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LANCEURS D’ALERTE
Signalements, protection… ce que les collectivités doivent savoir Une circulaire éclaire les règles s'appliquant aux lanceurs d'alerte dans la fonction publique, en particulier s'agissant du recueil et du traitement de leurs signalements. Plusieurs recommandations...
JOUR DE CARENCE
L’efficacité du jour de carence dans la fonction publique une nouvelle fois remise en cause L’Insee vient de publier une note relative aux effets de la réintroduction, en 2018, du jour de carence sur les absences des personnels de l’éducation nationale....
EMPLOI
Le Comité national pour l’emploi adopte les critères d’orientation des demandeurs d’emploi Les critères d’orientation des demandeurs d’emploi et en particulier des bénéficiaires du RSA ont été précisés lors de la séance du Comité national pour l’emploi...
ELUS ET INSTITUTIONS
Référent déontologue des élus locaux : "L'intervention des centres de gestion est légitime" Le 11 juin dernier, le tribunal administratif de Nancy a rendu une décision défavorable concernant le service de déontologie destiné aux élus locaux, créé par...
DEPENSES PUBLIQUES
Économies : les experts du CAE appellent au gel du point d'indice des fonctionnaires Dans une note publiée ce mercredi 24 juillet, des experts du Conseil d'analyse économique (CAE) préconisent des économies massives à hauteur de 112 milliards d'euros...
CITOYENNETE ET SERVICES AU PUBLIC
France services : des projets pour rompre l'isolement des usagers 23 lauréats ont été retenus dans le cadre de l'AMI lancé en début d'année par la Banque des Territoires pour resserrer le lien entre les maisons France services et les usagers les plus...
FINANCES ET FISCALITE
Budget vert des collectivités : les modalités se précisent Le comité des finances locales a approuvé le 9 juillet le projet de décret indiquant la manière dont les collectivités de plus de 3.500 habitants devront mettre en place un budget vert. Le projet...
EMPLOI
Choisir le service public : les offres d'emploi des collectivités sont prépondérantes 60% des offres d'emploi publiées en 2023 sur le site Choisir le service public – le principal canal de diffusion des offres du secteur public - relevaient de la fonction...
MISSIONS INFORMATIONS
Semaine de 4 jours, revenu universel... L'Assemblée relance ses missions d'information Qui dit ouverture de la XVIIème législature, dit relance des travaux de l'Assemblée nationale mais aussi de ses missions temporaires. La nouvelle commission des affaires...
SECRETAIRES GENERAUX DE MAIRIE
Les mesures de revalorisation entrent en vigueur La plupart des dispositions de la loi visant à améliorer l'attractivité du métier de secrétaire de mairie étaient conditionnées à la parution de décrets d'application. Très attendus, ces derniers ont été...
CITOYENNETE ET SERVICES AU PUBLIC
Quand France Travail teste l'IA avec le profilage algorithmique des usagers La Quadrature du Net a dénoncé fin juin les pratiques de contrôles de France Travail sur ses usagers. L'association estime que l'ancien Pôle emploi multiplie "les expérimentations...
ATTRACTIVITE
Malgré les critiques, “Choisir le service public” mobilise de plus en plus d’employeurs Les employeurs publics sont de plus en plus nombreux à poster leurs annonces d’emploi sur la plate-forme ad hoc, “Choisir le service public”, surtout dans la fonction...
FINANCES ET FISCALITE
Collectivités et redressement des finances publiques : la Cour des comptes revient à la charge "Une situation financière favorable pour le 'bloc communal', mais plus délicate pour les départements et les régions". Dans le premier fascicule de son rapport...
COLLECTIVITES
Les maires renvoient l’État à ses responsabilités dans la dégradation des finances publiques Après la publication du rapport de la Cour des comptes sur les finances locales, l’Association des maires de France (AMF) pointe les “responsabilités” de l’État...
CITOYENNETE ET SERVICES AU PUBLIC
Référendums locaux : des outils vertueux, mais beaucoup de maires réticents "En toute discrétion", pas moins de 333 consultations et référendums ont été organisés en trente ans à l'échelle locale, recense une note publiée par le think tank Génération...
REMUNERATION
Les collectivités ont globalement joué le jeu de la prime de pouvoir d’achat À l’image des employeurs de la fonction publique d’État et de l’hospitalière, les collectivités ont été nombreuses à verser la prime de pouvoir d’achat comme elles en avaient...
FINANCES LOCALES
La place croissante des agents de catégorie A et des contractuels pèse sur les finances des collectivités En 2023, les dépenses de personnel des collectivités ont augmenté de 4,7 %. Une évolution liée, selon la Cour des comptes, aux mesures salariales...
EFFECTIFS
La rotation du personnel accélère de nouveau dans la fonction publique Le taux d’entrée des agents a augmenté de 0,6 point en 2022 et leur taux de sortie de 0,5 point, indique l’Insee. Comme lors des précédentes années, les entrées de contractuels augmentent...
RECRUTEMENT
RECRUTEMENT Pour les jurys de concours, connaître un candidat n’implique pas, par principe, une partialité La seule circonstance qu’un membre du jury d’un concours connaisse un candidat ne suffit pas à justifier qu’il s’abstienne de participer aux délibérations...
PETITE ENFANCE
Le comité de filière petite enfance prolongé jusqu’à fin 2027 Installé en novembre 2021 pour lutter contre la pénurie de professionnels dans le secteur, le comité de filière petite enfance est prolongé de trois années supplémentaires, soit jusqu’en décembre...
FINANCES LOCALES
La contribution des collectivités au redressement des finances publiques pâtit d’un manque d’outils Dans son dernier rapport sur les finances locales, la Cour des comptes pointe une participation “incertaine” des collectivités au redressement des finances...
TRANSITION ECOLOGIQUE
Comment le “budget vert” va monter en puissance dans les collectivités territoriales Le décret présentant les modalités du “budget vert des collectivités” de plus de 3 500 habitants, rendu obligatoire par la dernière loi de finances, a été publié. Il...
SECRETAIRES GENERAUX DE MAIRIE
Les mesures de revalorisation entrent en vigueur La plupart des dispositions de la loi visant à améliorer l'attractivité du métier de secrétaire de mairie étaient conditionnées à la parution de décrets d'application. Très attendus, ces derniers ont été...
RETRAITES
La convergence public-privé des retraites revient sur la table Dans son dernier avis, le Comité de suivi des retraites (CSR) suggère plusieurs “voies d’ajustement” possibles pour équilibrer des comptes et en profite pour reposer la question d’une convergence...
REMUNERATION
L’absence de reconnaissance financière ne constitue pas une situation de harcèlement moral La cour administrative d’appel de Toulouse vient de confirmer le rejet de la demande indemnitaire d’une fonctionnaire qui s’estimait victime de harcèlement moral...
