TERRITOIRES

23 Septembre 2022 , Rédigé par FO Services Publics 51

Les régions attendent l’exécutif au tournant sur la décentralisation

Le 18^e congrès de Régions de France se tient ces 15 et 16 septembre à Vichy. Un rendez-vous où les présidents de région renouvelleront leur souhait d’une “grande réforme de décentralisation”. La Première ministre, Élisabeth Borne, interviendra en clôture du congrès.

Baptême du feu pour Élisabeth Borne devant les congrès d’élus locaux. La Première ministre interviendra en effet en clôture du 18^e congrès de Régions de France à Vichy, vendredi 16 septembre. Un rendez-vous où elle se sait attendue de pied ferme, tant les attentes des élus régionaux sont nombreuses.

Dans un entretien à l’AFP, la présidente de Régions de France, la socialiste Carole Delga, vient ainsi d’appeler à une “grande loi” de décentralisation au cours du quinquennat pour créer une “révolution sur les rapports entre l’État et les collectivités”. Dans une tribune publiée dans Le Journal du dimanche le 11 septembre, les 22 présidents de région et de collectivités territoriales avaient déjà appelé l’exécutif à engager, “sans tarder”, une “vraie grande réforme de la décentralisation”. Et ce pour que les élus locaux “disposent d’une responsabilité claire et exclusive et des moyens pour la mettre en œuvre”.

“Le gouvernement doit trouver une nouvelle manière de travailler reposant sur le dialogue et la co-construction” pour éviter “à notre pays d’étouffer sous la verticalité”, ajoutent-ils dans leur tribune. Référence notamment à un premier quinquennat d’Emmanuel Macron marqué par de nombreux sujets de friction entre l’État et les collectivités, mais aussi à la loi “3DS” (Décentralisation, Différenciation, Déconcentration et Simplification) qui n’a pas constitué le “nouveau grand acte de décentralisation” initialement promis par le chef de l’État.

Signes d’ouverture

Alors, la tendance pourrait-elle s’inverser en ce début de nouveau quinquennat ? Les présidents des régions l’espèrent, après avoir obtenu la garantie de réunions de travail régulières avec Emmanuel Macron, notamment sur les questions de décentralisation.

Les régions à l’offensive pour la défense des “libertés locales”

Cette main tendue de la part du président de la République était la réponse à un coup de pression de l’Association des maires de France (AMF), l’Assemblée des départements de France (ADF) et Régions de France s’agissant du Conseil national de la refondation (CNR). Réunies sous la bannière de Territoires unis, ces 3 associations avaient initialement boudé le lancement du CNR en pointant son format “non adapté (pour) évoquer les enjeux relevant des compétences (des collectivités)”.

Après les garanties de réunion obtenues de la part du chef de l’État, l’AMF, l’ADF et Régions de France avaient finalement décidé de se rendre au lancement de ce conseil, le 8 septembre. Territoires unis s’était alors félicité de la volonté présidentielle de “repartir sur un nouveau cycle de discussion”. Charge désormais à Élisabeth Borne de ne pas les décevoir, à commencer, donc, par les élus régionaux…

Un changement de calendrier pour la suppression de la CVAE
Alors que la disparition de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) était initialement prévue pour 2023, la suppression de cet impôt de production va finalement être étalée sur deux ans (en 2023 et 2024), vient de confirmer le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire. Un revirement qui fait réagir au sein de la sphère locale. Premier vice-président délégué de l’AMF et président du Comité des finances locales (CFL), le socialiste André Laignel s’est ainsi dit stupéfait de cette annonce “alors même que l’examen du budget n’a pas commencé”. Opposé la suppression de la CVAE, l’élu voit dans le revirement de l’exécutif “la marque de l’embarras du gouvernement face à une mesure dont les conséquences n’ont pas été pleinement anticipées ». « Sa suppression romprait le lien fiscal, et avec lui le contrat social, qui unit localement entreprises et territoires, ; ajoute-t-il.

La disparition de la CVAE pourrait ainsi entraver l’indispensable réindustrialisation dont notre pays a besoin en réduisant tout retour économique bénéfique pour le territoire d’installations entraînant forcément des nuisances.” France urbaine, également, vient de nouveau de faire part de son opposition à la suppression de la CVAE. Une mesure “aussi dangereuse qu’injustifiée”, selon l’association. “Au moment où ils doivent faire face à de nombreux défis et apportent d’ores et déjà des réponses concrètes et de proximité pour accélérer la transition écologique et énergétique des villes, lutter contre l’inflation et la pauvreté et développer l’accès à l’emploi, les élus locaux ont besoin de ressources financières pour investir, ajoute France urbaine. L’État ne doit pas les empêcher mais être à leurs côtés.”

acteurs publics : article publie le mercredi 14 septembre 2022 & BASTIEN SCORDIA

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