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RESSOURCES HUMAINES
Fonction publique - Un arrêt maladie n'exclut pas le droit de manifester Le tribunal administratif de Grenoble vient d'annuler la sanction d'exclusion temporaire infligé à un fonctionnaire auquel l'administration reprochait une participation à une manifestation...
RESSOURCES HUMAINES
Assiduité des fonctionnaires : de larges pouvoirs de contrôle pour l'administration Le tribunal administratif d'Orléans vient de confirmer l'exclusion d'une fonctionnaire qui avait cumulé plus de 158 heures de retard. Pour lui infliger cette sanction,...
RESSOURCES HUMAINES
Fonction publique : les règles de “CDIsation” en partie censurées par le Conseil constitutionnel Le Conseil constitutionnel vient de censurer une partie des règles relatives aux contrats à prendre en compte pour la transformation des contrats à durée...
DIALOGUE SOCIAL
Fonction publique : le gouvernement reprend ses échanges avec les syndicats Le dialogue social redémarre dans la fonction publique. Après de premières rencontres au mois de juillet, Laurent Marcangeli reprend cette semaine ses échanges bilatéraux avec...
RESSOURCES HUMAINES
Le gouvernement confirme sa volonté de pérenniser les ruptures conventionnelles pour les fonctionnaires En réponse à une question écrite d'une députée, le ministère de la Fonction publique vient de confirmer son intention de pérenniser le dispositif de...
EMPLOI
Les collectivités ont recruté un peu moins de nouveaux apprentis en 2024 Après trois années de hausse sensible, le nombre de nouveaux contrats d'apprentissage dans la fonction publique a reculé l'an dernier de 2,2% pour s'établir à 24.140. La baisse concerne...
RETRAITE
Retraite progressive dès 60 ans : les agents territoriaux aussi Deux décrets abaissant le droit à la retraite progressive à 60 ans contre 62 ans actuellement ont été publiés ce 23 juillet au Journal officiel, pour une entrée en vigueur au 1er septembre...
NUMERIQUE
Cybersécurité : l'État s'engage à accompagner Csirt et collectivités À l'occasion de la revue nationale stratégique 2025 publiée le 14 juillet 2025, l'État s'est engagé à continuer à soutenir les centres de réponse aux incidents cyber territoriaux (Csirt)...
RESSOURCES HUMAINES
L’intérêt général et la stabilité de l’emploi restent des arguments d’attractivité des métiers de la fonction publique Selon une étude menée par plusieurs acteurs spécialisés dans le recrutement, la fonction publique a encore des avantages à faire valoir...
NUMERIQUE
Espaces numériques de travail : quel rôle pour les collectivités ? Alors que les environnements numériques de travail (ENT) se sont imposés comme des outils incontournables dans la relation école-familles, l'IGÉSR appelle à un effort renforcé de coordination...
RESSOURCES HUMAINES
Fonction publique : le versement du CIA ne prémunit pas d’un licenciement pour insuffisance professionnelle Le tribunal administratif de Marseille vient de rejeter le recours d’une fonctionnaire stagiaire contre le licenciement pour insuffisance professionnelle...
EMPLOI
La commission des finances de l’Assemblée se penche sur les dispositifs publics d’accompagnement des reconversions professionnelles Un rapport d’information de la commission des finances de l’Assemblée nationale préconise une simplification du panorama...
SALAIRES
Salaires des agents territoriaux en 2023 : une baisse de 0,9% en euros constants "En 2023, le salaire net moyen en équivalent temps plein (EQTP) dans la fonction publique territoriale (FPT) s’élève à 2.254 euros par mois, en hausse de 3,9% sur un an en...
RESSOURCES HUMAINES
La retraite progressive désormais accessible dès 60 ans dans la fonction publique Les décrets abaissant à 60 ans l'âge d'ouverture du droit à la retraite progressive ont été publiés au Journal officiel ce mercredi 23 juillet. La mesure, qui s'appliquera...
RESSOURCES HUMAINES
Le gouvernement envisage des économies sur le supplément familial de traitement de la fonction publique Lors de ses échanges bilatéraux avec les syndicats, le ministre Laurent Marcangeli a confirmé les différentes mesures d'économies prévues dans la fonction...
FINANCES ET FISCALITE
Les finances des départements s'enfoncent dans le rouge Nouveau signal alarmant concernant l'état de santé des départements, l'épargne nette de l'ensemble de ces derniers pourrait être "négative" à la fin de l'année, selon l'édition 2025 du rapport de...
RÉGLEMENTATION
Arrêts maladie : la justice rappelle à l’ordre les collectivités sur l’indemnisation des fonctionnaires Le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse vient de suspendre la délibération par laquelle une commune avait décidé de maintenir l'intégralité...
FORMATION et EMPLOI
La VAE, une voie d’accès au diplôme encore trop marginalisée Le premier comité stratégique de la VAE qui s’est tenu ce mardi 22 juillet marque la volonté du gouvernement de simplifier l’accès à la validation des acquis de l’expérience dans un contexte...
FINANCES ET FISCALITE
Budget 2026 : les collectivités "ponctionnées de près de 10 milliards d'euros", selon le CFL Les mesures gouvernementales pour ramener le déficit public à 4,6% du PIB en 2026 auront un impact d'environ 10 milliards d'euros sur les finances des collectivités,...
EDUCATION
Autorités organisatrices de l'accueil du jeune enfant : la clef de répartition de la compensation fixée par décret Malgré les avis défavorables des élus siégeant au CNEN et au CFL, le décret paru ce 22 juillet maintient une compensation basée sur le nombre...
RESSOURCES HUMAINES
Fonction publique : arrêt maladie ou non, une démission reste une démission Le tribunal administratif de Bordeaux vient de rejeter le recours d’une fonctionnaire contre la radiation des cadres prononcée à son encontre à la suite de sa démission. Selon...
DIALOGUE SOCIAL
Fonction publique - Laurent Marcangeli face à la grogne des syndicats Les échanges s’annoncent d’ores et déjà tendus au vu des mesures d’économies annoncées par François Bayrou. Le ministre de l’Action, de la Fonction publique et de la Simplification,...
FINANCES LOCALES
Économies : les collectivités font monter la pression sur le gouvernement Le gouvernement Bayrou va-t-il revoir sa copie sur les efforts d'économies qu'il compte demander aux collectivités ? Les associations d'élus locaux l'ont toutes souhaité dès l'annonce...
DIALOGUE SOCIAL
Plan Bayrou : les syndicats dénoncent une nouvelle stigmatisation des agents publics Au cœur des annonces du premier Ministre, François Bayrou, lors de la présentation de son plan de réduction des dépenses publiques, la fonction publique, par la voie...
FINANCES ET FISCALITE
Budget 2026 : comment le gouvernement veut parvenir à 5,3 milliards d'économies sur les collectivités Lors d'une audition au Parlement, la ministre chargée des Comptes publics est entrée dans les détails du plan de réduction des concours financiers de...
