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QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Une commune de l’Oise prend en compte les rythmes de garde alternée dans le temps de travail Alors que la semaine de 4 jours est devenue un sujet commun pour bon nombre d’administrations, la commune de Clermont, dans l’Oise, propose à ses agents d’adapter...
ORGANISATION TERRITORIALE
Transition écologique des collectivités : un rapport sénatorial présente une "boîte à outils" Le rapport de la mission d’information du Sénat sur la transition environnementale dans les collectivités territoriales a été adopté à l'unanimité ce 9 novembre....
DONNEES NUMERIQUES
La mission Data et territoires incite l'Etat et les collectivités à mieux coopérer La mission Data et territoires a rendu son rapport le 9 novembre 2023. Sont proposées 20 pistes pour améliorer la gouvernance, l'accès, la réutilisation et l'appropriation...
RUPTURE CONVENTIONNELLE
Mise en garde sur l’encadrement des ruptures conventionnelles dans la fonction publique Si la Cour des comptes note une “appropriation rapide” du dispositif, elle pointe malgré tout un risque de dérive. Dans les cas où les agents publics sont amenés à...
QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Les agents souhaitent des espaces de travail mieux adaptés aux usages collaboratifs Accès à des lieux de coworking, développement de bureaux décloisonnés ou encore d’espaces de créativité sont autant de souhaits exprimés par les agents publics afin de...
ATTRACTIVITE
Philippe Laurent : “Il faut augmenter les salaires dans la fonction publique territoriale” Aujourd’hui, plus de la moitié des agents publics territoriaux perçoivent une rémunération inférieure à 1,5 fois le Smic. Cette situation n’est ni souhaitable ni...
EDITORIAL FO – Frédéric SOUILLOT – Mercredi 22 novembre 202320233
Bousculer le cadre L’accord trouvé la semaine dernière sur l’Assurance chômage et signé par FO a été largement commenté dans la presse. Accord a minima a-t-on pu lire un peu partout. Pourtant, après deux réformes imposées par le gouvernement, en 2019...
TEMPS DE TRAVAIL
35 heures : l’État n’a pas balayé devant sa porte et ne respecte pas la loi Avant de donner des leçons aux collectivités sur le temps de travail, l’État doit déjà balayer devant sa porte, explique la Cour des comptes. La Rue Cambon évoque en effet un...
NUMERIQUE
Ouverture des données : un rapport propose de rebattre les cartes des relations État-collectivités La mission “Data et territoires” a remis ses conclusions pour faciliter l’ouverture et l’exploitation des données par les collectivités. Outre le besoin...
CONTRACTUELS
Fonction publique : les employeurs boudent encore les nouveaux modes de recours aux contractuels Contrat de projet, primo recrutement en CDI, recrutement sur des emplois de direction… Les employeurs publics “peinent à se saisir” des nouvelles possibilités...
PRIMES
La “prime de fidélisation territoriale” s’étend dans la fonction publique d’État Un décret vient d'élargir le champ des bénéficiaires de la prime de 10 000 euros pouvant être octroyée à certains agents publics de l’État exerçant leurs fonctions en Seine-Saint-Denis....
DISCIPLINE
Un défaut de formation en management ne peut excuser tout comportement La Cour administrative d'appel de Douai a récemment confirmé la sanction de révocation prononcée à l'encontre d'un fonctionnaire accusé d'avoir adopté un comportement inadapté et malveillant...
COLLECTIVITES TERRITORIALES
Pour leur transition écologique, les élus locaux réclament davantage d’autonomie Parmi le large panel de recommandations et solutions formulées dans un rapport de la délégation sénatoriale aux collectivités locales, consacré à la réussite de la transition...
REMUNERATION
Comment la Caisse des dépôts a intégré la transition écologique à la rémunération du personnel Dans un rapport publié vendredi 3 novembre, la Cour des comptes fait le bilan de la politique climatique de la Caisse des dépôts. Elle souligne différentes...
DIALOGUE SOCIAL
Salaires : les syndicats ne veulent pas d’une “année blanche” en 2024 dans la fonction publique "Une réponse de votre part ne peut continuer à être différée", lancent les huit syndicats de la fonction publique dans un courrier adressé au ministre Stanislas...
CONTRÔLE DE LEGALITE
Préfectures : vers un renforcement des effectifs dédiés au contrôle de légalité Face à une érosion des moyens humains devenue "intenable" , les députés ont adopté un amendement au budget 2024 pour renforcer de 190 emplois les services des préfectures...
QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Des agents publics moins exposés aux RPS que l’ensemble des actifs, sauf dans l’hospitalière La question des risques psycho-sociaux (RPS) est prise en compte par les employeurs publics mais la matière reste difficile à appréhender. Dans ce contexte, l’Observatoire...
JURISPRUDENCE
Le Conseil d’État précise les règles sur les radiations pour abandon de poste dans la fonction publique L'administration, vient d'indiquer le Palais Royal, n'a pas la possibilité d'engager une procédure de radiation des effectifs pour abandon de poste...
COMPTABILITE PUBLIQUE
Après l’État, Bercy veut étendre le contrôle des dépenses publiques par IA aux collectivités et aux hôpitaux Après deux ans de bons et loyaux services, l'algorithme de ciblage des contrôles des factures de l’Etat doit être étendu à la paie, mais également...
RIFSEEP
Un mode de communication “contestataire” peut affecter le montant des primes des fonctionnaires Le tribunal administratif de Paris vient de rejeter le recours d'un fonctionnaire contre le montant de son complément indemnitaire annuel (CIA) fixé à 0 euro....
ORGANISATION DU TRAVAIL
La pratique du temps partiel bientôt facilitée dans la fonction publique Pour assurer la mise en conformité du droit de la fonction publique avec le droit européen, un projet de décret du gouvernement réduit la condition d’ancienneté requise pour que...
GESTION RESSOURCES HUMAINES
Égalité salariale : les effets de ségrégation de corps ont encore la vie dure dans la fonction publique Temps partiel, ségrégation de corps, sur-rémunération des heures supplémentaires, le rapport 2022 pour l’égalité professionnelle dans la fonction publique...
POINT D’INDICE
Fonction publique : un rapport parlementaire préconise une nouvelle hausse du point d’indice Dans son rapport pour avis sur le budget 2024 de la fonction publique, la députée socialiste Cécile Untermaier propose d'actionner "sans tarder " plusieurs leviers...
JURISPRUDENCE
Les fonctionnaires entrés dans les ordres doivent rembourser leur “pantoufle” La Cour administrative d'appel de Lyon vient de rejeter le recours d'une ancienne élève de l'ENS - devenue religieuse - qui demandait à être dispensée de l'obligation de rembourser...
DEMENAGEMENT PROFESSIONNEL
Quelle indemnité pour les agents publics ? Un déménagement, ça pèse lourd dans le budget. Mais pas d’inquiétude : en tant qu’agent public, vous avez droit à un coup de pouce financier, sous couvert d’être dans les clous. Quelles sont les conditions à...
