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ORGANISATION DU MONDE DU TRAVAIL
Le rôle de l’État et des partenaires sociaux en débat Quelle portée reconnaître à la négociation de normes ? Quelle place laisser à l’État ? Le paritarisme constitue-t-il toujours un modèle d’actualité ? Comment mieux impliquer les partenaires sociaux...
NUMERIQUE
Le Sénat juge que l’expérimentation de l’IA générative dans le public passe à côté des vrais sujets Pour le Sénat, les administrations fiscales et sociales et l’État sous-exploitent le potentiel de l’intelligence artificielle (IA) générative, limitée...
HANDICAP
Prise en charge par l'Etat des AESH sur le temps méridien : adoption à l'unanimité de la proposition de loi en commission mais... La commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale a adopté, le 3 avril 2024, à l'unanimité,...
EDUCATION
Crèches : la Cnaf valide le "bonus attractivité" Des revalorisations salariales pour les professionnels de la petite enfance ont été annoncées par le gouvernement le 6 mars dernier (voir notre article ). Le conseil d’administration de la Caisse nationale...
DECENTRALISATION
Le Sénat dégaine son tryptique législatif Les sénateurs Françoise Gatel, François-Noël Buffet, Mathieu Darnaud et Jean-François Husson ont co-signé et déposé trois propositions de loi visant à « rendre aux élus locaux leur pouvoir d’agir ». Un ensemble...
ATTRACTIVITE
L’exécutif multiplie les pistes autour de la question urgente du logement des agents publics Portail de services, évaluation des besoins au niveau des territoires, cautionnement locatif ou encore construction de parcs dédiés… Les travaux avancent pour...
REMUNERATION
Les fonctionnaires ne peuvent invoquer des données de l’Insee pour contester le montant de leur salaire La cour administrative d’appel de Douai vient de rejeter la requête d’une fonctionnaire territoriale concernant le montant de sa rémunération, qu’elle...
EMPLOI
Des cadres toujours très attachés au télétravail L’Apec révèle dans une étude récente consacrée au télétravail une appétence toujours très forte de la part des cadres en entreprise pour le télétravail, au point que près de la moitié d’entre eux se déclare...
DROIT DU TRAVAIL
Des arrêts maladie répétés ne peuvent pas justifier le non-renouvellement d’un contractuel La cour administrative d’appel de Toulouse vient de confirmer l’indemnisation que devra verser un Ehpad à l’une de ses contractuelles, dont le CDD n’a pas été renouvelé....
FORMATION
Les écoles de service public veulent renforcer l’attractivité de la fonction publique Le Réseau des écoles de service public (Resp) vient d’adresser au ministre Stanislas Guerini une vingtaine de propositions “pour une meilleure attractivité des missions...
METIER
Les décrets sur la revalorisation des gardes champêtres publiés Comme annoncé par la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, Dominique Faure, la semaine dernière , les décrets sur la revalorisation des gardes champêtres...
FINANCES LOCALES
FINANCES LOCALES Le Sénat veut ranimer la concurrence sur le marché de l'assurance des collectivités Saisine de l'Autorité de la concurrence, extension des pouvoirs du médiateur de l'assurance, développement des franchises… la mission de la commission...
TEMPS DE TRAVAIL
Un quart des territoriaux voudraient travailler plus pour gagner plus A l'heure où l'on parle beaucoup à la fois de temps de travail (respect des 1.607 heures, semaine de quatre jours…) et de rémunération (y compris au mérite…) des agents publics, une...
DEONTOLOGIE
Un fonctionnaire peut être sanctionné pour demandes abusives de prestations sociales Le tribunal administratif de Montpellier vient de rejeter le recours d’une fonctionnaire contre un blâme qui lui avait été infligé pour avoir formulé des demandes abusives...
ATTRACTIVITE
Le Sénat invite les collectivités à travailler sur leur marque employeur La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de la Chambre haute vient de publier un rapport d’information sur la marque employeur et les facteurs d’efficacité...
REMUNERATION
20 % des agents de la fonction publique souhaiteraient travailler plus pour gagner plus Selon une étude du ministère de la Fonction publique, 1 agent public sur 5 aimerait bien “travailler plus d’heures avec une hausse de (sa) rémunération”. C’est dans...
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Pourquoi et comment créer une marque employeur ? La délégation du Sénat aux collectivités territoriales publie un rapport sur la marque employeur, stratégie qui permet de valoriser un recruteur sur le marché du travail. Le rapport souligne l'intérêt de...
DONNEES NUMERIQUE
La Cnil met à jour son guide sur la protection des données La Commission nationale Informatique et Libertés (Cnil) a mis à jour son "Guide pratique RGPD" destiné aux délégués à la protection des données (DPD), aux responsables de la sécurité des systèmes...
QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Semaine en quatre jours : l'expérimentation lancée au printemps pour les services de l'État L'expérimentation de la semaine en quatre jours dans les ministères débutera au printemps et durera "un an au moins", selon une note de l'administration consultée...
POLICE MUNICIPALE
Le conseil supérieur valide le nouveau régime indemnitaire Lors de la séance plénière de ce 27 mars, le conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a émis un avis favorable sur le projet de décret portant refonte du régime indemnitaire...
EMPLOI
EMPLOI Services à la personne : la Cour des comptes préconise un grand ménage Dans un rapport publié ce 27 mars sur "le soutien de l'Etat aux services à la personne", la Cour des comptes s'interroge sur la pertinence des diverses aides, notamment fiscales...
FINANCES ET FISCALITE
Le déficit dérape en 2023, l'exécutif réclame des efforts "collectifs" Selon l'Insee, le déficit public s'est envolé l'an dernier à 5,5% du PIB. Un mauvais résultat qui met la pression sur l'exécutif et le pousse à prôner des économies dans l'ensemble...
EDUCATION
Contrôle des crèches La PMI en première ligne Les services départementaux de protection maternelle et infantile (PMI) ont une mission de contrôle des établissements d’accueil du jeune enfant, sur laquelle s’est penchée la commission d’enquête sur les...
CODE DE LA FONCTION PUBLIQUE
La partie réglementaire du code de la fonction publique sur la rampe de lancement Le code général de la fonction publique (CGFP) va bientôt monter en puissance. Après l’entrée en vigueur, en mars 2022, de sa partie législative, la direction générale de...
SERVICES DECONCENTRES
Les “Rencontres de l’administration territoriale” vont rentrer dans le dur Tables rondes dans chaque département, ateliers nationaux, consultation des agents… Le ministère de l’Intérieur vient de préciser les modalités d’organisation de cette séquence...
