COLLECTIVITES

11 Novembre 2023 , Rédigé par FO Services Publics 51

Les petites villes réclament une revalorisation des indemnités de leurs maires

Pour "améliorer l'attractivité des mandats locaux" et répondre à la crise des vocations, l'Association des petites villes de France (APVF) propose de revaloriser les indemnités de fonction des maires des petites villes en les alignant sur le traitement des directeurs généraux des services (DGS) en fin de carrière.

De nouvelles pistes pour remédier à la crise des vocations. Alors que le gouvernement est en train de plancher sur le statut de l'élu local et devrait faire rapidement des annonces sur le sujet, l'Association des petites villes de France (APVF) a présenté une série de propositions ce mercredi 25 octobre pour "améliorer l'attractivité des mandats locaux". Une contribution présentée sous la forme d'une proposition de loi.

"Il est urgent d'améliorer les garanties offertes aux citoyens qui souhaitent s'engager dans la vie publique locale", affirme l'association présidée par le maire socialiste de Barentin et ancien député de Seine-Maritime, Christophe Bouillon, et qui représente les villes de 2 000 à 25 000 habitants. Au travers de ses propositions, l'APVF souhaite ainsi que les fonctions électives "demeurent attractives pour les jeunes générations et l'ensemble de la population active" afin de "freiner le mouvement de désaffection dont témoigne le phénomène inquiétant de démissions" chez les maires et les adjoints.

Ses propositions sont articulées autour de 5 "leviers" : la protection des élus, la conciliation du mandat avec la vie professionnelle et personnelle, la formation des élus, la sécurisation juridique de l'exercice de leurs fonctions mais aussi la revalorisation des indemnités de fonction des maires et adjoints des petites villes. Une piste à laquelle l'exécutif s'est déjà dit ouvert.

Niveau d'indemnités "inadapté"

Le niveau des indemnités est "totalement inadapté" aujourd'hui, estime l'association. Ces indemnités "sont non seulement très disparates d'un mandat ou d'une commune à l'autre mais surtout déconnectées de la charge de travail réelle induite", abonde-t-elle.

L'APVF cite notamment le cas des maires de villes de 9 000 habitants, qui perçoivent une indemnité de 2472,5 euros bruts par mois aujourd'hui - revenant à 1 900 euros mensuels nets -, "soit moins que le revenu médian des Français". "Ce niveau d'indemnités est-il cohérent, quand, dans la moitié des départements, un conseiller départemental d'opposition, sans responsabilité exécutive, est, lui, indemnisé davantage ?", interroge en outre l'association.

L'APVF regrette aussi que les "petites villes" aient été oubliées par les dernières réformes, celles-ci ayant surtout procédé à des augmentations d'indemnités dans les toutes petites communes (celles de moins de 1 000 habitants notamment) : "actuellement, le montant d'indemnités est comparable entre le maire d'une commune de 1 000 habitants (2 108 euros bruts) et de 9 500 habitants (2 247 euros bruts) alors que les charges induites par ces deux mandats sont très différentes".

Alignement sur le traitement des DGS

Pour l'association, l'indemnité des élus locaux des petites villes doit donc "mieux refléter les exigences de disponibilité, la charge de travail et les responsabilités inhérentes à l'exercice de chaque mandat". Ce qui, selon elle, nécessite une revalorisation des indemnités des maires "afin de garantir un égal accès de tous aux mandats".

Pour y parvenir, l'APVF pousse notamment à l'alignement des indemnités des maires des petites villes sur le traitement des directeurs généraux de services (DGS). Dans toutes les communes de plus de 2 000 habitants (le seuil à partir duquel un DGS peut être nommé), l'association propose ainsi que l'indemnité du maire soit "au moins égale" au salaire brut d'un DGS en fin de carrière dans la strate démographique de cette commune.

Pour rappel, l'échelonnement indiciaire des DGS des communes au 9^e et dernier échelon correspond à une rémunération de 3 357,34 euros bruts mensuels dans les communes de 2 000 à 10 000 habitants et de 3 972,68 euros bruts mensuels dans les communes de 10 000 à 20 000 habitants.

Avec l'alignement sur ces échelons indiciaires des DGS, tel que le propose l'APVF, les maires des petites villes connaîtraient une "augmentation significative" de leurs indemnités. A savoir +1 249 euros bruts par mois pour les maires des communes de 2 000 à 3 499 habitants, +1 110 euros pour les maires des communes entre 3 500 et 9 999 habitants et +1 316 euros pour les maires des communes de 10 000 à 20 000 habitants. L'association propose également une revalorisation de l'indemnité des adjoints aux maires des petites villes, de l'ordre de 30%.

ACTEURS PUBLICS : article publie le mercredi 25 octobre 2023 & BASTIEN SCORDIA

Partager cet article

Repost0

JURISPRUDENCE

DIALOGUE SOCIAL

Retour à l'accueil

Commenter cet article