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ORGANISATION TERRITORIALE, ÉLUS ET INSTITUTIONS
Décentralisation : Jacqueline Gourault pose les premiers jalons de la réforme Jusqu'où la loi de décentralisation voulue par l'exécutif devra-t-elle aller ? La ministre de la Cohésion des territoires a posé la question ce 5 juin lors d'une conférence...
REFORME DE LA FONCTION PUBLIQUE
Le point après le vote à l'Assemblée nationale L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, ce 28 mai, le projet de loi de transformation de la fonction publique. Au cours de la cinquantaine d'heures de débats qui se sont déroulés entre le 13 et...
EMPLOI- SOCIAL
L'Observatoire des inégalités voit plutôt le verre à moitié vide L'Observatoire des inégalités vient de publier son troisième "Rapport sur les inégalités en France", qui constate une stabilité de l'écart absolu de niveau de vie entre les plus riches et...
HANDICAP
Donner un nouveau souffle à la politique du handicap dans la fonction publique TEXTE JURIDIQUE DE RÉFÉRENCE Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées La commission...
SALAIRE
Olivier Dussopt en conseil commun Un rendez-vous salarial le 2 juillet Le secrétaire d'État a indiqué le 4 juin lors du conseil commun de la fonction publique que le "rendez-vous salarial" annuel aura lieu le 2 juillet, après une réunion technique prévue...
PROJET DE LOI
Fonction publique : les principaux points du projet de loi Recours accru aux contractuels, mécanisme de rupture conventionnelle ou encore 35 heures effectives : voici les principales dispositions du projet de loi de « transformation de la fonction publique...
RUPTURE CONVENTIONNELLE
Fonction publique : l’Assemblée vote l’expérimentation des ruptures conventionnelles L’Assemblée nationale a donné dans la soirée de lundi 21 mai 2019 son feu vert à une expérimentation durant cinq ans des ruptures conventionnelles dans la fonction publique,...
FORMATION
Partenariat renforcé entre les régions et le CNFPT Le CNFPT va construire des formations plus adaptées aux agents territoriaux travaillant au sein des régions. Le président de Régions de France et son homologue du Centre national de la fonction publique...
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EDITORIAL FORCE OUVRIÈRE
À l’OIT, pour que les actes soient en cohérence avec la parole Cette semaine s’est ouverte la 108e Conférence internationale du travail à Genève. Outre son examen du respect des normes internationales du travail par les différents pays, dont vingt-quatre...
CONTRACTUELS
Les communes, principaux employeurs des contractuels de la FPT Une étude de la Caisse des dépôts montre que les contractuels de la fonction publique territoriale – près d’un agent sur deux – sont en majorité recrutés par les communes et les établissements...
PROJET DE LOI FONCTION PUBLIQUE
Les députés adoptent largement le projet de loi “Fonction publique” en première lecture Le texte, voté le 28 mai à l’Assemblée nationale par 351 voix contre 156 et 53 abstentions, a eu le soutien des élus LREM-MoDem. Les trois groupes de gauche, PS, PCF...
PROJET DE LOI FONCTION PUBLIQUE
Les députés adoptent largement le projet de loi “Fonction publique” en première lecture Le texte, voté le 28 mai à l’Assemblée nationale par 351 voix contre 156 et 53 abstentions, a eu le soutien des élus LREM-MoDem. Les trois groupes de gauche, PS, PCF...
SALAIRES
Fonction publique : les enjeux du rendez-vous salarial prévu avant l’été Mardi 21 mai, à l’Assemblée nationale, le secrétaire d’État Olivier Dussopt a annoncé que cette réunion devrait avoir lieu avant la trêve estivale. Focus sur certains des sujets...
HANDICAP
Fonction publique Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : ce qui va changer Le Conseil commun de la fonction publique examinera le 4 juin, en séance plénière, quatre projets de décrets relatifs aux travailleurs handicapés dans la fonction publique....
ORGANISATION TERRITORIALE, ÉLUS ET INSTITUTIONS
La circulaire qui appelle à "désenchevêtrer" les missions de l'Etat et des collectivités Deux projets de circulaires signés Edouard Philippe dessinent les réorganisations à venir au sein des services déconcentrés de l'Etat. Avec des changements en vue...
ADMINISTRATION CENTRALE
Le Premier ministre veut réduire le nombre de structures publiques comptant moins de 100 équivalents temps plein Renforcement de “l’efficacité” des administrations centrales, réduction du nombre d’instances et de commissions rattachées aux administrations,...
RUPTURES CONVENTIELLES
PROJET DE LOI FONCTION PUBLIQUE Les députés durcissent le mécanisme des ruptures conventionnelles Au cinquième jour de l’examen du projet de loi de réforme de la fonction publique, lundi 20 mai, les députés ont adopté, contre l’avis du gouvernement et...
MODIFICATIONS LOI FONCTION PUBLIQUE
Temps de travail, rémunérations, déontologie… Les dernières modifications à la loi “Fonction publique” Passage en revue des principaux amendements adoptés par les députés vendredi 17 mai lors de la quatrième journée d’examen du projet de loi de réforme...
HANDICAP
Le Sénat veut instituer une cotisation universelle dans la fonction publique Une mission sénatoriale propose de revoir en profondeur le modèle économique du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) en instituant...
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EDITORIAL FORCE OUVRIÈRE
Confédération européenne des syndicats Congrès, Vienne 2019 : Intervention d’Yves Veyrier Chers camarades, Je vous apporte le salut fraternel en tant que Secrétaire Général de la confédération FO - Force Ouvrière - en France. Lorsque face à la crise,...
PRIME DE PRÉCARITÉ
Fonctionnaires : Olivier Dussopt précise la prime de précarité sur les contrats courts TEXTE JURIDIQUE DE RÉFÉRENCE Décret n° 2018-836 du 3 octobre 2018 La prime de précarité sur certains CDD que le gouvernement veut instaurer dans la fonction publique...
PROJET DE LOI TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE
L’AMF prend position sur le projet de loi transformation de la fonction publique L’Association des Maires de France, qui réaffirme son attachement au statut de la fonction publique, souhaite notamment que le projet de loi sur la transformation de la fonction...
REFORME FONCTION PUBLIQUE
Les députés musclent le volet sur la déontologie et la transparence L'Assemblée nationale a poursuivi, vendredi 17 mai, l'examen du projet de loi de transformation de la fonction publique. Elle a notamment acté la fusion des instances chargées du contrôle...
REFORME FONCTION PUBLIQUE
Vote favorable des députés sur les contractuels et le dialogue social Entamé lundi 13 mai, l'examen dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale du projet de loi de transformation de la fonction publique a franchi une étape importante avec l'adoption, jeudi...
PARITE
Egalité professionnelle : L’absence de plan d’action sera sanctionnée financièrement Un rapport d’information au nom de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de transformation...
