DIALOGUE SOCIAL

11 Novembre 2023 , Rédigé par FO Services Publics 51

Fonction publique : vers un accord de méthode sur l'agenda social

L'exécutif tente de relancer l'agenda social de la fonction publique. Lors d'une réunion prévue ce jeudi 26 octobre, il proposera aux syndicats la "construction commune d'un agenda social". Un tel accord de méthode était réclamé par les syndicats qui jugent l'agenda actuel trop chargé et peu clair.

Un accord de méthode sur les grands chantiers à venir. C'est ce que le ministère de la Fonction publique va proposer aux syndicats lors d'une réunion prévue ce jeudi 26 octobre. Objectif de l'exécutif : tenter de (re)lancer l'agenda social de la fonction publique après la réunion rapidement avortée du 17 octobre sur l'évolution du cadre des négociations salariales qui devait lancer le processus. Il n'en fut rien néanmoins, les syndicats ayant préféré lever le camp après une interruption de séance… sans que la nouvelle de négociation salariale puisse être évoquée avec le ministre Stanislas Guerini.

A cette occasion, les représentants du personnel ont en effet regretté l'absence, dans l'immédiat, de mesures générales de revalorisation pour les agents publics. Surtout, ils réclamaient une révision de l'agenda social des prochains mois, agenda qu'ils jugent trop chargé et peu clair.

Agenda chargé

Outre les négociations salariales donc, cet agenda fait effectivement la part belle aux discussions sur la future nouvelle grande réforme de la fonction publique. Aussi, les syndicats réclamaient un accord de méthode sur l'articulation de cet agenda social pour bien cadrer les futures discussions.

La demande syndicale est donc aujourd'hui en partie satisfaite, le ministère visant "la construction commune d'un agenda social", est-il écrit dans un document de la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP), qui servira de support à la réunion de ce jeudi 26 octobre et qu'Acteurs publics s'est procuré.

Plusieurs "enjeux" sont identifiés s'agissant de l'accord de méthode que l'administration pose donc sur la table. Celui-ci, explique la DGAFP, devra permettre de "définir ensemble", et donc avec les syndicats, "les thématiques de l'agenda social", "la nature du dialogue pour chacune d'entre elles (négociation, concertation)", "le périmètre des discussions et les acteurs (Etat, territoriale, hospitalière)" et "la temporalité et l'ordre dans lequel les sujets seront traités".

Calendrier et cadre des discussions à définir

Comme le rappelle la direction, plusieurs thématiques "se sont dégagées" des récents échanges bilatéraux entre les syndicats et le ministre Stanislas Guerini. A savoir : la définition d'une nouvelle méthode de négociation annuelle sur les salaires, les principes structurels d'évolution des rémunérations, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, les conditions et l'organisation du travail, le développement des compétences et de la formation professionnelle, le logement et l'action sociale, les enjeux liés à la transition écologique et, enfin, les droits syndicaux et le fonctionnement des instances représentatives.

Reste donc désormais à définir précisément la forme du dialogue social et le calendrier de discussion pour chacune de ces thématiques, alors que la présentation de la nouvelle grande loi de réforme de la fonction publique est annoncée d'ici la fin de l'année. L'enjeu désormais, pour l'exécutif, est d'éviter de revivre l'expérience de la loi de transformation de la fonction publique de 2019, qui avait donné lieu à un bras de fer entre le gouvernement et les syndicats, ces derniers pointant notamment le manque de concertation sur cette réforme.

ACTEURS PUBLICS : article publie le mercredi 25 octobre 2023 & BASTIEN SCORDIA

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