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FINANCES 2019
2 nouveaux indicateurs pour évaluer la mutualisation des services déconcentrés de l’État Deux nouveaux indicateurs ont fait leur apparition dans le bleu budgétaire du projet de loi de finances pour 2019. Objectif : mesurer plus finement la mutualisation...
RÉMUNÉRATION DES FONCTIONNAIRES
L’indemnité compensatrice de hausse de CSG retirée de l’abattement du « transfert prime-points » Un décret du 24 septembre 2018 modifie la liste des primes et indemnités exclues de l’assiette du «transfert primes-points», en y ajoutant l’indemnité compensatrice...
RÉFORME TERRITORIALE
Grandes intercommunalités : objectif proximité Alors que s'ouvre le 4 octobre 2018 la convention nationale de l'Assemblée des communautés de France, l'intercommunalité est confrontée à un changement de modèle. Les nouveaux grands ensembles ne peuvent...
ORGANISATION TERRITORIALE - ELUS
Emmanuel Macron avance sur cinq "départements-métropoles" Emmanuel Macron a reçu lundi 1er octobre cinq présidents de métropoles pour avancer sur son projet de fusion de ces grandes agglomérations avec leur département, a-t-on appris auprès de l'Élysée.Cette...
FINANCES
PLF 2019 - La discussion du volet "collectivités" sera-t-elle vraiment un long fleuve tranquille ? Du fait de la stabilité globale des dotations et de l'absence de grande réforme, les dispositions du projet de budget pour 2019 consacrées aux collectivités...
ELECTIONS PROFESSIONNELLES
Inciter les contractuels à présenter leurs candidatures : une urgence ! La préparation des élections professionnelles du 6 décembre prochain dans la fonction publique se poursuit : la DGAFP et la DGCL ont à nouveau réuni les organisations syndicales,...
CONDITIONS DE TRAVAIL
Les DRH questionnent l’avenir de l’espace de travail "La fin du bureau ?" C’est la question sous laquelle était placé le 7eme colloque annuel de l’association des DRH des grandes collectivités territoriales (ADRHGCT) qui s’est tenu le 5 octobre à Paris....
RÉMUNÉRATIONS
Salaire des fonctionnaires : de quoi parle-t-on ? Salaire ou traitement ? Régime indemnitaire ou prime ? Point d’indice, grades, échelons… : la rémunération des fonctionnaires, dans les trois fonctions publiques, utilise un vocabulaire propre qui peut...
MANAGEMENT PUBLIC
Réforme de la fonction publique territoriale : les recettes épicées des DRH des territoires L’Association nationale des directeurs de ressources humaines des territoires (ANDRHT) souhaite verser son expertise au débat sur la réforme de la fonction publique...
TEMPS DE TRAVAIL
Le gouvernement veut faire travailler davantage les fonctionnaires territoriaux Le gouvernement souhaite augmenter le temps de travail des fonctionnaires des collectivités locales pour le hisser au niveau fixé par la loi sur les 35 heures, soit 1 607...
SÉCURITÉ CIVILE
Les sapeurs-pompiers dénoncent l’inertie du gouvernement Pour son dernier congrès à la tête de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, le colonel Eric Faure prévoit un discours musclé. Depuis le Congrès d'Ajaccio en 2017, bien peu de chantiers...
RISQUES PROFESSIONNELS
Le droit d’alerte et le droit de retrait en cas de danger grave et imminent dans la fonction publique Le droit de retrait fait l’objet d’une procédure stricte, décrite par l’article 5.1 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié. Le droit de retrait...
RÉFORME DE LA FONCTION PUBLIQUE
« Réformer oui… mais en prenant en compte la réalité et les enjeux du terrain » Dans un entretien à la Gazette, Jean-Laurent Nguyen Khac révèle les pistes de réflexion qui seront explorées lors de l'assemblée générale de l’association nationale des directeurs...
DIALOGUE SOCIAL
Où en sont les quatre chantiers de la fonction publique ? La concertation sur la fonction publique, lancée fin mars entre le gouvernement, les représentants des employeurs publics et les syndicats de fonctionnaires, doit déboucher sur un projet de loi...
ÉGALITE PROFESSIONNELLE
L’intégralité du projet de protocole pour la fonction publique Gouvernance renforcée, égal accès aux métiers et responsabilités, traitement des écarts de rémunération, accompagnement de la parentalité, prévention et lutte contre les violences sexuelles...
INSTITUTS REGIONAUX ADMNISTRATION
INSTITUTS REGIONAUX ADMNISTRATION Une réforme des IRA se prépare, avec les besoins des employeurs dans le viseur Au cœur de la réforme à venir des instituts régionaux d’administration (IRA), plusieurs enjeux RH et budgétaires. La formation initiale des...
INNOVA'TER 2018
INNOVA'TER 2018 Contractuels, rémunérations, temps de travail… Olivier Dussopt, sans tabou ! Les mesures à engager pour réformer la fonction publique se précisent côté gouvernement. Le secrétaire d'Etat qui portera le projet de loi au premier semestre...
FONCTION PUBLIQUE
Désormais, les employeurs territoriaux parleront d’une seule voix Les associations d’élus locaux, le CSFPT, le CNFPT et la FNCDG coordonneront leurs travaux pour élaborer des positions communes, afin de mieux défendre l’emploi territorial dans les négociations...
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - CSG
Hausse de la CSG Les agents ayant peu ou pas de primes ne sont finalement pas lésés Un décret publié ce 26 septembre au Journal officiel vient apporter une correction au dispositif du "transfert primes-points" mis en place dans le cadre du plan sur les...
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Éditorial de Pascal Pavageau, Secrétaire général de Force Ouvrière
Parce que le travail descend, se battre pour un travail décent pour tou(te)s! Dans son dernier rapport annuel, l’Organisation internationale du travail (OIT) évalue à 1,4 milliard le nombre de travailleurs occupant un emploi vulnérable, auquel devraient...
EGALITE HOMMES-FEMMES
Fonction publique - Les propositions du gouvernement pour améliorer l'égalité femmes-hommes Pour parvenir à de nouveaux progrès en matière d'égalité entre les femmes et les hommes dans le secteur public, le gouvernement veut conclure un accord avec les...
CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
La « Période de préparation au reclassement », bienvenue dans la territoriale Les projets de textes satisfaisant la majorité des employeurs et syndicats étaient devenus bien rares ces derniers temps dans la fonction publique territoriale. Le projet de...
COLLECTIVITES TERRITORIALES
Emmanuel Macron accélère sur la fusion métropoles-départements “Un consensus s’est dégagé sur un schéma-cible de département-métropole, qu’il faut encore affiner”, a affirmé l’Élysée à l’issue d’une rencontre entre Emmanuel Macron et 5 présidents de métropole....
COLLECTIVITES TERRITORIALES
Cour des comptes - Dépenses des collectivités Les efforts ont payé mais... Dans son rapport consacré aux finances publiques locales présenté ce 25 septembre, la Cour des comptes confirme que la baisse des dotations entre 2013 et 2017 a bien provoqué un...
CIRCULAIRES GOUVERNEMENT
Opération nettoyage sur le site des circulaires Le 1er juillet dernier, le site Circulaire.gouv.fr a perdu plus de 73 % de ses documents, rapporte la direction de l’information légale et administrative (Dila). Objectif : simplifier la norme. Un véritable...
