TITULARISATION STAGIAIRE

24 Mai 2023 , Rédigé par FO Services Publics 51

Stagiaire dans la fonction publique, une période pour faire ses preuves

Les lauréats d’un concours de la fonction publique sont d’abord nommés fonctionnaires stagiaires. À l’issue du stage, ils ont vocation à être titularisés, mais devront avant cela avoir fait leurs preuves. Quel est le statut d'un stagiaire dans la fonction publique ? Quels sont ses droits et obligations ? On fait le point.

Qu’est-ce qu’un fonctionnaire stagiaire ?

Les fonctionnaires stagiaires sont des agents qui ont réussi un concours de la fonction publique (État, territoriale ou hospitalière).

Avant de pouvoir être recrutés, les lauréats de concours passent d’abord par le statut de fonctionnaires stagiaires, qui dure habituellement un an.

Une « période d’essai », qui permet de montrer ses aptitudes à exercer ses missions. Il s’agit aussi d’une période de formation.

Elle se fait soit sur le poste de travail avec des formations complémentaires, soit en école, par exemple à l’Institut régional d’administration (IRA), à l’Institut national des études territoriales (INET), à l’Ecole des hautes études en santé publique (EHESP).

Dans quels cas le lauréat est-il dispensé de stage ?

Dans certains cas, les fonctionnaires seront dispensés d’une période de stage :

Pour certains agents publics de catégorie C qui changent de corps ou de cadre d’emploi
Pour les lauréats des concours internes « ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation » et « ingénieurs et personnels techniques de la recherche », ITRF-ITA, qui sont directement titularisés lors de leur affectation

Statut, droits et devoirs des agents stagiaires dans la fonction publique

Le fonctionnaire stagiaire doit faire ses preuves dans son emploi et donc rester auprès du même employeur.

Ses possibilités de mobilité sont restreintes, il ne peut pas être détaché pour exercer d’autres fonctions, ni muté, ne peut pas être mis à disposition, ni demander une disponibilité.

Les fonctionnaires stagiaires ont les mêmes droits et obligations que les titulaires, comme la non-discrimination, le droit à la protection de la santé, le droit syndical, le droit de réserve sur les réseaux sociaux, etc.

Temps partiel et congés du fonctionnaire stagiaire

Le fonctionnaire stagiaire peut bénéficier d’un temps partiel, mais cela prolongera d’autant la durée de son stage.

Il a les mêmes droits que les titulaires en matière de congés annuels. Il peut bénéficier de congés pour motif familial comme le congé de maternité ou d’adoption, de paternité, de solidarité familiale...

En matière de congés annuels, le stagiaire a les mêmes droits qu'un fonctionnaire titularisé

Rémunération et primes du stagiaire

Le fonctionnaire stagiaire qui fait ses premiers pas dans la fonction publique sera rémunéré sur la base du premier échelon de son grade.

S’il vient d’un autre corps ou grade de la fonction publique, il pourra demander le maintien de son ancien traitement indiciaire pendant son stage.

Depuis le 1^er janvier, les fonctionnaires stagiaires de l’IRA et de l’Institut national du service public (INSP) qui sont dans ce cas bénéficient aussi du maintien de leurs primes, indique la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP).

Quant aux salariés du privé et aux contractuels, ils peuvent bénéficier d’une reprise de leur ancienneté sous conditions.

La titularisation du fonctionnaire stagiaire

À la fin de la période de stage, le fonctionnaire stagiaire qui a montré qu’il a les aptitudes professionnelles requises pour l'exercice de ses fonctions est titularisé.

Si les cas de non-titularisation à l’issue du stage sont assez rares, ils montrent que la titularisation n’est pas automatique.

Si le stagiaire n’a pas fait ses preuves pendant le stage, celui-ci peut être prolongé de tout ou en partie de sa durée initiale.

Dans ce cas, le temps de renouvellement ne comptera pas dans l’ancienneté.

Le fonctionnaire stagiaire peut aussi être licencié par son employeur avant la fin de son stage, à condition d’en avoir au moins effectué la moitié de la durée.

Le licenciement peut aussi intervenir à la fin du stage.

En cas de démission du fonctionnaire stagiaire, celui-ci doit obtenir au préalable l’accord de l’administration.

EMPLOI PUBLIC : Article publié le 11 mars 202 & Coralie DONAS

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