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SANCTIONS
La justice sanctionne le caractère non effectif des heures supplémentaires déclarées La cour administrative d’appel de Versailles vient de confirmer la sanction d’exclusion temporaire infligée à l’encontre d’un fonctionnaire qui avait déclaré 256 heures...
REFORME DE LA FONCTION PUBLIQUE
Projet de loi sur la fonction publique : désaccords persistants entre le ministre et les syndicats Après des déclarations à la presse vertement critiquées le mois dernier, le ministre en charge de la fonction publique, Stanislas Guerini, a relancé ce...
FORMATION
Le gouvernement souhaite supprimer l'aide à l'embauche en contrat de professionnalisation Instaurée en 2020 pendant la crise sanitaire, l'aide au recrutement d'alternants en contrat de professionnalisation pourrait être supprimée au 1 er mai 2024. C'est...
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Le nombre d'agents en baisse de 0,2% en 2022 Selon la direction générale des collectivités locales, l'emploi dans les collectivités a reculé de 4.300 agents en 2022. La même année, les effectifs de l'État ont, eux, progressé de 22.200 agents. Le nombre...
FINANCES LOCALES
Réduction du déficit public : le gouvernement peine à convaincre À l'occasion de la présentation du programme de stabilité, ce 17 avril en conseil des ministres, le gouvernement a martelé que la France parviendra à un déficit public inférieur à 3% en...
FINANCES LOCALES
Pourquoi la trésorerie des collectivités n'a cessé de grimper jusqu'en 2022 Parfois pointée du doigt, la forte progression de la trésorerie des collectivités ces dernières années s'explique par des facteurs conjoncturels, tels que les incertitudes sur...
EUROPE ET INTERNATIONAL
Aides des collectivités au développement : la campagne de déclaration est ouverte La campagne de déclaration des aides au développement versées aux collectivités est ouverte. Les collectivités ont jusqu'au 31 mai 2024 pour faire leur déclaration sur le...
EMPLOI & FORMATION
Les organisation patronales vent debout contre la suppression de l’aide à l’embauche pour les contrats de professionnalisation Les employeurs, par la voix de leurs organisations représentatives, s’inquiètent du projet de décret proposant la suppression...
EGALITE PROFESSIONNELLE
L’index “Égalité professionnelle” sur la rampe de lancement dans les collectivités Après l’État, c’est au tour de la territoriale. Mis en place en 2023 dans les ministères, l’index “Égalité professionnelle” va prochainement être instauré dans les collectivités....
EDUCATION
Directeurs d'école : une formation revue pour mieux dialoguer avec les communes Un arrêté repousse la formation des directrices et directeurs d'école d'avant à après leur prise de fonctions. Il prévoit de former ces derniers au "dialogue" avec les communes...
CARRIERE
Quitter la fonction publique pour créer une entreprise : quid du droit au chômage ? Le tribunal administratif de Toulouse vient de confirmer le refus de versement du chômage à une contractuelle qui avait refusé le renouvellement de son contrat. Après...
RESSOURCES HUMAINES
Les effectifs de la fonction publique poursuivent une croissance modérée Après une hausse de 0,4 % en 2021, l’emploi a augmenté de 0,3 % dans la fonction publique en 2022, soit l’équivalent de 17 300 agents supplémentaires, indique l’Insee. C’est au sein...
CARRIERES
Comment le gouvernement veut fluidifier les mobilités et les parcours des fonctionnaires Maintien de rémunération en cas de mobilité, assouplissement des possibilités de promotion interne, élargissement de la portabilité des CDI… Autant de pistes envisagées...
APTITUDE PROFESSIONNELLE
Le juge ne peut pas remettre en cause l’appréciation des jurys sur l’aptitude professionnelle Le tribunal administratif de Rouen vient de rejeter le recours d’une personne qui contestait la décision du ministère de l’Intérieur de mettre fin à sa scolarité...
ORGANISATION TERRITORIALE
Réforme de la décentralisation : un consensus s'esquisse à l'Assemblée nationale Il existe une majorité pour le vote d'une réforme de l'organisation des pouvoirs locaux, estiment les députés de la délégation aux collectivités territoriales de l'Assemblée...
EMPLOI
Lancement du premier Comité national pour l’emploi Jeudi 11 avril s’est tenu le premier Comité national pour l’emploi, nouvelle instance créée par la loi pour le plein emploi visant à mieux coordonner les acteurs de l’emploi et de l’insertion. L’occasion,...
CONTRACTUELS
Pour licencier, le motif d’insuffisance professionnelle dépend des conditions de recrutement Le tribunal administratif de Marseille vient d’annuler le licenciement pour insuffisance professionnelle d’un contractuel. Les fonctions sur lesquelles il était...
TRANSITION PROFESSIONNELLE
Le congé de transition professionnelle : se former tout en étant rémunéré Se former à un nouveau métier tout en continuant à être rémunéré par son employeur de la fonction publique ? C’est ce que permet le congé de transition professionnelle. A condition...
SECURITE CIVILE
SECURITE CIVILE Émeutes de l’été dernier : le Sénat invite à revoir la place des polices municipales La mission d’information constituée par la commission des Lois du Sénat pour "comprendre, évaluer et réagir" après les émeutes de juin 2023 a présenté...
ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES
Le serpent de mer du vote électronique refait surface Améliorer l’utilisation et les modalités de mise en œuvre du vote électronique dans la fonction publique lors des élections professionnelles. C’est l’objet d’un projet de décret que prépare le ministère...
REFORME DE LA FONCTION PUBLIQUE
Le gouvernement maintient le cap de sa réforme Licenciements facilités, suppression des catégories, rémunération au mérite… Sur Public Sénat, ce mardi 14 mai, le ministre Stanislas Guerini a confirmé plusieurs pistes de réforme vivement critiquées par...
NUMERIQUE
Près de la moitié des métiers territoriaux pourraient être concernés par l'IA Selon une étude menée par des élèves de l'Inet à partir des données de la ville de Lyon, 45% des postes répertoriés dans la collectivité seraient concernés par l'introduction...
COLLECTIVITES TERRITORIALES
Le nombre de conseillers municipaux bientôt réduit dans les petites communes ? La réduction du nombre de conseillers municipaux serait-elle un remède à la crise des vocations dans les territoires ? Cette piste avait été évoquée par Emmanuel Macron au...
REFORME FONCTION PUBLIQUE
Projet de réforme de la fonction publique : ce que le gouvernement envisage À l'occasion de la réunion de lancement de la concertation sur le projet de réforme de la fonction publique le 9 avril, le ministre Stanislas Guerini a dévoilé de nombreuses mesures...
NUMERIQUE
Loi régulant le numérique (Sren) adoptée : Les dispositions qui intéressent les collectivités territoriales Après quelques péripéties liées à sa compatibilité avec le droit communautaire, le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique...
