FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

15 Octobre 2025 , Rédigé par FO Services Publics 51

L’instance de dialogue social réexamine des mesures de simplification RH rejetées une première fois

Malgré la situation politique, la machine administrative continue de tourner et, avec elle, les différentes instances de dialogue. Une nouvelle réunion du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) se tient en effet ce mercredi 8 octobre pour examiner deux projets de décret de simplification de la gestion RH qui étaient initialement portés par le gouvernement Bayrou. Ou, plutôt, pour réexaminer ces deux textes qui avaient reçu un avis unanimement défavorable de la part des organisations syndicales lors d’une première réunion le 17 septembre, ce qui nécessitait donc un nouveau passage devant le CSFPT.

Le premier de ces projets de décret en question prévoit de modifier la périodicité des visites médicales d’information et de prévention au sein des collectivités, en s’alignant sur les délais de la fonction publique de l’État. Pour les agents de la filière administrative territoriale de catégorie A et B, qui bénéficient actuellement d’une visite au moins tous les deux ans, ce texte entend allonger ce délai à cinq ans.

Le deuxième projet de décret présenté ce 8 octobre prévoit quant à lui d’étendre la liste des lieux où peuvent se réunir les conseils de discipline compétents à l’égard des agents territoriaux. Ceux‑ci se tiennent aujourd’hui soit au centre de gestion territorialement compétent, soit au tribunal administratif si celui‑ci a son siège dans le même département. Pour permettre la tenue de conseils de discipline dans des lieux plus proches des collectivités territoriales et des agents, ce texte entend offrir la possibilité de les organiser au sein de sous‑préfectures ou dans des collectivités et établissements publics.

Ces deux mesures sont toujours aussi vivement critiquées par les syndicats. Sur l’allongement de la périodicité des visites médicales, les organisations syndicales craignent en effet que des économies ne soient réalisées au détriment de la santé des agents publics. Quant à l’extension des possibilités de lieux de réunion des conseils de discipline, les représentants du personnel redoutent une accentuation des pressions sur les agents territoriaux. Autant d’arguments qu’ils devraient remettre sur la table lors du CSFPT de ce 8 octobre.