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24 Mars 2025 , Rédigé par FO Services Publics 51

Face à la révolution de l’IA, les grandes collectivités invitées à accompagner les petites

Présenté au Sénat ce jeudi 13 mars, le premier rapport sur l’application de l’intelligence artificielle dans les collectivités propose une liste de recommandations pour ces structures qui n’ont “pas à rougir de leurs premiers pas”.

Bonne nouvelle : selon un rapport sénatorial, les collectivités “n’ont pas manqué le démarrage du train” de l’intelligence artificielle, loin de là. Selon les données de l’Observatoire Data Publica, plus d’1 collectivité sur 2 (51%) a mis en place ou testé un système d’IA au cours de l’année écoulée ou annoncent vouloir le faire dans les douze prochains mois. Et si “certains champs privilégiés se distinguent”, à l’image de la sécurité ou de la transition écologique, “aucun ne reste au bord du chemin” dans les initiatives, désormais nombreuses, menées par les collectivités, explique le rapport sur l’application de l’intelligence artificielle dans les collectivités, à destination, principalement, des décideurs, présenté le 13 mars au Sénat par Pascale Grugny et Ghislaine Senée.

Ce long dossier, qui se veut un “kit de survie”, revient d’abord sur les premières applications concrètes, mais propose aussi – et surtout – une liste de recommandations et de bonnes pratiques à destination des acteurs des collectivités, demandeuses d’accompagnement sur cette “révolution”.

Le rapport liste ainsi une trentaine de recommandations pour guider les décideurs des collectivités. La plupart, accompagnées d’un délai de mise en place d'un à cinq ans, relèvent de la formation et de la sensibilisation. “Faire tomber les barrières psychologiques” contre la peur et la nouveauté, voici ainsi l’une des principales pistes soulevées pour encourager et multiplier les formations à l’intelligence artificielle.

Définir des chefs de file

“Sans surprise”, ce sont les petites communes, moins armées, qui rencontrent le plus de difficulté pour impulser des projets liés à l’intelligence artificielle, selon les rapporteures. Pour pallier le risque de décrochage de celles-ci face à la “maturité” évidente des grandes villes, le rapport recommande la nomination de collectivités “cheffes de file” apportant une expertise bienvenue pour structurer les acteurs autour des projets initiés. Une façon de proposer un terrain égalitaire pour tous les acteurs.

Au-delà de la question de cette structuration générale se pose celle, plus spécifique, de la gestion au niveau local. Pour subvenir aux besoins de leur localité, les élus et cadres territoriaux doivent également être formés dans le domaine de la conformité : ces derniers doivent pouvoir garantir la pertinence des sous-traitants qu’ils engageront pour répondre à leurs besoins. Si les formations ont commencé à fleurir ça et là dès l’année dernière, leur offre mérite largement d’être « étoffée », abonde le rapport. Pour argumenter en ce sens, le rapport avance que 29% des collectivités regrettent une offre de formation insuffisante, selon les chiffres de l’édition 2023 du baromètre sur la data dans les territoires produit par l’Observatoire Data Publica.

Les collectivités devraient également travailler de concert avec les administrations dans le cadre de services déjà proposés : c’est bien évidemment le cas d’Albert, dont l’accès a été ouvert aux collectivités territoriales courant 2024. Le dispositif est toujours en phase de test, mais les collectivités souhaitant s’en emparer peuvent d’ores et déjà le faire, si tant est qu’elles disposent des compétences ou d’un prestataire agréé pour cela.

Évaluer l’impact environnemental

Le rapport veut aussi s’intégrer dans un temps long. Pour faire face à la “difficulté extrême” des collectivités à évaluer l’impact environnemental des projets d’IA qu’elles initient, le document invite à prendre appui sur le premier référentiel sur l’intelligence artificielle dite « frugale », publié début juillet 2024. Mais, dans le même temps, les rapporteuses considèrent “opportun” de la part des entreprises missionnées l’intégration d’une évaluation de cet impact environnemental. Ainsi, les décideurs locaux pourraient “recourir à l’IA en sortant du flou” de son impact environnemental.

Autre point qui mérite une “attention particulière” : le “sujet de la proportionnalité de l’investissement par rapport aux résultats” En ce sens, les rapporteures encouragent les collectivités à “s’extraire du court terme”, mais aussi à s’assurer de la pérennité des entreprises avec lesquelles elles seront amenées à travailler, en collaborant par exemple avec l’Union des groupements d’achats publics (Ugap) sur ces questions. D’autre part, le rapport appelle à la mesure en rappelant que si l’utilisation de l’IA reste “incontestable dans certains cas”, y recourir “ne s’imposera pas forcément dans tous”.

Enfin, le rapport revient sur la directive européenne NIS 2, dont le délai, inchangé, de mise en conformité est de trois ans à compter de la date de transposition. Une directive particulièrement scrutée par les collectivités, en raison des moyens financiers et humains qu’elles devront mobiliser pour se plier à ces nouvelles exigences de cybersécurité calquées sur le texte européen. Cette “loi résilience” était discutée ces derniers jours au Sénat et devrait arriver sur les bureaux de l’Assemblée nationale d’ici mai prochain.

ACTEURS PUBLICS : Article publie le jeudi 13 mars 2025 & Victoria BEURNEZ

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