TERRITOIRES

13 Novembre 2023 , Rédigé par FO Services Publics 51

Plan de relance : les régions veulent décentraliser les fonds

La mise en œuvre et la distribution des versements des plans de relance nationaux demeurent un processus géré de manière centralisée selon les villes et régions européennes qui aimeraient être davantage impliquées.

Ignorées : c’est le terme qui vient en tête dans le rapport annuel sur l’état des villes et des régions qui a été publié le 9 octobre dernier par le Comité européen des régions. "La transposition et la mise en œuvre du plan de relance ont été largement aveugles aux besoins des gouvernements régionaux et locaux, mettant en péril sa pertinence et son efficacité", est-il écrit dans le rapport, qui comprend une enquête auprès plus de 2 900 autorités régionales et locales.

Bien que les villes et les régions aient été en première ligne dans la lutte contre la pandémie de Covid-19, elles ne sont pas les bénéficiaires directs du plan de relance car ces fonds sont alloués par pays.

70 % des autorités locales et régionales interrogées ont indiqué qu’elles n’avaient pas été impliquées dans la mise en œuvre des fonds. Autre problème, celui de la communication autour des plans de relance car 44% des autorités régionales et locales n’étaient pas non au courant des fonds de relance.

Selon Bruna Canada Roca, représentant l’observatoire espagnol de la dette dans la mondialisation, et citée par le site Euractive.com, "le montant des fonds géré directement par l’administration générale de l’État par l’intermédiaire de ses ministres est d’environ 83 %". Selon le rapport du Comité des régions, l’Espagne est, avec l’Italie et le Portugal, un des pays où les dépenses des plans de relance sont les plus centralisées.

Des problèmes dans les versements des fonds de relance européens en 2022

En Italie, par exemple, le texte de révision du plan de relance, envoyé à la Commission européenne en août dernier, a affecté les communes, qui sont parmi les principales bénéficiaires avec des investissements prévus de 40 milliards d’euros, soit 21 % du total du plan de relance transalpin. Le gouvernement de Giorgia Meloni a proposé de supprimer 16 milliards d’euros de mesures dont 13 milliards destinés aux communes.

Pour éviter des politiques menées à l’aveugle, le rapport du Comité européen des régions appelle les États membres et la Commission européenne à "prendre les mesures nécessaires pour transformer le récit centralisé actuel en une approche de mise en œuvre à plusieurs niveaux". En même temps, le texte reconnaît d’autres raisons qui contribuent à l’approche descendante des dépenses du fonds de relance. En particulier, il a bien conscience des exigences strictes qui exigent que les fonds soient dépensés dans un court laps de temps. Il reconnait aussi que la flexibilité limitée des objectifs et des jalons prédéfinis ont rendu difficile l'autorisation de consultations approfondies avec les gouvernements locaux ou de mesures adaptées aux besoins sur le terrain.

ACTEURS PUBLICS : article publie le mardi 24 octobre 2023 & JEAN-BERNARD GALLOIS

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