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PROTECTION
Protection fonctionnelle, dépôt de plainte… Les agents de la fonction publique bientôt mieux protégés Le Sénat a adopté ce jeudi 6 mars une proposition de loi pour renforcer la protection des enseignants, notamment en rendant automatique l'octroi de la...
DEMISSION
Fonction publique : une démission obtenue sous la contrainte n'a aucune valeur Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise vient d'annuler la décision par laquelle un établissement public avait accepté la démission d'un de ses agents… celle-ci ayant été...
CUMUL EMPLOI – RETRAITE
Pas d’assouplissement en vue des règles sur le cumul emploi-retraite pour les fonctionnaires Le gouvernement Bayrou vient d’opposer une fin de non-recevoir à la demande du député Renaissance Stéphane Mazars de modifier la règle d’écrêtement et les modalités...
JURISPRUDENCE
Primes des fonctionnaires : une mutation n'empêche pas le versement du complément indemnitaire Dans un récent jugement, le tribunal administratif de Limoges a annulé la décision par laquelle une administration avait exclu l'une de ses fonctionnaires du...
ARRÊTS MALADIE
Avec la réforme des arrêts maladies, l'État contraint de renforcer sa vigilance sur le temps partiel thérapeutique Déjà pointées du doigt par les inspections, les situations d'aubaine et pratiques d'optimisation du recours au temps partiel thérapeutique...
JURISPRUDENCE
Fonction publique : invoquer un mésusage des deniers publics ne suffit pas pour contester un recrutement Le juge des référés du Conseil d'État vient de refuser de donner suite à la demande d'un candidat malheureux à un recrutement dans le corps des administrateurs...
FINANCES PUBLIQUES
Le gouvernement dévoile son plan pour améliorer les prévisions Amélioration en vue des prévisions de finances publiques. Le gouvernement Bayrou présente, ce lundi 3 mars, son “plan d'action” pour “améliorer le suivi et la transparence des finances publiques”....
SANCTIONS DISCIPLINAIRES
"Référé-suspension" : la justice précise la condition "d'urgence" liée à la privation de rémunération des fonctionnaires Dans une récente décision relative à la procédure dite du "référé-suspension", le Conseil d'État a estimé que "l'urgence" à suspendre...
ORGANISATION TERRITORIALE
Dans la classe politique, un consensus pour que les élus locaux se reconvertissent plus facilement dans la fonction publique Alors que les discussions vont reprendre au Parlement sur le statut local, un consensus politique se dégage autour de l'idée de...
RETRAITES
Le gouvernement opte pour une dissociation des concertations entre la fonction publique et le privé Alors que la concertation lancée ce jeudi 27 février est "principalement" centrée sur les retraites du secteur privé, le gouvernement Bayrou compte lancer...
ADMINISTRATION FONCTION PUBLIQUE
Le gouvernement dévoile sa feuille de route “IA” pour les administrations Quelles sont les priorités du gouvernement Bayrou s’agissant du développement de l’intelligence artificielle (IA) dans les administrations ? Après le comité interministériel sur...
JURISPRUDENCE
Changement d'affectation des fonctionnaires : les employeurs doivent faire attention à leurs propos antérieurs La Cour administrative d'appel de Bordeaux vient de confirmer l'annulation du changement d'affectation d'un fonctionnaire. En cause notamment...
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Arrêts maladie des fonctionnaires : les employeurs territoriaux entament un bras de fer avec le gouvernement Comme l'indique le porte-parole de la Coordination des employeurs territoriaux (CET), Philippe Laurent, un "certain nombre" de collectivités vont...
GESTION RESSOURCES HUMAINES
Un rapport sénatorial pointe les risques de l'IA lors du premier contact entre services publics et usagers Si les outils d’intelligence artificielle de type chatbots présentent quelques avantages pour prendre en charge les interactions avec le public,...
CUMUL D’ACTIVITES DES FONCTIONNAIRES
Les administrations ne doivent pas trop serrer la vis Le tribunal administratif de Nantes vient d'annuler une décision par laquelle l'administration a refusé d'autoriser un policier à cumuler ses fonctions avec une activité privée de formation et d'enseignement...
POUVOIR D’ACHAT
Le Sénat rejette l’indexation du point d’indice de la fonction publique sur l’inflation Le Sénat a rejeté, mercredi 19 février, une proposition de loi communiste visant à indexer le point d’indice de la fonction publique sur l’inflation. Pour la gauche,...
MOBILITES
Pantouflage des fonctionnaires : le Conseil d'État apprécie avec souplesse le risque de conflit d'intérêts Le Conseil d'État vient d'annuler l'avis d'incompatibilité émis par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique sur le projet d'une...
SANCTIONS DISCIPLINAIRES
Dans la fonction publique, simuler le travail peut valoir une exclusion temporaire La cour administrative d’appel de Marseille a récemment rejeté la requête d’une fonctionnaire contre la sanction d’exclusion temporaire d’un an qui lui avait été infligée....
RETRAITES DES FONCTIONNAIRES
Les différences structurelles entre public et privé rendent difficile toute comparaison Les retraites des fonctionnaires ne présentent pas de “déficit caché”, conclut la Cour des comptes dans son rapport remis au gouvernement Bayrou. Selon la Rue Cambon,...
DISPONIBILITE
Disponibilité pour raisons familiales : la réintégration des fonctionnaires peut être refusée en cas d'absence d'emploi vacant "La réintégration d'un fonctionnaire dans son administration, à l'issue d'une disponibilité prononcée de droit pour raisons...
REMUNERATION
Fonction publique : la baisse de l’indemnisation des arrêts maladie fait l’unanimité contre elle Lors du Conseil commun de la fonction publique, mardi 11 février, l’ensemble des syndicats, comme les employeurs territoriaux et hospitaliers, ont émis un...
FINANCES PUBLIQUES
La Cour des comptes pointe un “emballement” des dépenses des collectivités Dans son rapport sur la situation des finances publiques, publié ce jeudi 13 février, la Cour des comptes pointe un “emballement” des dépenses locales qui aurait contribué “de...
CONTRACTUELS
Fonction publique : pour licencier, les administrations ne doivent pas aller trop vite en besogne La cour administrative d’appel de Bordeaux vient de confirmer l’annulation du licenciement pour insuffisance professionnelle d’un contractuel occupant les...
PRIMES
Les administrations doivent respecter un certain formalisme pour refuser des primes à leurs fonctionnaires “Si le versement du complément indemnitaire annuel ne revêt pas de caractère automatique, l’administration est néanmoins tenue d’informer (ses fonctionnaires)...
FINANCES PUBLIQUE
La Cour des comptes livre son diagnostic sur la situation des finances publiques La situation budgétaire de la France est inquiétante, mais à quel point ? La Cour des comptes présente, ce jeudi 13 février, un rapport sur l’état des finances publiques...
