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METIERS
Les métiers de la fonction publique doivent s’adapter aux besoins de services publics Dans le cadre du programme Action publique 2022, le gouvernement a saisi le Conseil économique social et environnemental (Cese) sur la question de l’évolution des métiers...
ETAT ET COLLECTIVITÉS
Ce qui attend les collectivités territoriales en 2019 Paralysé fin 2018 par la crise des « gilets jaunes », l’exécutif espère retrouver un peu d’air pour mener son plan de « transformation » du pays. En bonne place : la réforme de la fonction publique,...
DIALOGUE SOCIAL
Nouvelle baisse de la participation aux élections professionnelles du 6 décembre 2018 Seulement 49,9 % des agents publics se sont déplacés aux urnes le 6 décembre 2018. La Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de rendre compte de l’ensemble...
STATUT
L’avancement de grade n’est pas un droit pour les fonctionnaires TEXTE JURIDIQUE DE RÉFÉRENCE Décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 Tout au long de sa vie professionnelle, le fonctionnaire va pouvoir progresser d’échelon en échelon, de grade en grade....
TEXTES OFFICIELS
Finances locales Ce qu’il ne fallait pas manquer pendant les fêtes La fin de l'année 2018 a été marquée par la publication au Journal officiel de la loi de finances pour 2019, amputée de quelques dispositions censurées par le Conseil constitutionnel....
COMPTE PERSONNEL FORMATION
La monétisation du compte personnel de formation entre en vigueur Plusieurs décrets publiés en fin d'année 2018 définissent les modalités du compte personnel de formation dans sa nouvelle version : le CPF est maintenant monétisé et ne relève plus de listes...
POUVOIR D’ACHAT
Le père Noël ne passera pas pour les fonctionnaires Fin d’année orageuse dans la fonction publique. Lors d’une réunion “tendue”, ce 21 décembre, le secrétaire d’État Olivier Dussopt a confirmé aux organisations syndicales que les agents publics ne bénéficieraient...
POUVOIR ACHAT
Fonction publique - Pouvoir d'achat des agents Les mesures entrées en vigueur le 1er janvier Depuis le début de cette année, les agents publics bénéficient de plusieurs des décisions prises dans le contexte de la crise des "gilets jaunes". Des dispositifs...
ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2018
Que cache l’apparente stabilité du nouveau paysage syndical ? Les élections professionnelles du 29 novembre au 6 décembre derniers dans la fonction publique n'ont pas bousculé, en apparence, les rapports de force entre les organisations syndicales. Tout...
PRIME EXCEPTIONNELLE
Fonction publique : le gouvernement ne concède rien sur la prime exceptionnelle En dépit de la montée au créneau des syndicats du secteur public, la ministre du Travail Muriel Pénicaud a confirmé, mercredi 19 décembre, l’intention de l’exécutif de ne...
TEXTES OFFICIELS
Fonction publique : les textes officiels publiés durant les fêtes Portabilité du compte épargne-temps en cas de mobilité, bourse aux postes commune aux trois versants de la fonction publique, prestations interministérielles d’action sociale… Tour d’horizon...
EGALITE PROFESSIONNELLE
Pirouette gouvernementale et tergiversations syndicales ont sauvé le protocole sur l’égalité Étant donné les résultats définitifs des élections professionnelles du 6 décembre et la signature annoncée de Solidaires, le protocole d’accord sur l’égalité...
FINANCES ET FISCALITÉ
Cotisations au CNFPT Les Urssaf sont désormais en charge de leur recouvrement Depuis le début de l'année, les collectivités territoriales ont l'obligation de verser aux Urssaf - et non plus à la direction départementale des finances publiques - la cotisation...
TRAVAIL SOCIAL
22 propositions pour améliorer le travail social La Fondation Jean-Jaurès publie une étude réalisée auprès des travailleurs sociaux de Seine-Saint-Denis. En pleine crise des gilets jaunes, l’Observatoire de l’expérimentation et de l’innovation locales...
TEXTES OFFICIELS
Finances locales Ce qu’il ne fallait pas manquer pendant les fêtes La fin de l'année 2018 a été marquée par la publication au Journal officiel de la loi de finances pour 2019, amputée de quelques dispositions censurées par le Conseil constitutionnel....
FONCTION PUBLIQUE
Retour sur… une année à couteaux tirés dans la fonction publique Réforme de la fonction publique, dialogue social, revendications salariales, transformation de l’action publique… L’année 2018 n’a pas été de tout repos dans la fonction publique. Rétrospective....
ADMINISTRATION
Relations des administrations avec leurs usagers : bien mais peut mieux faire Si les administrations publiques ont progressé dans l’accueil et les relations avec leurs usagers, elles ont encore de larges marges de progrès, notamment en matière de réponse...
EMPLOI
Le gouvernement défend ses réformes du travail TEXTE JURIDIQUE DE RÉFÉRENCE Ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail La ministre du Travail a détaillé, début janvier, la mise...
DISPONIBILITÉ
Bisbilles autour de la réforme du régime de disponibilité des fonctionnaires Mi-décembre, le Conseil national d’évaluation des normes a rejeté par deux fois un projet de décret prévoyant le maintien des droits à l’avancement pour les agents en position...
SALAIRE
Le SMIC revalorisé au 1er janvier 2019 TEXTE JURIDIQUE DE RÉFÉRENCE Décret n° 2018-1173 du 19 décembre 2018 portant relèvement du salaire minimum de croissance Un récent décret relève le montant du SMIC de 1,5 % à compter du 1er janvier 2019. Chaque année,...
PRIME ACTIVITE
12 % des fonctionnaires visés, contre 8 % actuellement La réforme de la prime d’activité va concerner 12 % des fonctionnaires, contre 8 % actuellement, et 18 % des indépendants, contre 15 %, a annoncé mercredi 19 décembre la ministre des Solidarités et...
POUVOIR ACHAT
Par quelles mesures du gouvernement les agents publics sont-ils concernés ? Les personnes employées dans la fonction publique n'auront pas droit à la prime exceptionnelle défiscalisée annoncée par le président de la République. En revanche, à condition...
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EDITORIAL de FORCE OUVRIERE
En forme et en force pour 2019 L’ année 2018 aura marqué FO. L’exergue [1] du clip vidéo commémorant les 70 ans de la Confédération Générale du Travail Force Ouvrière fut opportunément choisie. Les principes de liberté et d’indépendance de notre confédération...
PRIME
La fonction publique, grande exclue de la prime exceptionnelle Les syndicats de fonctionnaires regrettent que la prime de fin d’année annoncée par le chef de l’État ne concerne pas la fonction publique. Ils appellent le gouvernement à rectifier le tir....
POUVOIR ACHAT
Le gouvernement fait un peu de com’ sur le pouvoir d’achat pour apaiser dans la fonction publique Le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, Olivier Dussopt, a convié les syndicats de fonctionnaires à une réunion d’information,...
