RESSOURCES HUMAINES

10 Novembre 2025 , Rédigé par FO Services Publics 51

Fonction publique : la fermeté ne doit pas se transformer en management de la peur

Le tribunal administratif de Lyon vient de confirmer la légalité d'une suspension prononcée à l'encontre d'une directrice générale des services d'une commune accusée de comportements et de propos inappropriés à l'égard de plusieurs agents. Des faits constitutifs de harcèlement moral.

Les responsables de la fonction publique doivent faire attention à leurs méthodes managériales. C’est ce que vient de rappeler le tribunal administratif de Lyon en confirmant la suspension à titre conservatoire d’une fonctionnaire territoriale en raison de son mode de management à l’égard de ses équipes. Celle‑ci était directrice générale des services au sein de la commune de Montluel (Ain).

Pour la suspendre de ses fonctions, sa commune lui reprochait d’avoir eu, pendant plusieurs mois, à l’égard de plusieurs agents, “des comportements et des propos gravement inappropriés constitutifs de harcèlement moral”. Il lui était aussi reproché d’exercer des pressions sur ces agents “pour qu’ils ne dénoncent pas ce comportement”. Une attitude qui, selon l’administration, “a eu des conséquences d’une particulière gravité sur la santé et la situation de plusieurs agents ainsi que sur le fonctionnement du service”.

Pour cette fonctionnaire, “aucun élément d’une vraisemblance et d’une gravité suffisantes ne justifie sa suspension”. Plutôt qu’un management de la peur, elle mettait au contraire en avant une certaine fermeté dans ses méthodes managériales. L’argument n’a pas convaincu le tribunal administratif de Lyon.

Contrôle des informations entre les agents

À la suite d’une enquête administrative interne, est‑il écrit dans son jugement du 20 octobre, plusieurs agents ont effectivement déclaré avoir subi de la part de cette DGS “des reproches incessants sur la qualité de leur travail”, “parfois sous forme d’invectives et de hurlements”. Au contraire, ces agents ont aussi pu faire face à “des silences inexpliqués sur leurs demandes de consigne”.

“Leurs rapports avec (la requérante) étaient régulièrement ponctués par des humiliations, y compris devant d’autres agents de la commune, l’intéressée usant facilement d’un ton autoritaire inapproprié et de marques d’irrespect, cette dernière pouvant ne pas les saluer au gré de son humeur souvent changeante”, ajoutent les juges. Il ressort par ailleurs de plusieurs témoignages que cette fonctionnaire contrôlait la circulation des informations entre agents et interdisait même à certains de communiquer entre eux ou avec les élus. Elle usait aussi à leurs dépens d’informations relatives à leur vie privée.

“Ces agissements, répétés sur plusieurs années, ont eu de sérieuses conséquences sur les conditions de travail et la santé de certains agents qui s’en sont plaints notamment au centre départemental de gestion”, affirme le tribunal pour qui les faits de harcèlement moral imputés à la requérante présentaient “un caractère suffisant de vraisemblance et de gravité pour fonder une mise à l’écart immédiate du service à titre conservatoire”. D’où le rejet de son recours contre sa suspension.

ACTEURS PUBLICS : Article publié le mardi 28 octobre 2025 & Bastien SCORDIA

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