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PROCÉDURE DISCIPLINAIRE Une faute et des interactions entre juges
MAJ le 8 octobre 2020 PROCÉDURE DISCIPLINAIRE Une faute et des interactions entre juges Bien que les procédures soient indépendantes, il existe toujours un lien plus ou moins important entre les procédures judiciaires, les décisions administratives et...
MANAGEMENT
L e télétravail généralisé est source de fracture numérique et de nouvelles pratiques managériales L’agenda social national du deuxième semestre 2020 est connu depuis le 9 septembre dernier et il est particulièrement chargé. Au programme des discussions...
SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL
Maintien du « jour de carence » dans la fonction publique Le « jour de carence », qui entraîne une perte de rémunération pour les agents publics en cas d’arrêt de travail/maladie, ne sera pas suspendu comme le réclamaient les syndicats, a annoncé la ministre...
EDITORIAL FORCE OUVRIÈRE
Syndiquez, syndiquez, syndiquez ! I l n’est pas un secteur d’activité, que ce soit dans le privé ou le public, où nos syndicats ne sont pas mobilisés. Face aux annonces de suppressions d’emplois, qui font désormais l’actualité quasi quotidienne, et à...
SDIS-SECURITE CIVILE
Prévenir les agressions visant les sapeurs-pompiers Le gouvernement veut lutter plus efficacement contre les agressions dont sont victimes les sapeurs-pompiers. Les sapeurs-pompiers, comme les membres des forces de sécurité, peuvent être victimes d’agressions...
CONTRACTUELS
Malgré la réforme de la fonction publique, pas de raz-de-marée de contractuels en vue Même si la réforme de la fonction publique de 2019 élargit les possibilités de recours aux contractuels, “il est vraisemblable que les fonctionnaires titulaires resteront...
JOUR DE CARENCE
Coup de pression des employeurs territoriaux pour la suspension du jour de carence dans la fonction publique Dans un courrier adressé à la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, la Coordination des employeurs territoriaux réclame cette...
TELETRAVAIL
Négociation en vue sur le télétravail dans la fonction publique Fortes des enseignements de la crise sanitaire, les discussions, prévues dans les prochains mois, devraient porter sur la pratique du travail à distance, mais aussi sur l’organisation même...
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MOBILITÉ PRIVÉ / PUBLIC : Reprise d’activité en régie : quelle reprise de la rémunération de l’agent ?
MAJ le 5 octobre 2020 MOBILITÉ PRIVÉ / PUBLIC Reprise d’activité en régie : quelle reprise de la rémunération de l’agent ? Recruté par l’office municipal de la jeunesse d’une commune par contrat à durée indéterminée, un ludothécaire s’est vu proposer...
FINANCES ET FISCALITE
PLF 2021 : le détail des mesures touchant les finances des communes et EPCI Les dispositions du projet de loi de finances pour 2021 qui sera présenté officiellement ce lundi 28 septembre se sont précisées ces derniers jours. Localtis a eu connaissance...
DIALOGUE SOCIAL
Négociations syndicats-employeurs publics : les règles vont changer Dans un avant-projet d'ordonnance que Localtis s'est procuré, le gouvernement envisage d'élargir le champ des négociations collectives entre les syndicats et les employeurs publics. Par...
SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL
Point sur les mesures RH à prendre en compte face à l’évolution des cas de Covid-19 Les indicateurs épidémiologiques actuels laissant prévoir une situation épidémique prolongée, les employeurs publics doivent de ce fait appréhender de nouvelles mesures...
STATUT
Directeur de cabinet - Un métier de terrain où la polyvalence prend tout son sens Entretien avec Hervé Alloy, président de l’association de directeurs de cabinet DIRCAB depuis 2016 ; un siège qu’il a également occupé de 2008 à 2011. Il est depuis cette...
SERVICES PUBLICS
Plan de relance - Le gouvernement lance un appel aux agents publics Le gouvernement veut faire des agents publics les « agents de la relance de la France ». « Quelle est la mesure principale que mon ministère devrait prendre pour simplifier l’action publique...
DIALOGUE SOCIAL
La conclusion d’accords collectifs dans la fonction publique va être facilitée TEXTE JURIDIQUE DE RÉFÉRENCE Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction...
FINANCES ET FISCALITÉ
Les finances locales sous le signe de la crise et des incertitudes La capacité d'autofinancement du secteur public local devrait plonger de 18% en 2020, selon la note de conjoncture de la Banque postale Collectivités locales. Les spécialistes du groupe...
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CATÉGORIE A – CADRES D'EMPLOIS Un nouveau cadre d’emploi A pour certains métiers paramédicaux de la FPT
MAJ le 1er octobre 2020 CATÉGORIE A – CADRES D'EMPLOIS Un nouveau cadre d’emploi A pour certains métiers paramédicaux de la FPT Deux décrets parus au Journal officiel du 27 septembre créent un cadre d’emplois de la catégorie A pour certains métiers paramédicaux...
CONTRACTUELS
La Cour des comptes tacle la gestion du couple fonctionnaire-contractuel Dans un rapport publié mardi 22 septembre, la Rue Cambon appelle à préserver la flexibilité censée caractériser le régime des agents contractuels, mais qui se rigidifie actuellement....
Publié depuis Overblog
CONSEIL SUPERIEUR FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Le CSFPT demande à son tour la suspension du jour de carence Les représentants des employeurs et des syndicats qui siègent au sein de l'instance de dialogue de la fonction publique territoriale ont émis...
COLLECTIVITES – ETAT
Les annonces liées à la crise sanitaire jettent un froid dans les relations État-collectivités L’annonce des restrictions pour raisons sanitaires à Marseille, sans concertation avec les élus locaux, a fait sortir de ses gonds l’Association des maires...
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CONGÉ SPÉCIAL Accorder un congé spécial à un agent déjà pris en charge par le centre de gestion
MAJ le 24 septembre 2020 CONGÉ SPÉCIAL Accorder un congé spécial à un agent déjà pris en charge par le centre de gestion Alors qu’il a été mis fin de façon anticipée à son détachement sur un emploi fonctionnel au sein d’une communauté d’agglomération,...
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CONTRACTUELS : Le juge apprécie le caractère abusif du CDD d’un agent renouvelé 17 ans
MAJ le 24 septembre 2020 CONTRACTUELS : RENOUVELLEMENTS DE C.D.D Le juge apprécie le caractère abusif du CDD d’un agent renouvelé 17 ans Pour apprécier si le recours à des contrats à durée déterminée (CDD) successifs est abusif, le juge doit prendre en...
CONSEIL SUPERIEUR FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Dialogue social, collectivité d'Alsace, concours des pompiers ... les syndicats votent contre Des réformes hétéroclites figuraient ce 23 septembre au menu des travaux du conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT). Dont plusieurs qui...
CONTRACTUELS
Gestion des contractuels : la Cour des comptes prône une série d'ajustements La loi de transformation de la fonction publique a, certes, assoupli les modalités de recours aux contractuels. Mais la Cour des comptes ne voit pas de "raz-de-marée" d'embauches...
ADMINISTRATION – SERVICES PUBLICS
Tech.gouv : le programme de transformation numérique du service public s’étoffe La feuille de route du programme numérique gouvernemental Tech.gouv a été réactualisée en juillet, en partie à la suite de la crise sanitaire, qui a démontré l’utilité de...
