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Syndicat Force Ouvrière des Services Publics de la Marne

Articles récents

EDUCATION

20 Mai 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51

Dé-confinement : quelles règles pour les crèches ? Le décret du 11 mai (le deuxième du même nom) lié au dé-confinement aborde les règles fixées pour les établissements d'accueil du jeune enfant et les maisons d'assistantes maternelles. Plus précis, le...

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CONGÉS

20 Mai 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51

Le Conseil d’État rejette en bloc les recours contre l’ordonnance sur les congés imposés dans la fonction publique Mardi 12 mai, le Conseil d’État a rejeté les recours de la CGT, de la CFDT et de Solidaires dirigés contre l’ordonnance du 15 avril sur...

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CONTRACTUELS Qui refuse le renouvellement de son contrat ne peut percevoir d’allocation chômage

19 Mai 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51 Publié dans #STATUTS QUESTION-RÉPONSE

MAJ le 19.05.2020 CONTRACTUELS Qui refuse le renouvellement de son contrat ne peut percevoir d’allocation chômage L’agent qui refuse le renouvellement de son contrat ne peut être considéré comme démissionnaire ni involontairement privé d’emploi : par...

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LICENCIEMENT Le renvoi d’un agent qui mentionne dans son CV un diplôme qu’il n’a pas

19 Mai 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51 Publié dans #STATUTS QUESTION-RÉPONSE

MAJ le 19.05.2020 LICENCIEMENT Le renvoi d’un agent qui mentionne dans son CV un diplôme qu’il n’a pas Recrutée par une commune comme responsable de l’accueil de la piscine municipale puis comme chargée de mission, un agent contractuel a contesté devant...

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POLICE MUNICIPALE L’expérimentation sur le port de revolvers calibre 357 magnum est reconduite

19 Mai 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51 Publié dans #POLICE MUNICIPALE

MAJ le 19.05.2020 POLICE MUNICIPALE L’expérimentation sur le port de revolvers calibre 357 magnum est reconduite L’expérimentation prévue par le décret n° 2015-496 du 29 avril 2015 autorisant les agents de police municipale à utiliser à titre expérimental...

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TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE

19 Mai 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51

Nouveau train de mesures réglementaires Cinq décrets d'application de la loi de transformation de la fonction publique, qui avaient été examinés par les instances nationales de dialogue social avant la crise sanitaire, ont été publiés la semaine dernière....

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DE-CONFINEMENT FONCTION PUBLIQUE

19 Mai 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51

Les consignes gouvernementales pour le dé-confinement dans la fonction publique Reprise progressive de l’activité, télétravail “priorisé lorsque cela est possible”, nouvelles organisations, équipement en masques et position statutaire des agents quelle...

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ACCOMPAGNEMENT DES AGENTS

19 Mai 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51

Isabelle Estienne : “Après le confinement, il faut recréer entre agents et managers les conditions du travailler-ensemble” Psychologue spécialisée en psychologie du travail et des organisations, intervenante au centre de gestion de l’Oise et auprès des...

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TEMPS DE TRAVAIL Temps partiel pour raisons familiales : le décret est paru

18 Mai 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51 Publié dans #STATUTS QUESTION-RÉPONSE

MAJ le 18.05.2020 TEMPS DE TRAVAIL Temps partiel pour raisons familiales : le décret est paru Pris pour la mise en œuvre de l’action 3.5 de l’accord du 30 novembre 2018 sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique,...

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POLICE MUNICIPALE Le juge étudie le changement d’affectation d’un policier municipal

18 Mai 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51 Publié dans #POLICE MUNICIPALE

MAJ le 18.05.2020 POLICE MUNICIPALE Le juge étudie le changement d’affectation d’un policier municipal Un fonctionnaire de police municipale, brigadier-chef principal (catégorie C), a contesté son changement d’affectation devant le juge. Or, en l’espèce,...

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SAPEURS POMPIERS - CONCOURS Capitaines de sapeurs-pompiers : report des épreuves écrites des concours

18 Mai 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51 Publié dans #ACTUALITE

MAJ le 18.05.2020 SAPEURS POMPIERS - CONCOURS Capitaines de sapeurs-pompiers : report des épreuves écrites des concours Par arrêté du ministre de l’intérieur en date du 23 mars 2020 , la date des épreuves écrites d’admissibilité des concours externe et...

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ÉCOLES ET CRÈCHES Les collectivités peuvent-elles utiliser les eaux de pluie dans les crèches et les écoles ?

18 Mai 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51 Publié dans #STATUTS QUESTION-RÉPONSE

MAJ le 18.05.2020 ÉCOLES ET CRÈCHES Les collectivités peuvent-elles utiliser les eaux de pluie dans les crèches et les écoles ? Réponse du ministère de la transition écologique et solidaire : Le ministère en charge de l’environnement ne peut qu’encourager...

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DISCIPLINE Un changement d’affectation après une sanction ne peut pas faire l’objet d’un recours devant le juge

18 Mai 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51 Publié dans #STATUTS QUESTION-RÉPONSE

MAJ le 18.05.2020 DISCIPLINE Un changement d’affectation après une sanction ne peut pas faire l’objet d’un recours devant le juge Un fonctionnaire de catégorie A qui a eu une altercation avec son supérieur peut faire l’objet d’une exclusion de trois jours...

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PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS L’analyse des accidents du travail et des maladies professionnelles : un outil au service de la prévention

18 Mai 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51 Publié dans #STATUTS QUESTION-RÉPONSE

MAJ le 18.05.2020 PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS L’analyse des accidents du travail et des maladies professionnelles : un outil au service de la prévention Malgré les démarches de prévention, les agents de la fonction publique territoriale sont...

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A.T.S.E.M Un appel à projet sur les conditions de travail des A.T.S.E.M

18 Mai 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51 Publié dans #ACTUALITE

MAJ le 18.05.2020 A.T.S.E.M Un appel à projet sur les conditions de travail des A.T.S.E.M Ciblée par le programme d'actions du Fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (FNP), la prévention des risques professionnels...

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SANTE ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

18 Mai 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51

Accident de travail et de maladie professionnelle L’article 11 de l’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 porte diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de Covid-19 en matière d’accident de travail et de maladie professionnelle. Dans le...

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TÉLÉTRAVAIL

18 Mai 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51

Le télétravail pour un renouveau de l’action publique ? Précisions sur le décret n°2020-524 du 5 mai 2020 TEXTE JURIDIQUE DE RÉFÉRENCE Décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 Le télétravail va-t-il se généraliser dans les administrations après le dé-confinement...

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TEMPS DE TRAVAIL

18 Mai 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51

Congés et RTT pendant la crise sanitaire L’ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 est relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l’État et la fonction publique territoriale au titre de la période...

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SANTE ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

16 Mai 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51

Reprise d’activité : les recommandations de l’Association des DRH des grandes collectivités Prévention, réorganisation, accompagnement managérial et psycho-social des équipes, dialogue social… Le plan de reprise d’activité va mobiliser les DRH. L’Association...

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SANTE ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

16 Mai 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51

Reprise d’activité dans les collectivités : les mesures RH mises en œuvre chez les employeurs publics La consolidation et l’amélioration du service public rendu, tout en s’assurant de la protection des agents dans l’exercice de leurs missions, sont les...

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RETRAITE

16 Mai 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51

Conditions de travail des policiers municipaux La question écrite n° 12992 du 7 novembre 2019 est relative aux conditions de travail des policiers municipaux. Le projet de loi relatif au système universel de retraite , en cours d’examen par le Parlement,...

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MANAGEMENT

15 Mai 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51

Bruno Gerentes, DGS de la CA3B : « Le service public territorial est là et sera toujours là pour l’accomplissement de missions nécessaires à la vie quotidienne de tous » Face à la gestion de la crise sanitaire liée à la propagation du Covid-19, les collectivités...

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ABSENCE PARENTALE

15 Mai 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51

Absences pour garde d’enfants dans la fonction publique : régime inchangé jusqu’à début juin, des restrictions ensuite Quel que soit le fait générateur (absence d’offre de scolarisation ou volonté des parents de garder les enfants à domicile), les agents...

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TÉLÉ-TRAVAIL

14 Mai 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51

Fonction publique : un décret assouplit les règles d'utilisation du télétravail Prévu par la loi de transformation de la fonction publique, un décret apporte des modifications au cadre réglementaire permettant la mise en œuvre du télétravail dans la fonction...

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PROTECTION SANITAIRE DES AGENTS

14 Mai 2020 , Rédigé par FO Services Publics 51

Des ordres de priorité dans la distribution des masques aux agents de l’État Un projet d’instruction du gouvernement demande aux préfets de tenir compte “d’orientations de priorité” dans la répartition des masques entre les agents de l’État et de leurs...

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