CITOYENNETE ET SERVICES AU PUBLIC
La Défenseure des droits alerte sur les risques de l'algorithmisation des services publics Orientation scolaire, allocations, gestion des aides sociales… Face au nombre croissant de décisions administratives individuelles prises sur la base de résultats...
REMUNERATION
L’entretien professionnel des fonctionnaires, un exercice à revisiter Dans la fonction publique, l’entretien professionnel peine à jouer son rôle tant en matière d’évaluation qu’en vue de la fixation des primes et parts variables de rémunération des agents....
MOUVEMENT SOCIAL
Les syndicats de la fonction publique appellent à la grève le 5 décembre Chauffés à blanc par la probable instauration de 3 jours de carence en cas d’arrêt maladie, 7 des 8 syndicats de la fonction publique (CGT, CFDT, Unsa, FSU, Solidaires, FA-FP et...
DIALOGUE SOCIAL
L'appel à la grève dans la fonction publique, un test de l'unité et de la force syndicales Après leur rencontre avec le ministre Guillaume Kasbarian, plusieurs syndicats appellent à la grève dans la fonction publique pour dénoncer notamment le gel des...
CITOYENNETE ET SERVICES AU PUBLIC
Communication : les collectivités, "des émetteurs fiables et utiles aux Français" Le bouche à oreille, le magazine et le site internet des collectivités constituent "le mix-média" idéal des Français pour s'informer localement, révèle le Baromètre de la...
FINANCES ET FISCALITE
Les départements enregistrent une nouvelle année de "nette dégradation" de leurs finances Les difficultés financières des départements étaient au cœur des débats des Assises des départements, qui se sont déroulées les 14 et 15 novembre à Angers. Elles...
DIALOGUE SOCIAL
Ce que le ministre Kasbarian a précisément dit aux syndicats de la fonction publique Acteurs publics s'est procuré le relevé de conclusions transmis par le ministère de la Fonction publique aux syndicats à la suite de la réunion de ce 7 novembre entre...
CULTURE
Malgré les contraintes budgétaires, les collectivités maintiennent leur soutien à la culture Dans un contexte budgétaire contraint, les dépenses culturelles des collectivités en 2024 se maintiennent souvent à un niveau égal à celui de 2023. Des différences...
COLLECTIVITES TERRITORIALES
Entre les maires et l’État, un désamour grandissant L’état d’esprit des maires “se dégrade sur fond d’un manque de reconnaissance de leur rôle par l’État et d’un sentiment de prise en étau par le pouvoir central et une dilution de leurs compétences municipales”,...
FISCALITE LOCALE
Catherine Vautrin prête à réfléchir à une "participation" citoyenne Dans une interview au Parisien, la ministre Catherine Vautrin confirme que le gouvernement n'a aucunement l'intention de recréer une taxe d'habitation. Elle se dit en revanche prête à...
ELUS ET INSTITUTIONS
Statut de l'élu local : le gouvernement devrait soutenir la proposition de loi sénatoriale La ministre chargée du Partenariat avec les territoires, Catherine Vautrin, l'avait déjà annoncé à l'Assemblée nationale, mais de manière assez furtive. Sa ministre...
EDUCATION
Prise en charge des AESH sur le temps méridien : la circulaire pourrait être revue La circulaire du ministère de l'Éducation nationale mettant en œuvre la loi du 27 mai 2024 visant la prise en charge par l'État des accompagnants d'élèves en situation...
DROIT ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES
Renouvellement du contrat dans la fonction publique, comment ça marche ? Le renouvellement du contrat dans les trois versants de la fonction publique concerne tous les contractuels mais dépend de l’emploi sur lequel celui-ci a été recruté. On distingue...
REMUNERATION
Une indemnité des fonctionnaires expatriés pourrait ne plus être exonérée d’impôt Dans le cadre du budget 2025, le Sénat a adopté un amendement prévoyant de supprimer progressivement l’exonération d’impôt sur le revenu pour l'indemnité de résidence (IRE)...
REMUNERATION
Primes au sein des collectivités : la justice met les points sur les “i” Faute de base légale, le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse vient de suspendre la décision d’une commune de verser à ses agents une prime prenant en compte le...
DIALOGUE SOCIAL
Semaine de vérité pour les syndicats de la fonction publique Les agents publics vont-ils se mobiliser en masse contre les dernières annonces du gouvernement en matière de fonction publique ? Réponse cette semaine avec l’appel à la grève lancé pour ce...
GESTION RESSOURCES HUMAINES
Le reclassement, une procédure à mieux intégrer dans les cultures RH des collectivités Bien connue et utilisée des professionnels des ressources humaines, la procédure de reclassement des agents territoriaux pour inaptitude reste compliquée à mettre en...
FONCTION PUBLIQUE
“Un ministre de la Fonction publique ne devrait pas dire ça...” : retour sur la polémique Kasbarian Le tweet de félicitations de Guillaume Kasbarian à Elon Musk continue de susciter des réactions outrées. Les syndicats et la gauche sont toujours vent...
CITOYENNETE ET SERVICES AU PUBLIC
Bientôt des "simplifications" territoriaux pour recueillir les besoins locaux de simplification Dans le cadre du Mois de l'innovation publique qui se déroule jusqu'au 30 novembre 2024 partout en France, la Direction interministérielle de la transformation...
APPRENTISSAGE
Astrid Panosyan-Bouvet souhaite "rationnaliser la question des aides à l’embauche" La ministre du Travail s’est exprimée sur les modalités de financement de l’apprentissage, mardi 5 novembre devant la commission des affaires sociales du Sénat. Les députés...
RETRAITES
Retraites des fonctionnaires : les députés annulent la hausse des cotisations des collectivités Dans le cadre de l’examen en première lecture de la partie "recettes" du budget de la Sécu, approuvée ce lundi 4 novembre, les députés ont adopté un amendement...
JURISPRUDENCE
Frais de mission des fonctionnaires : le juge précise les règles de remboursement Le tribunal administratif de Montreuil vient de rejeter le recours d’une fonctionnaire qui demandait le remboursement à titre rétroactif des frais de transport et de repas...
INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
L’IA adoptée massivement et pour des usages variés dans les collectivités Dans les douze prochains mois, une collectivité sur 2 aura lancé un projet d’intelligence artificielle (IA) ou envisage de le faire, selon une note publiée par La Poste et la Banque...
FINANCES ET FISCALITE
PLF 2025 : brève irruption dans le texte du plan contre l'absentéisme des agents Dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances (PLF) pour 2025, la commission des finances de l'Assemblée nationale a voté ce 12 novembre les mesures voulues...
FINANCES PUBLIQUES
La pluri annualité en débat Voilà un texte législatif qui ne manquera pas de susciter le débat en plein examen du budget. La commission des finances va examiner ce mardi 5 novembre une proposition de loi constitutionnelle visant à “accélérer le redressement...
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