux ou d’invitations dans l’exercice de leurs missions, la réalité sur le terrain peut parfois être tout autre. Pour faire face à de telles situations, ils peuvent désormais s’appuyer sur un guide pratique autour des “risques d’atteinte à la probité”, concernant les cadeaux et les invitations.

Si la démarche peut paraître inattendue, il semble pourtant qu’elle était nécessaire. La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) vient de mettre en ligne un guide pratique à destination des agents publics sur les “risques d’atteinte à la probité concernant les cadeaux et les invitations”. Ce document s’appuie sur les différentes missions de l’Agence française anticorruption (AFA). Il a été élaboré avec le concours de la DGAFP et d’un groupe de travail composé de déontologues et de représentants des trois versants de la fonction publique.

“Les cadeaux et les invitations peuvent être proposés à tout moment dans la vie administrative, peut-on lire en préambule du document, sous la plume de Charles Duchaine, directeur de l’AFA. Par principe, un agent public n’a pas à accepter de cadeau ou d’invitation dans l’exercice de ses missions. Leur acceptation peut en effet, dans certaines circonstances, l’exposer à un risque de sanction pénale.”

Risque disciplinaire et pénal

Il rappelle également que, dans certains cas de figure, la personne qui propose un cadeau ou une invitation à un agent public s’expose également à un risque pénal. “Ces avantages peuvent aussi heurter les obligations de dignité, d’impartialité, de probité et de neutralité des agents publics définies dans le code général de la fonction publique. Ils exposent donc également à un risque de sanction disciplinaire.”

Pour autant, Charles Duchaine précise que dans certains cas de figure ou au sein de certains corps, la courtoisie, le protocole ou d’autres motifs professionnels peuvent ponctuellement justifier l’acceptation d’un cadeau ou d’une invitation. “Il importe toutefois que cette acceptation soit encadrée par des règles claires et connues de tous.” C’est d’ailleurs en partie ce que propose le guide pratique.

Dans le détail, on peut notamment y trouver des pistes pour aider les acteurs et agents publics à identifier les scénarios de risques auxquels peut les exposer l’acceptation de cadeaux et d’invitations, ainsi qu’à s’en prémunir. La première partie du guide entend aider les agents à comprendre les risques associés aux cadeaux et invitations, avec l’objectif d’éclairer ceux d’entre eux qui sont confrontés à de telles situation et ce, quel que soit leur statut. On peut notamment y retrouver les principes déontologiques clés à connaître, la nécessité de prendre en compte les fonctions exercées, mais aussi la valeur des cadeaux et invitations.

L’Agence française anticorruption pousse les acteurs publics à être plus proactifs

Dans le deuxième volet, les agents sont invités à définir, formaliser et diffuser des règles adaptées en la matière. “Celles-ci doivent être fondées sur une méthode rigoureuse d’analyse et de hiérarchisation des risques et énoncer des orientations claires à l’attention de chacun. Elles doivent aussi s’appuyer sur des outils pratiques et une démarche évolutive qui amènent à revoir périodiquement les scénarios et les risques de procédures.” Une question qui semble donc loin d’être prise à la légère par l’administration.

ACTEURS PUBLICS: article publie le vendredi 16 septembre 2022 & MARIE MALATERRE

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