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1 Décembre 2022 , Rédigé par FO Services Publics 51

Complément de traitement indiciaire (CTI) : quels agents territoriaux y ont droit ?

La direction générale des collectivités locales vient de diffuser une note précisant qui, dans la fonction publique territoriale, sont les bénéficiaires de la revalorisation salariale issue du Ségur de la santé.

Les accords du Ségur de la santé de juillet 2020 ont ouvert la voie au versement, à partir du 1^er septembre 2020, d'un complément de traitement indiciaire (CTI) de 183 euros nets mensuels à tous les professionnels non médicaux employés par les établissements de santé et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), y compris ceux qui sont gérés par les collectivités territoriales. Dans le cadre de la conférence des métiers de l'accompagnement social et médicosocial du 18 février dernier, le bénéfice du CTI a été étendu à plusieurs catégories d'agents paramédicaux de la filière socio-éducative de la fonction publique territoriale. C'est la loi de finances rectificative parue au mois d'août dernier qui a acté la mesure et en a défini les bénéficiaires. Il s'agit des personnels assurant à titre principal des fonctions d’accompagnement socio-éducatif dans certaines catégories d’établissements et services sociaux et médicosociaux, ou exerçant des missions d’aide à domicile auprès des personnes âgées ou handicapées, ainsi que des personnels soignants exerçant dans des structures des collectivités territoriales qui n’avaient pas été visées par les mesures de revalorisation du Ségur.

Mais après les différents élargissements, quels agents exactement ont droit au CTI ? Un représentant syndical siégeant au conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) témoignait récemment à Localtis du fait que nombre d'élus locaux peinent à répondre précisément à la question. Un flou qui entraîne le risque que la loi et ses décrets d'application ne soient pas mis en œuvre de la même façon dans toutes les collectivités.

Une clarification était donc réclamée de la part des élus locaux, mais également des organisations syndicales. Celle-ci tardant à venir, les représentants syndicaux membres du CSFPT envisageaient de déposer un vœu lors de la séance que l'instance a tenue le 16 novembre. Finalement, ils n'ont pas eu besoin d'utiliser ce moyen de pression. Dans une note, la direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de demander aux préfets de diffuser un tableau récapitulant les conditions requises pour bénéficier du CTI dans la fonction publique territoriale. Constitué de 4 pages, ce document figure en annexe de la note (et peut être téléchargé ci-dessous). Le but est de "faciliter la mise en oeuvre de la récente extension du bénéfice de cette revalorisation salariale", explique le directeur général des collectivités locales, Stanislas Bourron.

LOCALTIS : Article publié le vendredi 18 novembre 2022 & T.B. / Projets publics

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