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/image%2F0977250%2F20210414%2Fob_5998be_00a-statuts-les-cles-du.jpg "MAJ le 14 avril 2021 DISCIPLINE La sanction d’un agent qui ne...")
JOUR DE CARENCE
Covid-19 : le Sénat vote la suspension du jour de carence pour les agents publics Le Sénat a voté le 8 décembre au soir, avec le soutien du gouvernement, la suspension du jour de carence pour les agents de la fonction publique dont l'arrêt maladie est...
EDITORIAL FORCE OUVRIÈRE
Pour gagner ! L’année dernière à cette même époque se profilaient les fêtes de fin d’année. Mais déjà, pour d’autres raisons, nous savions que cette période ne serait pas de tout repos, que cela ne serait pas la « trêve des confiseurs », comme on y aspire...
JOUR DE CARENCE
Covid-19 : le Sénat vote la suspension du jour de carence pour les agents publics Le Sénat a voté le 8 décembre au soir, avec le soutien du gouvernement, la suspension du jour de carence pour les agents de la fonction publique dont l'arrêt maladie est...
SIMPLIFICATION ADMINISTRATION
Le plan de l’exécutif pour accélérer la simplification administrative La mise en œuvre du plan de relance doit s’accompagner “en parallèle” d’un nouvel effort de simplification, a indiqué la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie...
TELETRAVAIL
Ce que prévoit le gouvernement pour le début de l’année Quand cela est possible, télétravailler 5 jours sur 5 restera la règle dans la fonction publique jusqu’en janvier. Pour autant, il n’y aura pas de retour à la normale directement après la large phase...
PROTECTION SOCIALE COMPLÈMENTAIRE
Objectif 2024 pour la convergence public-privé Prévue par la loi de réforme de la fonction publique de 2019, l’ordonnance sur la protection sociale complémentaire des agents publics fixera un “cap” pour permettre la convergence entre secteur privé et...
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R.I.F.S.E.E.P Quelle application pour les infirmiers, puériculteurs et sages-femmes territoriaux ?
MAJ le 14 décembre 2020 R.I.F.S.E.E.P Quelle application pour les infirmiers, puériculteurs et sages-femmes territoriaux ? Réponse du ministère de la transformation et fonction publiques : Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions,...
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Consultation de la CAP : le maire a envoyé le courrier d’information à l’avocat de l’agent
MAJ le 14 décembre 2020 COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE Consultation de la CAP : le maire a envoyé le courrier d’information à l’avocat de l’agent Un litige a opposé un agent de maîtrise territorial à la commune qui l’employait à propos de sa mutation...
RESSOURCES HUMAINES
A partir de 2021, les collectivités élaboreront un rapport social unique Le bilan social des collectivités va être remplacé en 2021 par un rapport social unique sur la gestion des ressources humaines. La mise au point de ce document plus complet sera...
JOUR DE CARENCE
Suspension du jour de carence : le compte n’y est pas pour les syndicats S’ils saluent la décision gouvernementale de suspendre le jour de carence pour les agents publics positifs au Covid-19, les représentants des agents publics regrettent la date de...
FORMATION DES AGENTS PUBLICS
La formation des agents France Services, un prérequis de la qualité du service Les agents France Services suivent tous un cycle de formation initiale, à la fois sur l’animation du lieu et sur les démarches de l’ensemble des opérateurs partenaires. Un...
HANDICAP
Le handicap est aussi discriminant que l’origine dans les recrutements Dans la fonction publique et le secteur privé, les différences dans l’accès à l’emploi selon l’origine et le handicap sont “fortes” et “généralisées, dans un même ordre de grandeur”,...
RETRAITE
Les élections à la CNRACL se préparent avec la participation des employeurs locaux Fonctionnaires actifs ou à la retraite, employeurs… ils sont plus de 3,6 millions d'électeurs à être appelés à renouveler le conseil d'administration de la caisse de retraite...
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CONTRACTUELS L’admission à un concours ne rime pas toujours avec titularisation
MAJ le 10 décembre CONTRACTUELS L’admission à un concours ne rime pas toujours avec titularisation Un agent contractuel recruté pour faire face à un accroissement temporaire d’activité n’a aucun droit à être titularisé sur son poste en cas de réussite...
DISCIPLINE Le licenciement illégal d’un animateur qui aborde la religion
MAJ le 10 décembre DISCIPLINE Le licenciement illégal d’un animateur qui aborde la religion Recruté par une commune, un animateur territorial a contesté son licenciement pour insuffisance professionnelle. Or, un tel licenciement ne peut être fondé que...
JOUR DE CARENCE
Suspension en vue du jour de carence pour les agents publics positifs au Covid-19 Le gouvernement a déposé un amendement en ce sens dans le budget 2021. Cette suspension était réclamée par les syndicats, employeurs et DRH territoriaux notamment. Une mesure...
COVID – MALADIE PROFESSIONNELLE
Quelles conditions pour que le Covid soit reconnu comme maladie professionnelle ? Acteurs publics s’est procuré un projet de circulaire où le ministère de Transformation et de la Fonction publiques détaille la doctrine que devront appliquer les commissions...
SIMPLIFICATION ADMINISTRATION
Le plan de l’exécutif pour accélérer la simplification administrative La mise en œuvre du plan de relance doit s’accompagner “en parallèle” d’un nouvel effort de simplification, a indiqué la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie...
SANTE ET FAMILLE
Fonction publique - Santé et famille Le statut réformé par ordonnance Le conseil des ministres a examiné le 25 novembre un projet d'ordonnance portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique. Le texte a été publié...
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DISCIPLINE ET CONGÉ MALADIE Exclusion temporaire de fonctions d’un agent en congé maladie
MAJ le 7 décembre 2020 DISCIPLINE ET CONGÉ MALADIE Exclusion temporaire de fonctions d’un agent en congé maladie Une secrétaire de mairie a fait l’objet d’une exclusion temporaire de fonctions de trois mois. Cette sanction ayant été annulée en première...
TITULARISATION La titularisation n’est pas un droit
MAJ le 7 décembre 2020 TITULARISATION La titularisation n’est pas un droit L’exercice des missions dans un service technique peut se révéler difficile et la prolongation du stage peut s’imposer. Si, de surcroît, le stagiaire connaît des problèmes d’addiction,...
SANTE ET FAMILLE
Fonction publique - Santé et famille : le statut réformé par ordonnance Le conseil des ministres a examiné le 25 novembre un projet d'ordonnance portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique. Le texte a été publié...
QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
La fonction publique tâtonne encore sur le télétravail Le confinement sanitaire du printemps a permis de tester le télétravail des agents de la fonction publique à grande échelle et a montré que toutes les administrations n’étaient pas prêtes. Dernier...
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CONGÉS BONIFIÉS En bénéficier une fois n’ouvre pas droit à un second congé
MAJ le 4 décembre 2020 CONGÉS BONIFIÉS En bénéficier une fois n’ouvre pas droit à un second congé Une fonctionnaire territoriale employée au sein d’un conseil départemental de métropole a demandé au juge administratif d’annuler le rejet de sa demande...
EDUCATION
La collectivité doit bien assumer le financement d'un AESH sur le temps périscolaire Changement de jurisprudence dans la prise en charge des accompagnants d'élèves en situation de handicap. Pour le Conseil d'État, c'est à la collectivité locale et non...
