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STATUT
L’encadrement du processus de recrutement des agents contractuels précisé par décret TEXTE JURIDIQUE DE RÉFÉRENCE Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique La loi du 6 août 2019 a procédé à l’élargissement des cas de recours...
REMUNERATION
Le salaire net moyen est en augmentation dans la fonction publique En 2017, dans l’ensemble de la fonction publique, le salaire net moyen augmente de 1,9 %. Pour les fonctionnaires, l’augmentation du salaire net moyen résulte des revalorisations de la...
POINT D’INDICE
Le maintien du gel du point d’indice des fonctionnaires envisagé jusqu’en 2022 “Il n’est pas fait d’hypothèse de hausse de la valeur du point d’indice” d’ici 2022, indique dans un rapport le Conseil d’orientation des retraites, sur la base des hypothèses...
JOUR DE CARENCE
124 millions d’euros ont été économisés dans le secteur public Une étude de décembre 2019 de la direction générale des collectivités territoriales indique qu’en 2018, 124 millions d’euros ont été prélevés au titre du jour de carence dans la fonction publique...
ÉLECTIONS et VIE LOCALE
Municipales : on votera aussi pour élire les conseillers intercommunaux L’élection des conseillers intercommunaux, en même temps que les conseillers municipaux, constitue un enjeu majeur du scrutin des 15 et 22 mars, avec la montée en puissance des intercommunalités...
ADMINISTRATIF
Le Sénat et les associations d’élus pour plus de décentralisation Le Sénat et les collectivités territoriales ont affirmé lundi 13 janvier 2020 leur volonté d’accélérer l’élaboration d’un texte de loi sur la décentralisation, pour pouvoir le confronter...
ORGANISATION TERRITORIALE, ÉLUS ET INSTITUTIONS
Élections municipales… et intercommunales ! À deux mois des échéances électorales, l'Assemblée des communautés de France (ADCF) espère que les citoyens seront pleinement informés du double enjeu du scrutin et du fonctionnement du fléchage. Elle a d'ailleurs...
EDITORIAL FORCE OUVRIÈRE
Une composante majeure du contrat social Nous aurions presque pu signer l’avis du Conseil d’État ! Nous n’irons pas jusque-là car, pour notre part, nous ne confondrons jamais les rôles, sûrs de ce que nous sommes et entendons rester : une organisation...
ADMINISTRATIF
Le Sénat et les associations d’élus pour plus de décentralisation Le Sénat et les collectivités territoriales ont affirmé lundi 13 janvier 2020 leur volonté d’accélérer l’élaboration d’un texte de loi sur la décentralisation, pour pouvoir le confronter...
RUPTURE CONVENTIONNELLE
La rupture conventionnelle dans la fonction publique : quelles garanties ? TEXTE JURIDIQUE DE RÉFÉRENCE Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique Deux décrets pris en Conseil d’État le 31 décembre 2019 fixent les garanties...
MANAGEMENT
Le télétravail, un mode d’organisation fondé Viry-Châtillon (Essonne, 32 000 habitants), a mis en place le télétravail depuis 2013, avec une phase expérimentale préalable. Sur huit cents agents, entre vingt et trente selon les périodes, toutes catégories...
RUPTURE CONVENTIONNELLE
La rupture conventionnelle dans la fonction publique : quelles garanties ? TEXTE JURIDIQUE DE RÉFÉRENCE Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique Deux décrets pris en Conseil d’État le 31 décembre 2019 fixent les garanties...
RUPTURE CONVENTIONNELLE
La rupture conventionnelle dans la fonction publique : quelles garanties ? TEXTE JURIDIQUE DE RÉFÉRENCE Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique Deux décrets pris en Conseil d’État le 31 décembre 2019 fixent les garanties...
SÉCURITÉ
Radicalisation : les employeurs locaux tenus à diverses obligations Si un agent est suspecté de radicalisation, la collectivité doit le signaler au préfet, prendre des mesures dans l’intérêt du service et appliquer des sanctions disciplinaires, sous certaines...
LOI DE LA TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE
Les dispositions RH applicables au 1er janvier 2020 TEXTE JURIDIQUE DE RÉFÉRENCE Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique et ses décrets d’application...
DÉTACHEMENT
Exclusif : le projet de décret sur le détachement d’office des fonctionnaires en cas d’externalisation Conditions d’emploi, modalités de renouvellement du contrat et de rémunération, fin du détachement… Un projet de décret du gouvernement qu’ Acteurs...
SÉCURITÉ CIVILE
Sapeurs-pompiers - Le Conseil d’État confirme que les périodes d’astreinte constituent du "temps de travail" Matzak de la Cour de justice de l’Union européenne, le Conseil d’État juge, dans une décision impliquant un sapeur-pompier professionnel, que...
TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE
Salve de textes réglementaires Expérimentation de la rupture conventionnelle, règles d’alimentation du compte personnel de formation, procédure de recrutement sur les emplois permanents ouverts aux agents contractuels… plusieurs dispositions de la loi...
SANTE et SÉCURITÉ au TRAVAIL
Évaluer l’absentéisme pour entreprendre une politique de prévention L’Association des DRH des grandes collectivités publie les résultats de son enquête nationale annuelle sur l’absentéisme dans la fonction publique territoriale. Au-delà des chiffres,...
SYSTÈME DES RETRAITES
Olivier Dussopt : “Beaucoup d’agents publics seront gagnants avec le nouveau système de retraite” Structuration des carrières, prise en compte des primes, extinction des catégories actives, ouverture du compte professionnel de prévention et de la retraite...
CORRUPTION FONCTION PUBLIQUE
Le plan de la France pour enrayer la corruption dans la vie publique Alors que le Conseil de l’Europe critique, dans un rapport, la France pour les manquements de sa lutte anticorruption, le gouvernement Philippe a annoncé, le 9 janvier, un plan triennal...
CATÉGORIES ACTIVES
Extinction des catégories actives de la fonction publique : de quoi parle-t-on exactement ? L’avant-projet de loi du gouvernement sur les retraites confirme l’extinction progressive des mécanismes de départ anticipé dans la fonction publique. Certains...
SÉCURITÉ CIVILE
Sdis -Le remboursement des interventions pour le Samu revalorisé de… 0,8% Deux arrêtés relatifs aux services d’incendie et de secours (Sdis) ont été publiés au Journal officiel du 9 janvier. • Le premier, à leur crédit, fixe pour 2020 le tarif national...
SERVICE PUBLIC DE L’INSERTION
La concertation finalisée en avril prochain Début février, les ministères du Travail et des Solidarités et de la Santé vont dresser un point d’étape sur le futur service public de l’insertion. Les territoires attendent des réponses sur les questions cruciales...
CORRUPTION DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Le plan de la France pour enrayer la corruption dans la vie publique Alors que le Conseil de l’Europe critique, dans un rapport, la France pour les manquements de sa lutte anticorruption, le gouvernement Philippe a annoncé, le 9 janvier, un plan triennal...
