Articles récents
SANTE et SECURITE au TRAVAIL
Finances publiques : dégradation continue des conditions de travail Hausse de 25 % des situations de souffrance au travail entre 2011 et 2018, de 20 % de la perte de confiance dans l’administration depuis 2017 : un rapport de Solidaires, premier syndicat...
SÉCURITÉ CIVILE
Sapeurs-pompiers : la revalorisation de l’indemnité de feu toujours en suspens En grève depuis sept mois, les sapeurs-pompiers souhaitent que la prime de feu, versée par les SDIS, les communes et les EPCI, soit revalorisée de 9 %. Le ministère de l’Intérieur...
MANAGEMENT
Comment travailler en « mode projet » dans le secteur public Création et motivation de l’équipe, souplesse du management, co-construction, délégation du pouvoir de décision, adaptation de l’environnement de travail… : un guide de la DGAFP fournit de nombreux...
EMPLOI
Emplois à temps non complet : comment les agents vont pouvoir être mieux reconnus Un décret va donner la possibilité aux employeurs territoriaux de mieux payer les heures complémentaires effectuées par leurs agents permanents à temps non complet. Le Conseil...
STATUT
L’encadrement du processus de recrutement des agents contractuels précisé par décret TEXTE JURIDIQUE DE RÉFÉRENCE Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique La loi du 6 août 2019 a procédé à l’élargissement des cas de recours...
TÉLÉTRAVAIL
Un projet de décret lâche la bride pour le télétravail ponctuel dans la fonction publique En application de la loi “Fonction publique” du 6 août dernier, un projet de décret du gouvernement détermine les nouvelles modalités de recours au télétravail dans...
RETRAITE
Les grands absents du projet de loi de réforme des retraites : pénibilité des métiers et modalités d’intégration des droits acquis Le projet de réforme des retraites soulève beaucoup de questions pour le régime de retraite des fonctionnaires territoriaux...
DROITS ET OBLIGATIONS
Les collectivités devront renforcer la prévention de la corruption D’ici 2022, collectivités et administrations devront adopter des actions de prévention et d’accompagnement pour lutter contre la corruption, en application d’un plan national présenté...
DÉCENTRALISATION
Pour Jacqueline Gourault, il faut clarifier, plutôt que transférer des compétences aux collectivités “Il ne s’agit pas de changer les blocs de compétences, mais d’assouplir” , a souligné la ministre de la Cohésion des territoires lors des vœux de l’association...
CONGÉ PARENTAL
Du nouveau pour le congé parental des fonctionnaires et la disponibilité pour élever un enfant Un projet de décret acte le maintien, dans la fonction publique, des droits à avancement en cas de congé parental ou en cas de disponibilité pour élever un...
COMPÉTENCES
Plan d'investissement dans les compétences : les régions en attente d'une meilleure coordination Plus d'une centaine d'acteurs de l'emploi et de la formation se sont réunis jeudi 16 janvier à Paris à l'occasion d'un "forum d'échanges" dédié aux pactes...
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Les sénateurs plaident de nouveau pour l’extension du droit à l’erreur aux collectivités Jeudi 16 janvier, le Sénat a déposé une proposition de loi “visant à créer un droit à l’erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations...
VALIDATION ACQUIS DE EXPÉRIENCE
Le gouvernement veut encourager le recours à la validation des acquis de l’expérience Trop peu utilisée alors que la montée en compétences des salariés est capitale, le dispositif qui a près d’une vingtaine d’années doit être revu en profondeur. Pour...
STATUT
L’encadrement du processus de recrutement des agents contractuels précisé par décret TEXTE JURIDIQUE DE RÉFÉRENCE Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique La loi du 6 août 2019 a procédé à l’élargissement des cas de recours...
REMUNERATION
Le salaire net moyen est en augmentation dans la fonction publique En 2017, dans l’ensemble de la fonction publique, le salaire net moyen augmente de 1,9 %. Pour les fonctionnaires, l’augmentation du salaire net moyen résulte des revalorisations de la...
POINT D’INDICE
Le maintien du gel du point d’indice des fonctionnaires envisagé jusqu’en 2022 “Il n’est pas fait d’hypothèse de hausse de la valeur du point d’indice” d’ici 2022, indique dans un rapport le Conseil d’orientation des retraites, sur la base des hypothèses...
JOUR DE CARENCE
124 millions d’euros ont été économisés dans le secteur public Une étude de décembre 2019 de la direction générale des collectivités territoriales indique qu’en 2018, 124 millions d’euros ont été prélevés au titre du jour de carence dans la fonction publique...
ÉLECTIONS et VIE LOCALE
Municipales : on votera aussi pour élire les conseillers intercommunaux L’élection des conseillers intercommunaux, en même temps que les conseillers municipaux, constitue un enjeu majeur du scrutin des 15 et 22 mars, avec la montée en puissance des intercommunalités...
ADMINISTRATIF
Le Sénat et les associations d’élus pour plus de décentralisation Le Sénat et les collectivités territoriales ont affirmé lundi 13 janvier 2020 leur volonté d’accélérer l’élaboration d’un texte de loi sur la décentralisation, pour pouvoir le confronter...
ORGANISATION TERRITORIALE, ÉLUS ET INSTITUTIONS
Élections municipales… et intercommunales ! À deux mois des échéances électorales, l'Assemblée des communautés de France (ADCF) espère que les citoyens seront pleinement informés du double enjeu du scrutin et du fonctionnement du fléchage. Elle a d'ailleurs...
EDITORIAL FORCE OUVRIÈRE
Une composante majeure du contrat social Nous aurions presque pu signer l’avis du Conseil d’État ! Nous n’irons pas jusque-là car, pour notre part, nous ne confondrons jamais les rôles, sûrs de ce que nous sommes et entendons rester : une organisation...
ADMINISTRATIF
Le Sénat et les associations d’élus pour plus de décentralisation Le Sénat et les collectivités territoriales ont affirmé lundi 13 janvier 2020 leur volonté d’accélérer l’élaboration d’un texte de loi sur la décentralisation, pour pouvoir le confronter...
RUPTURE CONVENTIONNELLE
La rupture conventionnelle dans la fonction publique : quelles garanties ? TEXTE JURIDIQUE DE RÉFÉRENCE Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique Deux décrets pris en Conseil d’État le 31 décembre 2019 fixent les garanties...
MANAGEMENT
Le télétravail, un mode d’organisation fondé Viry-Châtillon (Essonne, 32 000 habitants), a mis en place le télétravail depuis 2013, avec une phase expérimentale préalable. Sur huit cents agents, entre vingt et trente selon les périodes, toutes catégories...
RUPTURE CONVENTIONNELLE
La rupture conventionnelle dans la fonction publique : quelles garanties ? TEXTE JURIDIQUE DE RÉFÉRENCE Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique Deux décrets pris en Conseil d’État le 31 décembre 2019 fixent les garanties...