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ORGANISATION TERRITORIALE
Masques, primes, plans de continuité… Olivier Dussopt fait le point Le secrétaire d'Etat en charge de la fonction publique a répondu, le 23 avril, aux questions de la commission des Lois du Sénat. L'occasion de faire le tour d'horizon des questions liées...
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Continuité éducative : les communes bonnes élèves Selon une enquête de l'Association des maires de France, les communes se sortent bien des nouvelles obligations nées de la crise du coronavirus en matière d'éducation. Toutefois, l'impact pour leurs finances...
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INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE Comment établir l’insuffisance professionnelle d’un agent ?
MAJ le 1er mai 2020 INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE Comment établir l’insuffisance professionnelle d’un agent ? Un rédacteur territorial employé au sein d’une commune a contesté son licenciement pour insuffisance professionnelle. En l’espèce, l’agent a connu...
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LICENCIEMENT – CHÔMAGE Le refus annulé d’une commune sur l’ouverture des droits à l’A.R.E
MAJ le 1er mai 2020 LICENCIEMENT – CHÔMAGE Le refus annulé d’une commune sur l’ouverture des droits à l’ARE Une commune a recruté par contrat puis nommé comme stagiaire un adjoint administratif avant de le licencier. L’agent a alors demandé en vain le...
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CONCOURS Un candidat écarté à cause du bulletin n° 2 de son casier judiciaire
MAJ le 1er mai 2020 CONCOURS Un candidat écarté à cause du bulletin n° 2 de son casier judiciaire Un candidat au concours d’adjoint technique de la ville de Paris, option « installations sportives » s’est vu refuser le bénéfice du test d’accès au premier...
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COMPTE ÉPARGNE TEMPS : Les droits épargnés s’appliquent désormais au congé de proche aidant
MAJ le 1er mai 2020 COMPTE ÉPARGNE TEMPS Les droits épargnés s’appliquent désormais au congé de proche aidant Un nouveau décret d’application de la loi du du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique étend à certains agents de la fonction...
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AFFECTATION – DISCIPLINE : Un changement d’affectation qualifié de sanction disciplinaire déguisée
MAJ le 1er mai 2020 AFFECTATION – DISCIPLINE Un changement d’affectation qualifié de sanction disciplinaire déguisée Responsable d’antenne au sein de la sous-direction des ressources humaines des lycées de l’unité personnel et ressources humaines d’une...
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A.T.S.E.M : Quelle évolution professionnelle possible des A.T.S.E.M ?
MAJ le 1er mai 2020 A.T.S.E.M. Quelle évolution professionnelle possible des Atsem ? Réponse du ministère de la cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales : Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM)...
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TRAVAILLEURS HANDICAPÉS : Précision des délais pour les employeurs publics
MAJ le 1er mai 2020 TRAVAILLEURS HANDICAPÉS : Précision des délais pour les employeurs publics Un décret du 9 avril [1], pris pour application des dispositions de l’article 90 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 [2] de transformation de la fonction publique,...
RESSOURCES HUMAINES – ETAT
La gestion de la crise engendre des tensions sociales au sein de la DRH de l’État Le plan de continuité d’activité (PCA) de la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) est “très théorique, succinct, peu opérationnel” et...
RTT & CONGÉS ANNUELS
Tir de barrage syndical devant la justice contre les congés imposés aux agents publics Via une requête en référé-liberté, la Fédération des personnels des services publics et de la santé de Force ouvrière demande la suspension de l’ordonnance du 15 avril...
STATUT
Quel encadrement des emplois de direction dans la fonction publique territoriale ? Le point sur le décret n°2020-257 du 13 mars 2020 TEXTE JURIDIQUE DE RÉFÉRENCE Décret n° 2020-257 du 13 mars 2020 relatif au recrutement direct dans les emplois de direction...
FINANCES LOCALES
Le mécénat, financement participatif en devenir pour les collectivités territoriales ? TEXTE JURIDIQUE DE RÉFÉRENCE Loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 La loi de finances 2020 a modifié le régime de réduction d’impôt du mécénat d’entreprise....
ELUS
Les doléances des maires sur la préparation du déconfinement Pour réussir le déconfinement, “le dispositif doit être cadré nationalement mais adaptable jusqu’à l’échelon le plus local” et “les mesures doivent être territorialisées et progressives”, souligne...
Editorial FORCE OUVRIÈRE
1er mai 2020 : symbole et réalité de l’engagement syndical Lorsque l’on est syndicaliste, le 1er mai est un réflexe, tant il est le symbole de l’engagement syndical : la solidarité ouvrière, le refus de l’exploitation, l’aspiration à l’émancipation individuelle...
FINANCES LOCALES
Gestion locale et Covid-19 : les associations d’élus sollicitent le Premier ministre Contribution au fonds national de solidarité, accélération des interventions en matière sociale, aides aux entreprises en difficulté, acquisition de matériel sanitaire,...
ELUS
Le Conseil d’État limite le pouvoir des maires dans la lutte contre le coronavirus Le Conseil d’État a limité vendredi 17 avril 2020 le pouvoir des maires dans la lutte contre le coronavirus, jugeant qu’ils ne pouvaient pas prendre d’autres mesures que...
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Les préconisations de l’Association des maires de France pour sortir du confinement L'AMF a publié ce 21 avril "une contribution à la préparation du déconfinement". De la réouverture des écoles et des crèches au bon fonctionnement des communes en passant...
CONGÉS ET PRIMES
Congés imposés et primes ciblées font ressurgir les tensions sur l’individualisation dans la fonction publique Les organisations syndicales de la fonction publique craignent des divisions après l’annonce de l’octroi d’une prime à certains agents publics...
ATSEM
Les Atsem, entre difficultés pendant le confinement et crainte pour la reprise "Un nombre croissant d’employeurs profitent d’une certaine ambiguïté des circulaires ministérielles" pour avoir des exigences démesurées vis-à-vis des agents territoriaux spécialisés...
SANTE ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
Modalités d’attribution et de gestion des autorisations spéciales d’absence en période de crise sanitaire Covid-19 Spécificité du secteur public, les autorisations spéciales d’absence (ASA) permettent pendant la crise sanitaire aux agents publics, qui...
RÉMUNÉRATION
L’Association des DRH des grandes collectivités demande une prime pour les fonctionnaires mobilisés par la crise Impliqués au quotidien, sur le terrain pour assurer les services essentiels, engagés au service des plus vulnérables, les agents les plus...
SANTE ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
Crise du Covid-19 : les employeurs publics confrontés à de nombreuses imprécisions de gestion RH Les nombreuses imprécisions juridiques, qui demeurent pour la gestion des personnels territoriaux durant la période de crise sanitaire, nécessitent que l’État...
PRIME
Coronavirus : des fonctionnaires percevront jusqu’à 1 000 euros de prime Certains fonctionnaires, qui poursuivent leur mission de service public malgré le confinement, recevront une prime jusqu’à 1 000 euros, a annoncé mercredi 15 avril 2020 le ministre...
DIALOGUE SOCIAL
Urgence sanitaire : toute instance de dialogue social peut se réunir à distance TEXTE JURIDIQUE DE RÉFÉRENCE Ordonnance n° 2020-347 du 27 mars 2020 Pendant la crise du coronavirus, les instances de dialogue social de la fonction publique doivent pouvoir...
