QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Malgré les habitudes, le bureau individuel tend à disparaître dans la fonction publique Pour s’adapter aux nouveaux modes d’organisation du travail, le service public doit revoir sa manière d’appréhender l’aménagement de ses locaux et dire aurevoir au...
PRIMES
Primes des fonctionnaires : la justice va au bout de la logique d’individualisation Le tribunal administratif de Caen vient de donner suite à la requête d'une fonctionnaire de la pénitentiaire qui réclamait le relèvement du montant de son complément indemnitaire...
ELUS ET INSTITUTIONS
Droits à la retraite des élus locaux : Le décret est paru La loi de réforme des retraites d'avril dernier (loi de financement rectificative de sécurité sociale pour 2023) inclut une mesure liée à la retraite des élus locaux, qui avait été introduite par...
REMUNERATION
Les fonctionnaires syndicalistes peuvent percevoir des indemnités pour travail des dimanches et jours fériés La cour administrative d'appel de Nantes a récemment donné raison à une aide-soignante bénéficiant d'une décharge totale d'activité pour exercer...
REFORME DES RETRAITES
Éligibilité, montant, procédure : l’extension de la retraite progressive aux fonctionnaires dans le détail Bénéficiaires, demande, montant de la pension partielle, quota de temps partiel, liquidation définitive… La direction générale de l’administration...
EDUCATION SPORTIVE
Sport à l'école : Emmanuel Macron en meneur de jeu Comme il en a pris l'habitude, Emmanuel Macron est monté au créneau sur l'éducation, et plus particulièrement le sport à l'école, pour lequel il a apporté des précisions sur l'évolution à venir d'un dispositif...
MANAGEMENT
Les réunions hybrides, le cauchemar des managers télétravailleurs Pour guider ses managers autour des nouvelles organisations du travail et notamment sur les réunions à distance, la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) communique auprès de ses...
DEVELOPPEMENT DE LA REMUNERATION
Fonction publique : l’idée d’un développement de la rémunération au mérite crispe déjà les syndicats A peine annoncée, la volonté du ministre Stanislas Guerini de "mieux reconnaître le mérite" des agents publics est déjà et sans surprise vivement critiquée...
CONDITIONS DE TRAVAIL
Menaces, violences… Bientôt un plan de protection des agents publics Le ministre de la Fonction publique, Stanislas Guerini, vient d’annoncer le déploiement dans les prochaines semaines d’un ambitieux plan de protection des agents publics face aux menaces...
REFORME DE LA FONCTION PUBLIQUE
Stanislas Guerini prépare un projet de loi S'exprimant ce 1er septembre, à l'IRA de Lyon, sur les grands axes de la réforme de la fonction publique en gestation, le ministre a annoncé que celle-ci passera par un texte de loi. Plusieurs objectifs sont...
ORGANISATION TERRITORIALE
Pas de vacances pour les maires. La période estivale est rarement de tout repos pour les collectivités, particulièrement pour celles qui font face à un afflux de touristes. Les maires doivent parfois redoubler d’efforts pour protéger l’environnement,...
CITOYENNETE ET SERVICES AU PUBLIC
Territorialisation de l'inclusion numérique : la concertation locale est lancée Une circulaire ministérielle datée du 28 juillet 2023 demande aux préfets de coconstruire avec les collectivités la territorialisation de l'inclusion numérique. Les feuilles...
REFORME FONCTION PUBLIQUE
Le gouvernement prépare une nouvelle loi de réforme de la fonction publique Après la loi de “transformation” de 2019, Stanislas Guerini prépare un nouveau texte de réforme de la fonction publique. Objectif affiché par le ministre : la rendre “plus attractive”...
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Ce qu'il faut retenir de l'actualité réglementaire du mois d'août Prolongation de la garantie individuelle de pouvoir d'achat, prise en charge du prix des abonnements à un moyen de transport collectif, extension de la retraite progressive à la fonction...
CITOYENNETE ET SERVICES AU PUBLIC
Les collectivités invitées à solliciter le nouveau label "Services Publics+" Un arrêté publié au Journal officiel le 1er septembre instaure un nouveau label "Services Publics +" dans certaines administrations publiques : services centraux et déconcentrés...
QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Malgré les habitudes, le bureau individuel tend à disparaître dans la fonction publique Pour s’adapter aux nouveaux modes d’organisation du travail, le service public doit revoir sa manière d’appréhender l’aménagement de ses locaux et dire aurevoir au...
PRIMES
Primes des fonctionnaires : la justice va au bout de la logique d’individualisation Le tribunal administratif de Caen vient de donner suite à la requête d'une fonctionnaire de la pénitentiaire qui réclamait le relèvement du montant de son complément indemnitaire...
ELUS ET INSTITUTIONS
Droits à la retraite des élus locaux : le décret est paru La loi de réforme des retraites d'avril dernier (loi de financement rectificative de sécurité sociale pour 2023) inclut une mesure liée à la retraite des élus locaux, qui avait été introduite par...
INDEMNITES DES ELUS LOCAUX
Dominique Faure confirme œuvrer à leur revalorisation La ministre déléguée a déclaré, dans un entretien avec la presse quotidienne régionale, vouloir relever les indemnités des élus locaux, évoquant en particulier ceux des communes de plus de 3.500 habitants....
FONCTION PUBLIQUE
Rentrée scolaire : des “facilités horaires” pour les parents de la fonction publique Pour la rentrée scolaire imminente, les agents publics parents d'élèves pourront de nouveau bénéficier de “facilités d'horaires” pour accompagner leurs enfants à l'école....
FONCTION PUBLIQUE
Primes, retraites, frais de transport : ce qui change en septembre dans la fonction publique Report progressif de l'âge légal de départ à la retraite, extension de la retraite progressive, relèvement de la prise en charge des abonnements de transports...
FINANCES LOCALES
S'assurer, nouveau chemin de croix pour les collectivités "Incompréhension" : à l'image de la commune de Petit-Quevilly en Normandie, dont l'assureur a voulu brutalement résilier le contrat, de nombreuses collectivités peinent à s'assurer dans un contexte...
DISCIPLINE
Un contexte de sous-effectif peut justifier la suspension du licenciement d’un agent public accusé de maltraitance Le juge des référés du tribunal administratif de Marseille vient de suspendre le licenciement pour faute personnelle grave d'une aide-soignante...
HANDICAP ET INSERTION
FIPHFP Son rôle dans l'insertion des personnes en situation de handicap Aménagement de poste, aides à la formation, à la reconversion… Par l’intermédiaire du FIPHFP (Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique), les agents...
FINANCES LOCALES
Évaluation des politiques publiques : les collectivités font preuve d'appétence La Société française de l'évaluation (SFE) vient de publier la quatrième édition de son baromètre de l'évaluation des politiques publiques, qui dresse un bilan de la pratique...