/image%2F0977250%2F20140708%2Fob_ce0751_fo-gd.JPG)
SECURITE CIVILE
Congrès des maires – Le Beauvau des polices municipales relancé en vue d'une loi en 2025 Le gouvernement a relancé, jeudi 21 novembre, en direct du Congrès des maires, la démarche du "Beauvau des polices municipales" interrompue par la dissolution. L'enjeu...
INEGALITES
La fonction publique a encore du chemin à parcourir dans la lutte contre les discriminations Si les employeurs publics ont progressé dans la prise en compte des discriminations et notamment celles en raison du genre, de nombreux progrès restent à réaliser,...
DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE
Le code de la fonction publique a désormais sa partie réglementaire C’est la première étape d’un chantier colossal de légistique. Un décret publié ce mardi 19 novembre acte la création des 2 premiers tomes de la partie réglementaire du code général de...
STATUT FONCTION PUBLIQUE
Ferme sur les économies, Guillaume Kasbarian recule sur la suppression des catégories A, B et C Gel du point d'indice en 2024, suspension de la garantie du pouvoir d'achat (Gipa) et confirmation des mesures de moindre indemnisation des agents en cas d'arrêt...
SERVICES PUBLICS
I A dans les services publics : la défenseure des droits appelle à renforcer le contrôle humain Dans un rapport, Claire Hédon s’inquiète des risques qu’induit l’“algorithmisassion” massive des services publics pour les droits des usagers. Comme garde-fous,...
MANAGEMENT
Les supérieurs hiérarchiques de la fonction publique doivent faire attention à leur attitude managériale La cour administrative d’appel de Marseille vient de rejeter le recours d’une fonctionnaire qui demandait la condamnation de sa collectivité à lui...
CITOYENNETE ET SERVICES AU PUBLIC
Restauration collective - La ministre maintient l'objectif prévu par la loi Egalim La ministre de l'Agriculture, Annie Genevard, a réaffirmé que l'objectif prévu par la loi Egalim de 50% de produits durables et de qualité dont 20% de produits bio en restauration...
SECRETAIRES GENERAUX DE MAIRIE
La "promotion interne réservée" va-t-elle être remise en cause ? Les secrétaires généraux de mairie pourraient finalement ne pas être favorisés en matière de promotion interne, contrairement à l'intention affichée par le Parlement lors du vote, à la fin...
SANCTIONS DISCIPLINAIRES
Les fautes des fonctionnaires peuvent être prouvées à partir de la vidéosurveillance La cour administrative d’appel de Marseille vient de rejeter le recours d’une fonctionnaire qui demandait la condamnation de sa commune à lui verser 43 100 euros en réparation...
SANCTIONS DISCIPLINAIRES
Le juge rappelle les règles du droit à la désobéissance dans la fonction publique La cour administrative d’appel de Lyon vient de confirmer le blâme infligé à un fonctionnaire qui avait refusé de participer à l’entretien de recrutement d’un candidat à...
REMUNERATION
Rémunération au mérite - Les syndicats disent “non”, les agents disent “pourquoi pas ?” Alors que les organisations syndicales ne cessent d’afficher leur opposition au développement de la rémunération au mérite dans la fonction publique, différents sondages...
REMUNERATION
Le mérite des fonctionnaires, une reconnaissance a minima sur la fiche de paie Les employeurs publics recourent très timidement aux dispositifs de reconnaissance de l’engagement et du mérite des agents publics. De nombreux facteurs expliquent cette faible...
QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Peut-on emmener son animal dans la fonction publique territoriale ? C’est désormais reconnu : avoir son animal de compagnie avec soi au travail est une source de bien-être. De fait, cette pratique se démocratise, dans la mesure du respect de certaines...
PRIME DE FIN D’ANNEE
Le juge précise les règles de versement dans la fonction publique Le tribunal administratif de Melun vient de rejeter le recours d’un fonctionnaire qui réclamait le versement d’un acompte de prime de fin d’année. Cet agent n’avait pas rempli les conditions...
FINANCES
Une loi de finances spéciale mi-décembre au Parlement pour assurer la continuité des services publics Après la chute du gouvernement Barnier, le président de la République, Emmanuel Macron, a enterré le projet de budget qui était en discussion au Parlement....
ARRÊTS MALADIE
La baisse de l’absentéisme dans la fonction publique affaiblit la “com’” gouvernementale Selon le dernier rapport annuel sur l’état de la fonction publique, les absences pour raison de santé ont davantage baissé dans le secteur public que dans le secteur...
REMUNERATION
La mise en place de la rémunération au mérite se heurte au contexte budgétaire La situation économique dans laquelle se trouve la France rend peu crédible la mise en place d’un nouveau système de rémunération au mérite des fonctionnaires, notamment en...
PRIMES
Primes au mérite : toujours à la recherche de la formule gagnante Malgré les réformes successives de la fonction publique, on n’a jamais trouvé la botte secrète pour une mise en place satisfaisante de la rémunération au mérite des fonctionnaires. Cet...
ORGANISATION TERRITORIALE
Les départements en congrès pour alerter sur leur asphyxie financière “Les départements asphyxiés, tous les Français impactés”. Le thème des nouvelles Assises des départements de France donne le ton. Réunis à partir de ce mercredi 13 novembre à Angers,...
CITOYENNETE ET SERVICES AU PUBLIC
La Défenseure des droits alerte sur les risques de l'algorithmisation des services publics Orientation scolaire, allocations, gestion des aides sociales… Face au nombre croissant de décisions administratives individuelles prises sur la base de résultats...
REMUNERATION
L’entretien professionnel des fonctionnaires, un exercice à revisiter Dans la fonction publique, l’entretien professionnel peine à jouer son rôle tant en matière d’évaluation qu’en vue de la fixation des primes et parts variables de rémunération des agents....
MOUVEMENT SOCIAL
Les syndicats de la fonction publique appellent à la grève le 5 décembre Chauffés à blanc par la probable instauration de 3 jours de carence en cas d’arrêt maladie, 7 des 8 syndicats de la fonction publique (CGT, CFDT, Unsa, FSU, Solidaires, FA-FP et...
DIALOGUE SOCIAL
L'appel à la grève dans la fonction publique, un test de l'unité et de la force syndicales Après leur rencontre avec le ministre Guillaume Kasbarian, plusieurs syndicats appellent à la grève dans la fonction publique pour dénoncer notamment le gel des...
CITOYENNETE ET SERVICES AU PUBLIC
Communication : les collectivités, "des émetteurs fiables et utiles aux Français" Le bouche à oreille, le magazine et le site internet des collectivités constituent "le mix-média" idéal des Français pour s'informer localement, révèle le Baromètre de la...
FINANCES ET FISCALITE
Les départements enregistrent une nouvelle année de "nette dégradation" de leurs finances Les difficultés financières des départements étaient au cœur des débats des Assises des départements, qui se sont déroulées les 14 et 15 novembre à Angers. Elles...
