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13 Septembre 2025 , Rédigé par FO Services Publics 51

Mauvais accueil du public : les avis en ligne peuvent impacter la carrière des fonctionnaires

La cour administrative d'appel de Nantes vient de valider la sanction de dix jours d'arrêts prononcée à l'encontre d'un gendarme accusé de comportement fautif lors de l'accueil du public au sein de sa brigade. Il avait d'ailleurs reçu un avis critique à ce sujet sur Internet. Ce qui a été de nature à “ternir l'image de la gendarmerie et à fragiliser la confiance de la population envers l'institution”, expliquent les juges.

Les avis publiés sur Internet concernant le comportement d’agents publics peuvent‑ils avoir un effet négatif sur leurs carrières ? Oui, vient d’indiquer la cour administrative d’appel de Nantes, en confirmant l’exclusion temporaire d’un gendarme au vu de son comportement fautif et d’un avis négatif qu’il avait reçu en ligne.

Celui‑ci avait fait l’objet d’une sanction disciplinaire de dix jours d’arrêts. Une sanction annulée en première instance par le tribunal administratif de Rennes en avril 2024, pour qui l’administration ne pouvait se fonder sur “un seul avis isolé” pour sanctionner cet agent. Le ministre avait néanmoins décidé de relever appel du jugement de ce tribunal administratif.

Dans le détail, l’affaire fait suite à un événement s’étant déroulé lorsque ce gendarme était chargé de l’accueil du public au sein de sa brigade. Une personne s’y était présentée pour faire part de messages qu’elle avait reçus de son ex‑conjoint contre lequel elle avait précédemment déposé une plainte pour des faits de harcèlement moral. Après avoir pris connaissance de ces messages, cet agent avait estimé qu’ils n’étaient pas susceptibles de caractériser une infraction pénale.

Image de la gendarmerie ternie

Il avait par la suite invité cette personne à modifier ses rapports avec son entourage et à “gérer des problèmes qui sont du ressort de la sphère privée”. Le gendarme avait aussi déclaré “Je le fume” à l’adresse de son interlocutrice quand celle‑ci a manifesté sa crainte face à une possible réaction violente de la part de son ex‑conjoint.

“Il est ainsi suffisamment établi que, dans l’accueil qu’il a réservé à cette usagère, [ce gendarme] n’a pas adopté le comportement empreint d’attention, de correction et de retenue attendu d’un gendarme, indépendamment du bien‑fondé de la sollicitation dont il est saisi”, explique aujourd’hui la cour administrative d’appel de Nantes. Contrairement à ce qu’a jugé le tribunal administratif de Rennes, une telle attitude “constitue une faute de nature à justifier une sanction”, poursuit‑elle.

Surtout, expliquent les juges, son comportement fautif a de surcroît fait l’objet d’un avis publié sur Internet de la part de la personne qu’il a reçue. Ce qui “a été de nature à ternir l’image de la gendarmerie et à fragiliser la confiance de la population envers l’institution alors que cette dernière porte un intérêt tout particulier à l’accueil des usagers, victimes ou non d’infractions pénales”. Le gendarme en question avait d’ailleurs été sensibilisé à l’importance de l’écoute du public à l’occasion d’une formation consacrée aux violences intrafamiliales.

“Dans ces conditions” et “au regard du pouvoir d’appréciation dont elle disposait”, l’autorité investie du pouvoir disciplinaire “n’a pas pris une sanction disproportionnée” en infligeant à son encontre une sanction d’exclusion temporaire, conclut la cour, qui annule donc le jugement par lequel le tribunal administratif était revenu sur cette sanction.

ACTEURS PUBLICS : Article publié le mardi 22 juillet 2025 & Bastien SCORDIA

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