DIALOGUE SOCIAL

22 Septembre 2025 , Rédigé par FO Services Publics 51

Fonction publique : les syndicalistes ne peuvent pas tout dire

Le tribunal administratif d'Orléans vient de rejeter le recours d'un représentant du personnel contre le blâme qui lui a été infligé pour avoir traité d'“hystérique” une responsable de son administration lors d'une réunion informelle. Même si la qualité de représentant syndical du requérant “lui confère une grande latitude d'expression”, expliquent les juges, cela “ne saurait enlever leur caractère fautif à ces propos agressifs qui révèlent un manquement au respect de la discipline et des obligations déontologiques” des agents publics. Et ce, qu'ils soient syndicalistes ou non.

Si les syndicalistes de la fonction publique bénéficient d’une liberté d’expression renforcée, celle‑ci reste toutefois limitée. Ces syndicalistes ne peuvent pas tout dire, comme l’a récemment rappelé le tribunal administratif d’Orléans en confirmant le blâme infligé à un représentant du personnel pour des propos tenus à l’encontre d’une responsable de son administration. Des propos excessifs selon l’administration et donc aujourd’hui aussi selon la justice.

Secrétaire d’administration et de contrôle du développement durable du ministère de l’Écologie, ce fonctionnaire était affecté à la direction départementale des territoires (DDT) d’Eure‑et‑Loir avant d’être détaché à titre permanent auprès du syndicat UNSA Développement durable. Une procédure disciplinaire avait ainsi été engagée à son encontre pour avoir tenu des propos injurieux lors d’une réunion informelle, ce qui lui avait valu un blâme. Une sanction qu’il avait contestée en justice au vu notamment de ses activités syndicales et de la liberté d’expression associée. En vain.

Le tribunal administratif le rappelle dans son jugement : “Si les agents publics qui exercent des fonctions syndicales bénéficient de la liberté d’expression particulière qu’exigent l’exercice de leur mandat et la défense des intérêts des personnels qu’ils représentent, cette liberté doit être conciliée avec le respect de leurs obligations déontologiques.” Aussi, poursuivent les juges, des propos ou un comportement agressif à l’égard d’un supérieur hiérarchique ou d’un autre agent sont susceptibles d’avoir le caractère d’une faute de nature à justifier une sanction disciplinaire “alors même qu’ils ne seraient pas constitutifs d’une infraction pénale”.

Manquement aux obligations déontologiques

Dans le détail, cette sanction de blâme avait été infligée à ce fonctionnaire syndicaliste au motif qu’il aurait tenu, lors d’une réunion informelle, des propos injurieux et sexistes à l’égard de l’adjointe au directeur départemental des territoires et cheffe du service sécurité et éducation routière en la qualifiant d’“hystérique” à trois reprises.

Dans son recours, le requérant affirmait avoir rapporté dans le cadre de ses fonctions syndicales les propos habituellement tenus par les agents à l’égard de l’adjointe en question. L’argument n’a pas convaincu les juges pour qui la matérialité des faits est établie. “Les faits reprochés à ce fonctionnaire, tenant en l’emploi de l’adjectif hystérique qui s’analyse comme une insulte, constituent une faute”, ajoutent‑ils.

Surtout, estime le tribunal, même si la qualité de représentant syndical du requérant “lui confère une grande latitude d’expression”, cela “ne saurait enlever leur caractère fautif à ces propos agressifs qui révèlent un manquement au respect de la discipline et des obligations déontologiques” des agents publics, qu’ils soient syndicalistes ou non. D’où le rejet de son recours contre le blâme qui lui a été infligé.

ACTEURS PUBLICS : Article publié le jeudi 11 septembre 2025 & Bastien SCORDIA

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