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RESSOURCES HUMAINES
Les acteurs de la prévention dans la fonction publique en quête de formation et de reconnaissance Pour la première fois, la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) et l’Institut national du travail, de l’emploi et de...
NUMERIQUE
IA territoriale : réutiliser les données existantes reste le grand défi Dans le foisonnement de l'IA territoriale, les services techniques font partie des entités où les retours d'expérience sont les plus nombreux, souvent les plus probants. Les territoires...
RESSOURCES HUMAINES
Bonification indiciaire des fonctionnaires : le mérite ne suffit pas La Cour administrative d'appel de Marseille a rejeté le recours d’un fonctionnaire à qui son administration avait refusé le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire (NBI). Selon...
CITOYENNETE ET SERVICES AU PUBLIC
Pour ses 25 ans, le site Service Public veut créer un réflexe "service public" À l'occasion de son 25e anniversaire, la Direction de l'information légale et administrative (Dila) qui pilote le site Service Public a décidé de regrouper ses offres de supports...
RESSOURCES HUMAINES
La carrière des fonctionnaires est l’affaire des fonctionnaires et non de leurs mères L e tribunal administratif de Paris vient de confirmer la radiation d’un cadre qui avait présenté sa démission. Celui‑ci avait toutefois voulu faire machine arrière....
FINANCES ET FISCALITE
Maîtrise des finances publiques : la Cour des comptes prône un effort "équitable" des collectivités Alors que le projet de loi de finances pour 2026 estampillé par Sébastien Lecornu est attendu, la Cour des comptes pousse, dans un rapport publié ce 30...
SECURITE CIVILE
La Cour des comptes propose de placer les policiers municipaux sous l’autorité des préfets lors des grands événements Jugeant "décevante" la contribution des polices municipales à la sécurisation des Jeux olympiques et paralympiques, la Cour des comptes...
RESSOURCES HUMAINES
Exclusif : un décret en préparation pour fluidifier les mobilités des fonctionnaires vers le privé Acteurs publics s'est procuré un projet de décret préparé par le ministère de la Fonction publique pour supprimer l’obligation faite aux agents en disponibilité...
SECURITE CIVILE
Quand les collectivités renvoient la balle à l'État Réunir le CLSPD annuellement et tirer au même rythme le bilan de ses actions, évaluer la convention de coordination entre la police municipale et les forces de l'État… les recommandations adressées par...
RESSOURCES HUMAINES
Les fonctionnaires doivent faire preuve de mesure dans la critique de leurs supérieurs Le tribunal administratif de Nantes vient de rejeter le recours d’un fonctionnaire contre le blâme qui lui avait été infligé pour avoir trop vivement critiqué sa hiérarchie....
RESSOURCES HUMAINES
70 % de rémunération pendant dix ans… Le plan du député Philippe Juvin pour inciter les fonctionnaires à démissionner Pour réduire “rapidement” et “efficacement” les effectifs de la fonction publique, le député de la Droite républicaine Philippe Juvin...
ORGANISATION TERRITORIALE
Intercommunalité : Le Sénat propose "une nouvelle étape" La mission d'information sénatoriale sur "le bilan de l'intercommunalité" a présenté son rapport à la presse, ce 25 septembre. À travers leurs constats et vingt recommandations, les sénateurs réitèrent...
RESSOURCES HUMAINES
Les managers de la fonction publique doivent montrer l’exemple, y compris lors d’altercations avec leurs subordonnés Le tribunal administratif de Lyon vient de confirmer la sanction d’exclusion temporaire d’un jour prononcée à l’encontre d’un encadrant...
COLLECTIVITES TERRITORIALES
Le Sénat évalue la montée en puissance de l’intercommunalité Quel bilan pour l’intercommunalité, dix ans après les lois NOTRe et Maptam qui ont renforcé le niveau intercommunal tant en matière de taille que de compétences ? La mission d’information lancée...
RESSOURCES HUMAINES
Fonction publique : les responsables RH ne doivent pas favoriser leur propre carrière Le tribunal administratif de Lille vient de confirmer la révocation d'une fonctionnaire gestionnaire de carrière qui avait falsifié son compte épargne temps (CET) et...
NUMERIQUE
Régulation de l'IA : la Cnil et l'Arcom principaux interlocuteurs des collectivités Le ministère de l'Économie a publié un projet d'organisation pour la régulation de l'IA imposé par le règlement européen sur l'intelligence artificielle. Pas moins de...
REFORME FONCTION PUBLIQUE
Difficultés, pistes d’amélioration… L’accès à la fonction publique en débat Les voies d’accès à la fonction publique sont-elles identifiées, claires et compréhensibles par tous ? Comment les simplifier et quelles réformes mettre en œuvre pour rendre le...
ACCIDENT DE TRAJET
Les fonctionnaires doivent faire attention à leur itinéraire Le tribunal administratif d’Orléans vient de rejeter le recours d’un fonctionnaire qui demandait la reconnaissance de l’imputabilité au service d’un accident dont il avait été victime en moto...
SECURITE CIVILE
Vers un renforcement des prérogatives des polices municipales C’est la traduction du “Beauvau des polices municipales” qui avait été lancé en avril 2024. Le ministère de l’Intérieur présente ce mercredi 17 septembre le projet de loi “relatif à l’extension...
RESSOURCES HUMAINES
Fonction publique : le non‑respect de la voie hiérarchique ne justifie pas une mutation arbitraire Le tribunal administratif de Limoges vient d’annuler le changement d’affectation d’un policier municipal auquel il était notamment reproché d’avoir écrit...
SECURITE CIVILE
Sapeurs-pompiers volontaires : forte mobilisation des parlementaires pour sauver la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance Une salve de questions parlementaires a été déposées pour sauver la nouvelle prestation de fidélisation et de...
RESSOURCES HUMAINES
Cumul illégal d’activités : les administrations ne doivent pas être trop sévères avec leurs fonctionnaires Le tribunal administratif a récemment annulé la révocation d’une fonctionnaire à qui il était reproché d'avoir réalisé des missions d'intérim durant...
SECURITE CIVILE
Le projet de loi Polices municipales examiné en CSFPT ce 17 septembre Le projet de loi issu du Beauvau des polices municipales sera examiné, ce 17 septembre, par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. Le texte, dont Localtis a pu prendre...
FORMATION
CPF : le recours aux dotations volontaires reste ponctuel Après avoir dressé la liste des freins au développement de la dotation "volontaire" au compte personnel de formation (CPF), le Céreq propose dans une étude des pistes susceptibles de donner un...
RESSOURCES HUMAINES
Refuser de donner son mot de passe lors d’un arrêt maladie peut être assimilé à de la désobéissance Le tribunal administratif de Marseille a récemment rejeté le recours d'une fonctionnaire contre l’avertissement qui lui a été infligé pour avoir refusé...
