CHÔMAGE DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Quels sont les droits des agents publics ? Les fonctionnaires ont-ils droit au chômage ? Les contractuels ? Quelles sont les conditions pour bénéficier du versement de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ? Quelles sont les règles en matière...
EGALITE PROFESSIONNELLE
La DGE se donne encore trois ans pour progresser sur l’égalité des rémunérations La direction générale des entreprises (DGE), à Bercy, vient de signer un nouveau plan en faveur de l’égalité professionnelle avec l’ambition, notamment, d’accélérer davantage...
DEMATERIALISATION
Une cartographie de la “vulnérabilité e-administrative” pour ajuster l’offre de services publics aux besoins La Bretagne s'apprête à déployer un outil de cartographie pour adapter l’offre d’aide aux démarches en fonction des besoins spécifiques des habitants...
ADMINISTRATION
En Europe, les administrations peinent à adapter leurs espaces de travail Si le travail en mode hybride est bien installé dans le secteur public, les administrations européennes ont encore du chemin à parcourir pour organiser des espaces adaptés à cette...
INDEMNITES
Les fonctionnaires n’ont pas forcément droit à une indemnité de rupture conventionnelle Le tribunal administratif de Versailles vient de rejeter le recours d’une fonctionnaire ayant conclu une convention de rupture, mais qui s’était vu refuser le versement...
PERFORMANCE RESSOURCES HUMAINES
Recrutement, mobilités… C'est l'heure des comptes pour la fonction publique Les rapports annuels de performance pour l'année 2022 viennent d'être publiés. Le volet "fonction publique" contenait des nouveaux indicateurs de performance, portant notamment...
RECRUTEMENT
Statut de la fonction publique : Un facteur d’inquiétude pour les jeunes, selon le ministre Guerini Le salon “Choisir le service public” se tenait ce jeudi 4 mai à Paris. C'est le premier salon national de l'emploi public organisé depuis 2016. Pour renforcer...
FINANCES LOCALES
Maîtrise des finances publiques : les collectivités seront-elles vraiment ménagées ? Les objectifs du programme de stabilité rendu public ce 26 avril, seront inscrits dans "une loi de programmation des finances publiques, qui "devrait" être débattue en...
AVANCEMENT DE GRADE
Les fonctionnaires syndicalistes à plein temps peuvent bénéficier d'un avancement de plein droit Les fonctionnaires bénéficiant d'une décharge totale de service pour l'exercice d'un mandat syndical “ sont inscrits de plein droit au tableau d'avancement...
GESTION RESSOURCES HUMAINES
Managers : comment gérer les conflits et même en tirer profit ? La direction générale de l’administration de la fonction publique vient de publier un nouveau volet de la “Boussole du manager” autour de la gestion des conflits. Une boîte à outils pour...
ORGANISATION TERRITORIALE
Elus locaux : le répertoire des formations liées au mandat est paru Le répertoire des formations liées à l'exercice du mandat, pièce importante de la réforme de la formation des élus locaux, a été publié ce 27 avril. Les formations proposées aux élus...
SECURITE CIVILE
Un nouvel arrêté de nomination à la commission consultative des polices municipales Les arrêtés de nomination à la commission consultative des polices municipales (CCPM) sont décidément plus nombreux que les réunions de cette dernière. Un nouvel arrêté...
REMUNERATIONS
Une augmentation pour 1 million d'agents au bas de l'échelle de la fonction publique Pour la 5 e fois depuis 2021, un décret relève le minimum de traitement dans la fonction publique. La mesure entrera en vigueur le 1 er mai pour tenir compte de la hausse...
MUTATION DANS L’INTERÊT DU SERVICE
Un fonctionnaire ne peut invoquer un emploi du temps moins favorable pour contester son changement d'affectation Le juge des référés du tribunal administratif de Besançon vient de rejeter la requête d'un fonctionnaire territorial qui demandait la suspension...
HANDICAP
Plus 70 mesures… et une charte avec les collectivités Le relevé de décisions issu de la Conférence nationale du handicap qui s'est déroulée le 26 avril comprend de nombreuses mesures nouvelles, qu'il s'agisse d'accessibilité, d'éducation, d'emploi, d'établissements...
FINANCES PUBLIQUES
Maîtrise de la dépense publique : le gouvernement mis sous pression Ambitieuse, la trajectoire des finances publiques fixée par le gouvernement dans son programme de stabilité “ appelle la mise en œuvre sur plusieurs années d’efforts de maîtrise de la...
DEMATERIALISATION
L'exécutif promet un plan de “rattrapage massif” pour l’accessibilité des démarches en ligne Lors de la sixième conférence nationale du handicap, le gouvernement a annoncé un “plan de rattrapage massif” sur l’accessibilité numérique des principales démarches...
CITOYENNETE ET SERVICES AU PUBLIC
Inclusion numérique Un rapport et une proposition de feuille de route 2023-2027 Cinq ans après le lancement de la première stratégie nationale pour un numérique inclusif et quatre mois après le lancement du CNR numérique en novembre 2022, l'instance vient...
FINANCES LOCALES L'exécutif engage le "refroidissement de la dépense publique"
FINANCES LOCALES L'exécutif engage le "refroidissement de la dépense publique" Pour "reprendre le contrôle" de la dette, le gouvernement veut réduire le poids de la dépense publique de quatre points de PIB d'ici la fin du quinquennat. Le programme de...
EMPLOI Suite au rapport Guilluy sur France Travail, régions et départements réclament des clarifications
EMPLOI Suite au rapport Guilluy sur France Travail, régions et départements réclament des clarifications Si les régions, par la voix de Régions de France, reconnaissent des avancées suite à la présentation du rapport de Thibaut Guilluy sur France Travail,...
CONTRACTUELS ET DELEGATIONS Fonction publique : certaines fonctions ne peuvent pas être déléguées à des contractuels
contractuels et delegations Fonction publique : certaines fonctions ne peuvent pas être déléguées à des contractuels En réponse à une question écrite d'un sénateur, le gouvernement Borne indique ne pas vouloir revenir sur la règle permettant aux maires...
ATTRACTIVITE Face à la crise d'attractivité, l'OCDE plaide pour une fonction RH plus stratégique
ATTRACTIVITE Face à la crise d'attractivité, l'OCDE plaide pour une fonction RH plus stratégique Vieillissement de la population des agents, crise d’attractivité, les fonctions publiques des pays membres de l’OCDE sont globalement confrontées aux mêmes...
TRAITEMENT
Fonction publique : le minimum de traitement augmenté à 1.750 euros bruts par mois Compte tenu de la revalorisation du Smic, le minimum de traitement des agents publics sera relevé, le 1er mai, de près de 39 euros bruts par mois. L'inflation s'est poursuivie...
SERVICES PUBLICS
Coût des services publics : avec “En avoir pour mes impôts”, le retour d'un serpent de mer Le ministre Gabriel Attal a donné le coup d’envoi, le 25 avril, d’une plateforme permettant aux contribuables de “s’informer et d’exprimer leur avis sur l’utilisation...
INCLUSION NUMERIQUE
Bientôt un fonds pour territorialiser la politique d’inclusion numérique Cinq ans après la première stratégie pour lutter contre l'exclusion numérique et deux ans après le plan “conseillers numériques France Services”, le gouvernement ouvre à la concertation...
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