TEXTES OFFICIELS

29 Septembre 2022 , Rédigé par FO Services Publics 51

L’État mise sur l’intelligence artificielle pour tenir les normes à jour

La direction de l’information légale et administrative (Dila) veut développer une intelligence artificielle pour aider ses agents à tenir les textes normatifs bien à jour. Une première expérimentation a été menée en 2021 sur les lois, décrets et ordonnances, pour un lancement courant 2023.

La rédaction des textes normatifs peut-elle être en partie automatisée ? Cette question, la direction de l’information légale et administrative (Dila) ne se la pose plus. Elle qui gère la production et la parution quotidienne du Journal officiel (JO) s’apprête à déployer à grande échelle une solution de “traitement et de consolidation de données normatives par intelligence artificielle”. Deux millions d’euros sont mis sur la table pour confier à un prestataire le développement en mode agile du projet “Theia”, baptisé en l’honneur d’une titanide qui aurait, dans la mythologie grecque, créé tous les métaux précieux. Le programme informatique Theia, lui, ne créera ni or ni argent, mais des textes normatifs consolidés, et donc intelligibles.

Le processus de “consolidation” n’est pas bien sorcier : il s’agit, ni plus ni moins, que de mettre à jour les textes réglementaires et législatifs en vigueur chaque fois qu’une nouvelle disposition vient les modifier, afin de les rendre lisibles. Exemple : lorsqu’un décret paraît au Journal officiel pour modifier tel ou tel article du code des relations entre l’administration et le public, le texte cible du code des relations entre le public et l’administration (CRPA) doit être réécrit en conséquence. Ce travail, fastidieux mais purement formel, est aujourd’hui réalisé a posteriori et à la main par une dizaine de personnes à la Dila.

Les arrêtés, grands oubliés

Selon la nature, l’urgence et la complexité du texte, la consolidation des 36 000 textes normatifs publiés au JO chaque année peut ainsi prendre jusqu’à plusieurs semaines après la parution d’un texte au JO. Quand elle ne passe pas tout simplement à la trappe. C’est notamment le cas des arrêtés, très nombreux mais moins prioritaires que les lois, décrets et ordonnances.

La Dila entend donc se doter de nouveaux outils informatiques face à “l’accroissement du volume de textes à consolider, (au) recours croissant à des entrées en vigueur différées et (au) besoin des usagers d’une information rapide, complète et de qualité”, selon le cahier des charges de l’appel d’offres ouvert en juillet pour concevoir une solution permettant d’optimiser la consolidation juridique grâce à l’IA.

Expérimentation concluante

Une première expérimentation a déjà été conduite pendant quatre mois en 2021 sur un périmètre restreint. Trois prestataires ont été mobilisés pour plancher, chacun dans leur coin, sur l’utilisation de techniques de traitement du langage naturel pour automatiser la consolidation des lois, décrets et ordonnances. “Il y a beaucoup de promesses et de marketing autour de l’intelligence artificielle, alors nous voulions regarder de plus près si l’IA pouvait avoir un intérêt dans la chaîne régalienne de production normative, en particulier sur la consolidation”, explique Alexandre Verney, le directeur du programme “Nouveaux outils de production normative” (NOPN).

Comment la machine normative veut gagner en efficience

Pourquoi recourir à l’IA dans un domaine – le juridique – très standardisé et rigoureux, où un simple moteur de règles suffirait à détecter les occurrences de “supprimer l’alinéa 15” ou “remplacer par” ? “Nous aurions pu recourir à de l’algorithmique traditionnelle, moins chère et plus facile à maîtriser, sauf que les pratiques rédactionnelles des agents ne sont pas aussi uniformes”, explique Alexandre Verney. Le droit n’est pas une science dure, et certains termes ne sont pas retrouvables par un simple algorithme.”

La Dila a donc voulu capitaliser sur l’immense stock de textes à sa disposition pour entraîner un algorithme capable de comprendre les nuances linguistiques, repérer les actions à mener et les exécuter.

Les 3 prestataires ont testé leurs modèles d’IA sur 4 Journaux officiels, soit 204 articles et 311 actions à mener, comme l’insertion, la suppression ou le remplacement de mots et d’alinéas dans des lois, décrets, ordonnances ou codes. Et même le remplacement complet d’articles. Tout au long de l’expérimentation, les méthodes manuelles de consolidation ont été comparées avec le procédé automatisé. Au bout du compte, les résultats ont été concluants bien qu’imparfaits : 2 des 3 prestataires ont atteint au moins 50 % de correspondance entre les actions identifiées et effectuées par l’humain et par la machine. Un coup de main jugé suffisant pour lancer l’industrialisation d’une solution à base d’IA.

Champ d’action plus large que la consolidation

Avec le projet Theia, la Dila veut donc dépasser le périmètre restreint de l’expérimentation en matière de consolidation. En l’étendant aux arrêtés, mais aussi aux textes concernant les outre-mer, particulièrement complexes, ou à d’autres types de contenus, comme les tableaux ou les liens de citations. “L’IA pourrait identifier dans un texte donné la mention d’un autre article, et ajouter automatiquement le lien hypertexte vers l’article correspondant”, précise Alexandre Verney.

Les ministères disposent enfin d’un outil commun pour se préparer au débat parlementaire

Par ailleurs, si l’expérimentation s’est concentrée sur la consolidation, étape particulièrement chronophage, la future IA aura un champ d’action plus large, et qui reste à définir. “Le projet Theia n’est pas une brique de la chaîne de production normative, mais un projet transverse qui peut potentiellement aider à toutes les étapes, ne serait-ce que pour accompagner le déploiement des différentes applications du programme en s’assurant qu’on ne perde aucune donnée lors de la migration”, explique le directeur de programme NOPN.

Aucun risque de voir le Journal officiel entièrement propulsé par intelligence artificielle.

“L’objectif reste de prémâcher le travail des agents, en les soulageant des tâches les plus redondantes, mais vous ne verrez jamais un texte publié au JO sans relecture humaine”, rassure le directeur du programme NOPN, dont les premiers résultats sont attendus dès 2023.

ACTEURS PUBLICS : artcle publie le lundi 19 septembre 2022 & EMILE MARZOLF

Partager cet article

Repost0