QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
13 Novembre 2023 , Rédigé par FO Services Publics 51
Le maintien et le retour à l'emploi des agents
Formation, suivi médical, aménagement des conditions de travail, reclassement… Dans le projet d'accord sur la prévoyance qui vient d'être signé, l'Etat "s'engage" notamment à "renforcer les dispositifs favorisant le maintien et le retour à l'emploi" des agents publics.
"Favoriser le maintien et le retour à l'emploi". C'est l'un des titres de l'accord sur la prévoyance dans la fonction publique d'Etat qui vient d'être signé par le ministre Stanislas Guerini et 6 des 7 syndicats* de l'Etat, et qui va donc prochainement s'appliquer. Au-delà du renforcement de garanties statutaires et complémentaires sur la prise en charge des "accidents de la vie" (invalidité, incapacité, risque décès), l'Etat s'engage en effet à "renforcer les dispositifs favorisant le maintien et le retour à l'emploi" des agents de l'Etat. Le tout dans le prolongement des mesures mises en œuvre en application de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019.
Les dispositifs amenés à être renforcés portent notamment sur la formation pendant un congé pour raison de santé. Aussi, dans ce cadre, l'Etat s'engage à prendre les dispositions réglementaires "nécessaires" afin que les agents placés dans de tels congés "puissent bénéficier", sur leur demande et sous réserve d'un avis médical favorable, d'actions de formation ou d'un bilan de compétences.
Un suivi médical est également prévu. "L'agent placé en congé pour raison de santé d'une durée supérieure à trois mois bénéficie d'une visite médicale de reprise permettant de vérifier si le poste de travail est compatible avec l'état de santé de l'agent et de préconiser, le cas échéant, des aménagements de poste".
Aménagements des conditions de travail, reclassement…
L'accord prévoit aussi de renforcer les mesures d'accueil des agents après une absence longue pour raison de santé et ce, afin de "faciliter le retour à l'emploi". A ce propos, les employeurs devront proposer un entretien de reprise d'activité à l'issue d'une période de congé maladie lorsque celle-ci est supérieure à 6 mois. Un entretien qui sera consacré aux conditions de la reprise de l'activité et aux perspectives possibles d'évolution professionnelle, et qui devra se tenir dans un délai d'un mois après la reprise d'activité de l'agent.
L'accord met aussi l'accent sur les aménagements des conditions de travail pour faciliter toujours le maintien ou le retour dans l'emploi après un congé de longue maladie ou en cas d'invalidité. Dans ce cas, les employeurs sont appelés à mobiliser "l'ensemble des aménagements des horaires et des postes de travail" à leur disposition et notamment le télétravail ou le temps partiel thérapeutique.
Dernier dispositif évoqué par l'accord : les mécanismes de reclassement que l'Etat appelle à mobiliser pour faciliter le maintien ou le retour des agents déclarés inaptes. Des mécanismes existent déjà en la matière, comme la période de préparation au reclassement, mais il est "nécessaire" de les "rendre plus effectifs", est-il écrit dans le projet d'accord.
ACTEURS PUBLICS : article publie le mercredi 25 octobre 2023 & BASTIEN SCORDIA
*CGT, CFDT, UNSA, FSU, Solidaires et CFE-CGC. FO n'a pas signé l'accord
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