REMUNERATION,PRIMES ET INDEMNITES

31 Mai 2023 , Rédigé par FO Services Publics 51

Le chèque-vacances dans la fonction publique

Complément précieux pour financer les vacances et les activités de loisirs, les chèques-vacances sont aussi disponibles dans la fonction publique. Quels agents publics ont droit aux chèques-vacances ? Comment en bénéficier ?

Chèques vacances et fonction publique, comment ça marche ?

Le principe est le même que celui qui s’applique dans le secteur privé. Le chèque-vacances est un titre de paiement qui permet de régler des prestations de loisirs et de vacances telles que la restauration, le transport, l’hébergement ou les activités culturelles.

Le financement des chèques-vacances est partagé entre l’agent public et l’employeur, dans notre cas la fonction publique. Leur valeur est supérieure au montant de la participation dudit agent. Un système d’épargne permet de bénéficier d’une bonification de l’Etat.

Qui peut bénéficier de chèques-vacances dans la fonction publique ?

Toutes les personnes travaillant dans la fonction publique d’Etat, hospitalière et territoriale peuvent bénéficier des chèques-vacances. Les retraités de la fonction publique y ont également droit, ainsi que les contractuels.

Particularité : les chèques-vacances ne concernent pas les agents de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP).

Comment bénéficier des chèques-vacances ?

Pour recevoir des chèques-vacances dans la fonction publique, les revenus du demandeur ne doivent pas dépasser un certain plafond. C’est le revenu fiscal de référence qui est pris en compte pour le calcul. Ce revenu sert aussi au calcul de la participation financière de l’employeur (ou du CSE, Comité Social et Economique).

La demande peut être faite auprès du service des ressources humaines, ou en ligne. Les agents hospitaliers doivent faire la demande auprès du correspondant du Comité de gestion des œuvres sociales (CGOS) de leur établissement.

Comment peut-on utiliser les chèques-vacances ?

Conventionnés par l’Agence nationale des chèques vacances, l’ANCV, les chèques-vacances peuvent être utilisés auprès de nombreux prestataires de la restauration, de l’hébergement, des loisirs, etc. La liste des prestataires est disponible sur le site de l’agence.

L’ANCV propose également un moteur de recherche pour savoir où utiliser ses chèques-vacances, selon la prestation recherchée (hébergement, voyage, culture…) et le lieu, en France et en Europe.

Les chèques-vacances sont utilisables en France et dans l’Union européenne. Deux formats existent : les chèques papier, et les chèques dématérialisés (e-chèque).

Quel est le montant des chèques-vacances ?

Les chèques-vacances peuvent se présenter sous forme de carnets de chèques-papier d’une valeur qui s’échelonne de 10 à 50 euros. Il existe un format 100% digital des chèques-vacances, qui ont alors une valeur de 20 à 60 euros. Ces chèques digitaux peuvent être utilisés sur des sites de réservation conventionnés par l’ANCV pour des achats en ligne, et sur place directement auprès des prestataires.

Chèques vacances dans la fonction publique : durée de validité et perte

Les chèques-vacances sont valables pendant deux ans, qui s’ajoutent à leur année d’émission. Après la date de fin de la période d’utilisation, les chèques-vacances non-utilisés peuvent être échangés pendant trois mois auprès de l’ANCV, par le biais d’un téléservice.

Les chèques-vacances perdus ou volés peuvent donner lieu à une procédure en ligne de mise en recherche auprès de l’ANCV.

EMPLOI PUBLIC : Article publié le 18 avril 2023 & Coralie DONAS

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