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CUMUL ACTIVITES
Fonction publique : le cumul d'activités des agents publics Le cumul d'activités est interdit à tous les agents publics, qu'ils soient fonctionnaires ou agents contractuels. Un agent public doit consacrer son activité professionnelle aux tâches qui lui...
CONGES ANNUELS
Les droits des fonctionnaires Chaque année, le fonctionnaire a droit à des jours de congé rémunérés. La durée de ces congés est fixée par des textes règlementaires. Le fonctionnaire a temps plein travaillant cinq jours par semaine dispose ainsi de 25...
SERVICES PUBLICS
Dématérialisation, toujours obstacle à l’accès aux services publics, alerte le Défenseur des droits La dématérialisation des services publics continue de porter atteinte à l’accès aux droits des usagers, estime le Défenseur des droits dans un rapport...
APPRENTISSAGE
Apprentissage dans les collectivités : accord sur le financement de 8.000 contrats en 2022 Les représentants du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et de l'État viennent de signer une convention d'objectifs et de moyens sur l'apprentissage,...
FINANCES LOCALES
Préparation des budgets - Les nouveautés fiscales à connaître La loi de finances pour 2022 comporte plusieurs nouveautés en matière de fiscalité locale. Afin d'aider les collectivités et leurs établissements publics à les prendre en compte dans la perspective...
COMPTE PERSONNEL DE FORMATION
Un recours plus faible des salariés précaires Le taux de recours au compte personnel de formation des salariés en CDD ou en intérim est quatre fois inférieur à celui des salariés en CDI, selon une étude de la Caisse des Dépôts. Malgré une plus grande...
TERRITOIRES
16 territoires vont partager leurs données pour améliorer les services publics locaux 16 territoires lancent une plateforme de mutualisation de données pour améliorer les services publics locaux, à commencer par la gestion de l’éclairage public ou des...
VIE DEMOCRATIQUE
La participation citoyenne, angle mort de la formation des agents Dans un rapport qu’il vient de remettre au gouvernement Castex, l’ancien président du Conseil économique, social et environnemental Patrick Bernasconi recommande d’inclure un module sur...
RECLASSEMENT
RECLASSEMENT Reclassement des agents en situation d'inaptitude De nouvelles possibilités pour les employeurs Lors de sa séance du 16 février, le conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a examiné un projet de décret précisant les...
SECURITE CIVILE
Le décret sur les brigades cynophiles de police municipale publié Un décret publié ce 20 février précise les conditions de création, d'emploi et de fonctionnement des brigades cynophiles de police municipale. Ce même texte comprend par ailleurs des dispositions...
TELETRAVAIL
Un atout pour la fonction publique territoriale Un décret de février 2016 et la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique déterminent les conditions et les modalités de mise en œuvre du télétravail, notamment dans la fonction publique...
RECRUTEMENT
Collectivités - Les difficultés de recrutement concentrées sur les métiers de « relation aux usagers » Que font les près de 2 millions d’agents publics territoriaux ? C’est à cette question que tente de répondre une vaste enquête publiée jeudi 10 février...
RUPTURE CONVENTIONNELLE
Fonction publique - Le dispositif de la rupture conventionnelle monte en puissance Entre janvier et juillet 2021, d’après une réponse ministérielle du 18 janvier 2022, 1 100 indemnités spécifiques de rupture conventionnelle (ISRC) ont été versées au sein...
EDITORIAL FORCE OUVRIERE
Ukraine : les conséquences du conflit se font déjà ressentir Des femmes, des hommes, des enfants meurent sous les bombes en Europe. Près de deux millions de personnes fuient la guerre sur les routes. En Russie, en Biélorussie les manifestants courageux...
RECRUTEMENT ET EMPLOI
Pénurie des métiers de la relation aux usagers dans les collectivités Ce sont notamment les métiers d’aide à domicile, de policier municipal, d’aide-soignant, d’animateur, d’assistant éducatif ou d’agent de service polyvalent qui posent le plus de difficultés...
RETRAITE CONTRACTUELS
Quelle retraite pour les contractuels de la fonction publique ? Comment est calculée la retraite des agents contractuels ou des vacataires de la fonction publique ? Ces agents dépendent du régime de base de la Sécurité sociale et doivent s'affilier obligatoirement...
STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE
Fonction publique - Le cumul d'activités des agents publics Le cumul d'activités est interdit à tous les agents publics, qu'ils soient fonctionnaires ou agents contractuels. Un agent public doit consacrer son activité professionnelle aux tâches qui lui...
RETRAITE
Les pensions d’invalidité en hausse chez les fonctionnaires territoriaux En 2020, 6 985 nouvelles pensions d’invalidité ont été attribuées par la CNRACL, soit un peu plus de 10 % de l’ensemble des départs à la retraite comptabilisés par le régime. Cette...
TEMPS DE TRAVAIL
Temps de travail dans les collectivités : 200 communes « sous surveillance » de l’État Quelque 200 communes sont « sous surveillance » de l’État pour défaut d’application des règles sur le temps de travail dans les collectivités, fixé obligatoirement...
PROMOTION INTERNE
Un refus d’inscription ou de nomination n’a pas à être motivé par l’employeur Une réponse ministérielle n° 25281 du 6 janvier 2022 précise qu’un refus d’inscription ou de nomination au titre de la promotion interne n’a pas à être motivé par un employeur...
LOISIRS CULTURELS
Le CAE propose que 30% du pass culture soit consacré à des offres culturelles territorialisées Dans sa dernière note "La culture face aux défis du numérique et de la crise" publiée le 16 février, le Conseil d'Analyse économique entend "repenser la politique...
LICENCIEMENT DES CONTRACTUELS
Le Conseil d’État fait évoluer sa jurisprudence sur le licenciement des contractuels La méconnaissance des délais de préavis “n’est pas de nature à entraîner l’annulation totale” de la décision de licenciement d’un contractuel, indique le Conseil d’État...
INDEMNITES ET MOBILITES
Vers une réévaluation du forfait “mobilités durables” pour les trajets domicile-travail à vélo ? Dans son rapport sur la filière économique du vélo, qu’il vient de remettre au gouvernement, le député LREM Guillaume Gouffier-Cha propose d’aligner le montant...
DEONTOLOGIE
Des évolutions dans les droits et devoirs des fonctionnaires Mise en oeuvre du congé de proche aidant, encadrement du droit de grève... La loi du 6 août 2019 de transformation de la République a entraîné de nombreux changements dans les droits et devoirs...
CONTRACTUELS
Des perspectives de carrière et de rémunération limitées pour les contractuels Le sujet des agents contractuels était au menu d’un groupe de travail organisé mardi 15 février dans le cadre de la “Conférence sur les perspectives salariales de la fonction...
