Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
Syndicat Force Ouvrière des Services Publics de la Marne

MANAGEMENT

10 Décembre 2024 , Rédigé par FO Services Publics 51

Les supérieurs hiérarchiques de la fonction publique doivent faire attention à leur attitude managériale

La cour administrative d’appel de Marseille vient de rejeter le recours d’une fonctionnaire qui demandait la condamnation de sa collectivité à lui verser 63 600 euros en réparation des préjudices qu’elle estimait avoir subis du fait de son exclusion temporaire de deux ans. Il lui était reproché son attitude managériale, notamment d’avoir “fait preuve d’un comportement qui excédait les limites de l’exercice normal du pouvoir hiérarchique”.

Le comportement d’un supérieur de la fonction publique qui “excède les limites de l'exercice normal du pouvoir hiérarchique” peut donner lieu à une sanction. Mais quid desdites limites ? La cour administrative d'appel de Marseille vient d’en préciser les contours en rejetant le recours d'une responsable de la fonction publique territoriale qui demandait la condamnation de sa collectivité à lui verser la somme de 63 600 euros en réparation des préjudices qu'elle estimait avoir subis du fait de son exclusion temporaire de deux ans.

Dans le détail, et comme en attestent les témoignages de 17 agents placés sous son autorité, cette fonctionnaire aurait, “à de multiples reprises et durant une longue période”, adopté à leur égard une “attitude excessivement agressive” et “tenu des propos dégradants relatifs à des questions d'ordre privé et à leurs compétences professionnelles”. Il lui était aussi reproché de traiter différemment entre eux ces agents, sans motif légitime d'ordre professionnel, en usant notamment des congés et de la validation de frais de déplacement “comme moyen de pression”. Pour la cour, cette responsable a donc bel et bien “fait preuve d'un comportement qui excédait les limites de l'exercice normal du pouvoir hiérarchique”.

Absentéisme et turn-over élevés au sein du service

Les juges estiment que ces faits “caractérisent des manquements de l'intéressée aux obligations qui lui incombent dans l'exercice de ses fonctions d'encadrement” et que, “dès lors, ceux-ci étaient de nature à justifier le prononcé d'une sanction à son encontre”.

En défense, la requérante faisait valoir que “les prestataires extérieurs et les élus avec qui elle travaillait n'avaient rien à reprocher à sa manière de servir”. Elle avait aussi versé au dossier des attestations “élogieuses” à son égard ainsi que les comptes-rendus de ses entretiens d'évaluation “louant son sens du service public très prononcé”. Sa collectivité, néanmoins, “fait valoir sans être contestée que l'attitude managériale de (la requérante) a entraîné un niveau élevé d'absentéisme et de turn-over au sein du service que celle-ci dirigeait”. Deux agents ont même dû entamer un suivi par un médecin-psychiatre.

Les juges concluent que la sanction de deux ans d’exclusion, dont six mois avec sursis, dont cette cadre a fait l'objet “n'était pas disproportionnée”. À leurs yeux, la requérante n'était de ce ne fait pas fondée à soutenir “qu'elle aurait été irrégulièrement évincée du service”. D'où le rejet de son recours et de sa demande d’indemnisation.

ACTEURS PUBLICS : ARTICLE PUBLIE LE MARDI 19 NOVEMBRE 2024 & Bastien Scordia

 

Partager cet article
Repost0
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article