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RECRUTEMENT Comment les armées veulent rebooster le recrutement d’anciens militaires dans les collectivités
MAJ le 1er février 2021 RECRUTEMENT Comment les armées veulent rebooster le recrutement d’anciens militaires dans les collectivités Après une année 2020 décevante en matière de reconversion des militaires dans la fonction publique territoriale, les armées...
R.I.F.S.E.E.P. Une commune maintient le versement intégral de l’IFSE aux agents en congé
MAJ le 1er février 2021 R.I.F.S.E.E.P. Une commune maintient le versement intégral de l’IFSE aux agents en congé Par délibération, un conseil municipal a mis en place un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et...
COMPTE EPARGNE TEMPS (CET)
Dans la fonction publique territoriale : hausse du plafond de cumul pour 2020 TEXTE JURIDIQUE DE RÉFÉRENCE Décret n° 2020-723 du 12 juin 2020 portant dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale pour...
TRANSFORMATION NUMERIQUE
Relance : le guichet de soutien à la transformation numérique des collectivités est ouvert Les ministres Amélie de Montchalin et Jacqueline Gourault ont donné, ce lundi 25 janvier lors d’un déplacement dans le Loiret, le coup d’envoi du volet territorial...
QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Moral plombé pour les agents des services déconcentrés La confiance des agents des directions départementales interministérielles (DDI) sur leur qualité de vie au travail s'est "très nettement dégradée" , selon un baromètre réalisé par le ministère de...
PROTECTION DES AGENTS
Les députés renforcent la protection des agents dans le projet de loi “Séparatismes” Passage en revue des modifications apportées en commission par les députés aux dispositions relatives à la fonction publique du projet de loi “confortant les principes...
QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Moral plombé pour les agents des services déconcentrés La confiance des agents des directions départementales interministérielles (DDI) sur leur qualité de vie au travail s'est "très nettement dégradée" , selon un baromètre réalisé par le ministère de...
FORMATION ELUS LOCAUX
Le grand dépoussiérage Retardée par la crise sanitaire, l'ordonnance réformant la formation des élus locaux est parue ce 21 janvier. Le droit individuel à la formation des élus locaux est modernisé : les possibilités de financement des formations sont...
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DISCIPLINE Un pompier exclu un an pour avoir refusé de respecter une minute de silence
MAJ le 28 janvier 2021 DISCIPLINE Un pompier exclu un an pour avoir refusé de respecter une minute de silence Le sapeur-pompier professionnel qui refuse de participer à l’hommage organisé pour les victimes des attentats de 2015 commet une faute même s’il...
EDUCATION
Écoles, cantines.. le manque de concertation avec les élus a des "conséquences inquiétantes" "Certains aspects du protocole sanitaire préparé par l’État sont encore inapplicables", alerte France urbaine dans un communiqué du 20 janvier, regrettant un...
SECURITE CIVILE
"Beauvau de la sécurité" : les policiers municipaux obtiennent un strapontin Voulu par le président de la République, le "Beauvau de la sécurité" doit prendre son envol le 25 janvier prochain. Les policiers municipaux ont mis la pression pour y être associés,...
COMPTE PERSONNEL FORMATION
Derrière le succès de l'application, un impact encore mal cerné personnel de formation a explosé. Un succès qui ne doit pas occulter les inconnues autour de l'impact de ce dispositif, qui génère de fortes attentes. Son succès ne fait pas de doute : depuis...
PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS
La réforme est sur les rails Le Conseil commun de la fonction publique a examiné, ce 18 janvier, le projet d'ordonnance qui va rendre obligatoire la participation des employeurs publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents. Dans chaque...
EDUCATION - PERISCOLAIRE
Un nouveau protocole sanitaire pour les cantines scolaires Le ministère de l'Éducation nationale a mis à jour ses "Repères pour l’organisation de la restauration en contexte Covid" alors que les nouvelles mesures touchant les cantines scolaires doivent...
EDUCATION - PERISCOLAIRE
Couvre-feu national à 18 heures : Pas d'impact sur les activités périscolaires Les mesures de couvre-feu au niveau national annoncées le 14 janvier 2021 par le Premier ministre n'auront pas d'incidence sur les activités scolaires et périscolaires. Ce...
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STATUT - MUTATION Forcé de déménager, l’agent peut exercer un recours
MAJ le 25 janvier 2021 STATUT - MUTATION Forcé de déménager, l’agent peut exercer un recours Suite à la fusion de la communauté de communes où il travaillait, avec une autre structure et à la réorganisation des services qui en a découlé, un ingénieur...
STATUT - DISCIPLINE Un agent revend des biens communaux pour financer des pauses avec ses collègues
MAJ le 25 janvier 2021 STATUT - DISCIPLINE Un agent revend des biens communaux pour financer des pauses avec ses collègues Un adjoint technique territorial employé au sein des services techniques d’une commune a contesté la sanction d’exclusion de quatre...
EDUCATION
Les collectivités incitées à accentuer l'équipement numérique des écoles Un appel à projets du ministère de l'Éducation nationale vise à accélérer le développement des outils numériques dans l'enseignement du premier degré. Une approche territoriale invite...
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DÉCENTRALISATION Ces futurs transferts de personnels qui inquiètent
MAJ le 23 janvier DÉCENTRALISATION Ces futurs transferts de personnels qui inquiètent Le projet de loi "4D" - dont le calendrier est de plus en plus incertain -, laissait entrevoir de nouveaux transferts de personnels aux collectivités. Ce, alors même...
AGENT ISOLEMENT COVID-19
Fonction publique territoriale / Covid-19 : comment les règles d'isolement s'appliquent-elles ? Quelles sont les règles applicables aux agents identifiés comme "cas contact à risque de contamination", ou présentant les symptômes du Covid-19 ? Une circulaire...
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SERVICES PUBLICS France Services : un déploiement à la charge des collectivités
MAJ le 22 janvier 2021 SERVICES PUBLICS France Services : un déploiement à la charge des collectivités Destiné à renforcer la présence des services publics sur le territoire, et en particulier dans les zones rurales et les quartiers de la politique de...
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RESSOURCES HUMAINES - LIGNES DIRECTRICES DE GESTION Du retard à l’allumage pour les nouveaux documents-cadres
MAJ le 22 janvier RESSOURCES HUMAINES - LIGNES DIRECTRICES DE GESTION Du retard à l’allumage pour les nouveaux documents-cadres Censées être définies au 31 décembre 2020, les lignes directrices de gestion sont encore très largement à l’état de brouillon....
SECURITE AGENT FONCTION PUBLIQUE
Permettre à l'administration de porter plainte en cas d'agression d'un agent : l'idée fait son chemin Rebondissant sur "les difficultés qu’aurait la victime [agent public] à déposer une plainte" à la suite d’une agression, évoquées par la députée Cécile...
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DISCIPLINE La radiation d’un agent condamné pénalement à une interdiction provisoire de fonction
MAJ le 21 janvier 2021 DISCIPLINE La radiation d’un agent condamné pénalement à une interdiction provisoire de fonction L’autorité administrative a l’obligation de tirer les conséquences de la condamnation pénale d’un agent à une interdiction d’exercer...
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SECRÉTAIRES DE MAIRIE L’Etat au chevet des secrétaires de mairie
MAJ le 21 janvier 2021 SECRÉTAIRES DE MAIRIE L’Etat au chevet des secrétaires de mairie 32 secrétaires de mairies rurales étaient invitées, mardi 19 janvier, à témoigner de leur quotidien auprès du secrétaire d’État chargé de la Ruralité et de la ministre...
