/image%2F0977250%2F20140708%2Fob_ce0751_fo-gd.JPG)
FORMATION PROFESSIONNELLE
Quel bilan chiffré, deux mois après le confinement ? La pandémie a révélé la faible appétence pour les pratiques d’enseignement à distance dans le secteur de la formation professionnelle. Le confinement a en effet contraint les acteurs à développer au...
/image%2F0977250%2F20200528%2Fob_91050c_travailleurs-handicapes-5.jpg)
TRAVAILLEURS HANDICAPÉS Portabilité des équipements des agents et dérogations aux concours - Décret du 4 mai 2020
MAJ le 26.05.2020 TRAVAILLEURS HANDICAPÉS Portabilité des équipements des agents et dérogations aux concours Décret du 4 mai 2020 Un décret du 4 mai , pris pour application des dispositions de l’article 92 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation...
/image%2F0977250%2F20200528%2Fob_9c4c8a_discipline.jpg)
DISCIPLINE Sanction puis mutation d’un agent - le contrôle du juge administratif
MAJ le 26.05.2020 DISCIPLINE Sanction puis mutation d’un agent : le contrôle du juge administratif Une injure envers son supérieur hiérarchique justifie une sanction disciplinaire. En revanche, le changement d’affectation ne peut faire l’objet d’un recours...
/image%2F0977250%2F20200528%2Fob_2ee9b1_pompiers-1.jpg)
SAPEURS POMPIERS VOLONTAIRES Participation de l’Etat à la prestation de fidélisation et de reconnaissance pour 2020
MAJ le 26.05.2020 SAPEURS POMPIERS VOLONTAIRES Participation de l’Etat à la prestation de fidélisation et de reconnaissance pour 2020 La participation de l’Etat au titre de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance (NPFR) pour l’année...
/image%2F0977250%2F20200528%2Fob_a993f7_rupture-conventionnelle-3.jpg)
RUPTURE CONVENTIONNELLE L’indemnité de rupture conventionnelle entraîne-t-elle un report du versement de l’allocation chômage (ARE) ?
MAJ le 26.05.2020 RUPTURE CONVENTIONNELLE L’indemnité de rupture conventionnelle entraîne-t-elle un report du versement de l’allocation chômage (ARE) ? NON . Le règlement d’assurance chômage ( décret n° 2019-797 - Annexe A - art 21 §1 ) prévoit un report...
/image%2F0977250%2F20200528%2Fob_e8c8cd_regime-indemnitaire-4.jpg)
RÉGIME INDEMNITAIRE Réduire une prime en fonction de la manière de servir n’est pas une sanction disciplinaire
MAJ le 26.05.2020 RÉGIME INDEMNITAIRE Réduire une prime en fonction de la manière de servir n’est pas une sanction disciplinaire Une adjointe administrative territoriale qui exerçait les fonctions de secrétaire de mairie a contesté la décision du maire...
/image%2F0977250%2F20200528%2Fob_6ec168_galite-h-f-2.jpg)
ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE Les plans d’action relatifs à l’égalité professionnelle dans la FP ont leur décret
MAJ le 26.05.2020 ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE Les plans d’action relatifs à l’égalité professionnelle dans la FP ont leur décret Un décret du 4 mai [1], pris pour application des dispositions de l’article 80 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 [2] de transformation...
/image%2F0977250%2F20200528%2Fob_459d2c_statut-fpt-4.jpg)
DISPONIBILITÉ POUR CONVENANCE PERSONNELLE Placé en disponibilité pour convenance personnelle à cause d’un déménagement
MAJ le 26.05.2020 DISPONIBILITÉ POUR CONVENANCE PERSONNELLE Placé en disponibilité pour convenance personnelle à cause d’un déménagement Un fonctionnaire territorial, chef de service de police municipale, dont le détachement en Polynésie française devait...
/image%2F0977250%2F20200528%2Fob_ecf998_conge-parental-3.jpg)
CONGÉ PARENTAL Congé parental des fonctionnaires et disponibilité pour élever un enfant
MAJ le 26.05.2020 CONGÉ PARENTAL Congé parental des fonctionnaires et disponibilité pour élever un enfant Un décret du 5 mai , pris pour l’application de l’ article 85 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, introduit...
/image%2F0977250%2F20200528%2Fob_e0881c_danger-attention.jpg)
CONCOURS : Collecte des données à caractère personnel pour la Base concours
MAJ le 26.05.2020 CONCOURS FONCTION PUBLIQUE Collecte des données à caractère personnel pour la Base concours Un arrêté du 4 mai 2020 fixe la nature et le format des données à caractère personnel relatives aux caractéristiques et au processus de sélection...
/image%2F0977250%2F20200528%2Fob_cb829d_avancement-de-grade-1.jpg)
AVANCEMENT DE GRADE Quel contrôle du juge sur un refus d’inscription à un tableau d’avancement ?
MAJ le 26.05.2020 AVANCEMENT DE GRADE Quel contrôle du juge sur un refus d’inscription à un tableau d’avancement ? Le juge administratif qui est saisi d’une demande d’annulation d’un tableau d’avancement à un grade supérieur exerce un contrôle restreint...
AVANCEMENT DE GRADE Quel contrôle du juge sur un refus d’inscription à un tableau d’avancement ?
MAJ le 26.05.2020 AVANCEMENT DE GRADE Quel contrôle du juge sur un refus d’inscription à un tableau d’avancement ? Le juge administratif qui est saisi d’une demande d’annulation d’un tableau d’avancement à un grade supérieur exerce un contrôle restreint...
BILAN COVID-19 DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Un premier bilan de la crise sanitaire dans la fonction publique prévu pour la fin juin Un Conseil commun de la fonction publique “spécifique pour élaborer un premier bilan de la crise” liée à l‘épidémie de Covid-19 doit se réunir le 25 juin prochain,...
TEMPS DE TRAVAIL
Agents à temps non complet : les heures complémentaires peuvent être mieux payées Dans les collectivités qui le décideront, les agents à temps non complet seront mieux rémunérés pour les heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de service. Un...
SALAIRES
Des syndicats de la fonction publique réclament une négociation salariale au gouvernement Dans un courrier adressé au Premier ministre, la CGT, Force ouvrière, la FSU, Solidaires et la FA-FP demandent l’ouverture d’une “séquence de négociations salariales...
SERVICES PUBLICS
La République en marche propose d’accélérer la délocalisation des emplois publics après la crise Un groupe de travail de La République en marche (LREM) chargé de réfléchir au thème de l’action publique “après la crise” propose de renforcer la présence...
GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE
La mise en œuvre des lignes directrices de gestion dans la fonction publique ne sera pas reportée En raison de la crise sanitaire, l’Association des DRH des grandes collectivités avait demandé au secrétaire d’État Olivier Dussopt un report de l’échéance...
PRIME
Prime "Covid-19" pour les agents : Le décret est paru Un décret, publié ce 15 mai, précise les modalités d'attribution de la prime de 1.000 euros maximum que les collectivités territoriales pourront attribuer aux agents mobilisés durant l'épidémie. Si...
ORGANISATION TERRITORIALE
Dans 30.000 communes, les conseillers municipaux entrent en fonction ce lundi C'est ce lundi 18 mai que les conseillers municipaux élus au premier tour dans plus de 30.000 communes entrent en fonction. Le décret fixant cette date est paru. Il permet d'enclencher...
JOURS DE CONGÉS
Clap de fin le 31 mai pour les jours de congés imposés dans la fonction publique L’exécutif vient de fixer au 31 mai la date butoir d’application de l’ordonnance du 15 avril dernier imposant de manière unilatérale, au titre de la période d’urgence sanitaire,...
EDUCATION
Les agents territoriaux doivent bien porter un masque à l'école Une nouvelle version du protocole sanitaire pour la réouverture des écoles rend obligatoire dans les écoles "le port d’un masque 'grand public' en présence d’élèves et dans toutes les situations...
REFORME DE L’ETAT
Des pistes pour réformer l’État à l’heure de la crise Dans une note publiée ce vendredi 15 mai, le Cercle de la réforme de l’État liste les “ingrédients du succès” des réformes et pointe notamment l’excès de centralisation. Stop ou encore ? Que restera-t-il...
TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE
Nouveau train de mesures réglementaires Cinq décrets d'application de la loi de transformation de la fonction publique, qui avaient été examinés par les instances nationales de dialogue social avant la crise sanitaire, ont été publiés la semaine dernière....
PRIME
Les modalités de versement de la prime exceptionnelle aux agents publics dévoilées Deux décrets parus au Journal officiel du 15 mai fixent les modalités du versement de la prime prévue pour les agents de la fonction publique mobilisés dans le cadre de...
JOUR DE CARENCE
La suspension du jour de carence dans la fonction publique est prolongée Initialement prévu jusqu’au 23 mai, l’état d’urgence sanitaire vient d’être prolongé jusqu’au 10 juillet. Cette prorogation concerne aussi la suspension du jour de carence en cas...
