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FINANCES
Salaires de la fonction publique : le serrage de vis va se poursuivre en 2026 Comme en 2025, aucune hausse de la valeur du point d’indice n’est prévue en 2026. Les mesures catégorielles de revalorisation vont également rester gelées. Selon Bercy, la hausse...
RESSOURCES HUMAINES
Fonction publique : le ressenti ne suffit pas à prouver un harcèlement Le tribunal administratif de Toulouse vient de rejeter la requête d’un fonctionnaire qui demandait la condamnation de son employeur à l’indemniser en réparation des préjudices résultant...
CITOYENNETE ET SERVICES AU PUBLIC
En 2024, 61% des usagers sondés rencontrent des difficultés dans leurs démarches administratives Neuf ans après une première enquête, la Défenseure des droits dresse un constat préoccupant : les difficultés dans les démarches administratives touchent...
SIMPLICATION DU DROIT
Des juristes planchent sur les raisons de l’impossible simplification du droit Pourquoi la France peine-t-elle toujours à simplifier son droit ? C’est la problématique qui est au cœur du colloque organisé ce jeudi 16 octobre par l’université Évry Paris-Saclay...
RESSOURCES HUMAINES
Fonction publique : enregistrer ses collègues et supérieurs, un procédé à prendre avec des pincettes La Cour administrative d’appel de Lyon vient de confirmer l'annulation de la sanction de rétrogradation de grade prononcée à l’encontre d’un fonctionnaire...
ORGANISATION TERRITORIALE
Déclaration de Sébastien Lecornu au Sénat : des précisions sur les sujets territoriaux Après les députés mardi (voir notre article sur cette déclaration de politique générale), c'était au tour des sénateurs d'entendre, ce mercredi 15 octobre, Sébastien...
DISPONIBILITE
Disponibilité pour convenances personnelles : des assouplissements en vue Les modalités de mise en œuvre de la disponibilité pour convenances personnelles dans la fonction publique devraient être prochainement modifiées, notamment pour faciliter la mobilité...
RESSOURCES HUMAINES
Fonction publique : être en congé maladie n’empêche pas d’être promu La Cour administrative d’appel de Bordeaux vient de donner raison à un fonctionnaire qui contestait sa non‑inscription à un tableau d’avancement. Pour refuser cette promotion, l’administration...
ORGANISATION TERRITORIALE
Fractures territoriales, sociales, écologiques : l'intercommunalité panse les plaies La 35e convention nationale des Intercommunalités de France qui s'est tenue du 8 au 10 octobre au centre des congrès de Toulouse métropole était notamment consacrée aux...
SECURITE CIVILE
Retraite des sapeurs-pompiers volontaires : un cadeau en trompe-l’œil ? Matignon a confirmé, ce vendredi 10 octobre, "la mise en œuvre, en 2026, de l’attribution de trimestres supplémentaires pour la retraite des sapeurs-pompiers volontaires", alors que...
COLLECTIVITES LOCALES
Des avancées, mais des inégalités salariales toujours marquées Les premiers résultats de l’index de l’égalité professionnelle dans la territoriale dressent un tableau contrasté des inégalités entre les femmes et les hommes. Alors que 93,5 % des collectivités...
RESSOURCES HUMAINES
Recrutements : un “pilotage à vue” qui accentue la crise d’attractivité du secteur public Alors que l'État gèle ses campagnes de communication tout en préservant celles dédiées aux recrutements publics, une étude de l’Ifop pour Indeed révèle les carences...
NUMERIQUE
Les petites collectivités en manque de cap numérique Les résultats consolidés du baromètre numérique des collectivités ont été révélés aux rencontres Déclic organisées à Tours les 8, 9 et 10 octobre 2025. Au-delà de lacunes sur l'équipement et les services,...
RESSOURCES HUMAINES
Fonction publique : un manque de sérénité peut justifier la fin d’un contrat Le tribunal administratif de Lille vient de confirmer le non‑renouvellement du contrat d’un agent d'une université. Cette décision était fondée sur sa manière de servir, qui...
FONCTION PUBLIQUE
Mobilités, élections pro et codification au menu du Conseil commun de la fonction publique Les instances de dialogue de la fonction publique suivent leur cours, malgré la situation politique. Après la tenue du Conseil supérieur de la fonction publique...
TRANSFORMATION
Services publics locaux : les Français de plus en plus prêts à réduire la voilure pour payer moins d’impôts Selon une enquête de l'Ifop publiée à l'occasion de la 35e Convention des intercommunalités de France, de plus en plus de Français privilégient...
ORGANISATION TERRITORIALE
Crise politique : les intercommunalités, lieux de consensus, se posent en exemple La crise politique s'est nécessairement invitée dans les débats de la 35e convention nationale des Intercommunalités de France qui a lieu jusqu'au 10 octobre à Toulouse...
RETRAITE FONCTIONNAIRES
Le point sur la retraite anticipée pour invalidité Nul n'est à l'abri d'un accident, d'une maladie, d'usure professionnelle... qui l'empêche définitivement de travailler. Sous réserve de remplir certaines conditions, le fonctionnaire peut faire valoir...
RESSOURCES HUMAINES
Fonction publique : le célibat géographique ne suffit pas à caractériser une urgence Le juge des référés du tribunal administratif d’Orléans vient de rejeter le recours d’un fonctionnaire qui demandait la suspension de l’attribution d’un poste à un agent...
RESSOURCES HUMAINES
Dans la fonction publique, l’âge n’excuse pas tout Le tribunal administratif d’Orléans vient de confirmer la sanction d’exclusion temporaire prononcée à l’encontre d'un fonctionnaire pour avoir uriné sur la voie publique pendant l’exercice de ses missions....
QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
L’absentéisme repart à la hausse dans les collectivités, sous l’effet de l’usure professionnelle et des risques psycho‑sociaux Après une année de stabilisation, le taux d’absentéisme repart à la hausse au sein des collectivités en 2024, selon un rapport...
RESSOURCES HUMAINES
Les fonctionnaires ne peuvent pas faire n’importe quoi durant leurs autorisations spéciales d’absence Le tribunal administratif de Toulon vient de confirmer l’exclusion temporaire d’une fonctionnaire qui, durant la crise sanitaire, avait participé à festival...
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
L’instance de dialogue social réexamine des mesures de simplification RH rejetées une première fois Malgré la situation politique, la machine administrative continue de tourner et, avec elle, les différentes instances de dialogue. Une nouvelle réunion...
REMUNERATION
À rémunération équivalente, le coût d'un agent titulaire dépassera l'an prochain celui d'un contractuel La hausse des cotisations retraite dans la fonction publique territoriale alourdit le coût des emplois titulaires au regard de celui des emplois contractuels....
ABSENTEISME
L'absentéisme des agents territoriaux de nouveau orienté à la hausse Après une décrue en 2023, le taux d'absentéisme des agents territoriaux a rebondi pour s'établir à 6,1%, indique le courtier en assurances WTW. L'an dernier, le taux d'absentéisme des...
