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SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL
Modalités de reprise du travail après la fin de l’état d’urgence sanitaire TEXTE JURIDIQUE DE RÉFÉRENCE Loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 Déconfiner : organiser la reprise progressive d’activité et le retour des agents dans les services La fin de l’état...
TRANSFORMATION PUBLIQUE
Les députés s’attaquent au projet de loi de simplification de l’action publique Adopté par le Sénat en mars dernier, le projet de loi “Asap”, ou d’accélération et de simplification de l’action publique, va bientôt être examiné par les députés. Ceux-ci...
FORMATION PROFESSIONNELLE
Un décret reporte l’obligation de certification des organismes Un décret du 22 juillet paru au JO du 23 juillet reporte d’un an, soit au 1er janvier 2022, la date butoir imposée aux organismes de la formation professionnelle pour décrocher leur qualification...
EFFECTIFS
Le gouvernement annonce une stabilisation des effectifs de l’Etat en 2021 « Nous avons pris la décision de maîtriser l'évolution de l'emploi public », a indiqué le ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire, jeudi 23 juillet....
ÉDUCATION ET FORMATION
Orientation : une organisation illisible, des régions trop peu visibles Un rapport parlementaire pointe les lacunes du système français d'orientation scolaire et professionnelle. Les régions, qui se sont vu confier la coresponsabilité de ce secteur en...
EDUCATION
Malgré l'obligation, la dérogation au port du masque s'applique toujours à la petite enfance et au handicap Le décret du 10 juillet – modifié par un second décret du 17 juillet – "prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie...
CONGÉS
Le projet « Don de congés » du département du Gard Répondre à une demande de don de jours de congés La solidarité a été au cœur de la gestion de crise sanitaire. Les organisations publiques locales ont joué un rôle important dans sa concrétisation au...
APPRENTISSAGE
Le CNFPT financera 50 % des frais de formation des apprentis employés par les collectivités TEXTE JURIDIQUE DE RÉFÉRENCE Décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 Un décret fixe la contribution du Centre national de la fonction publique territoriale au financement...
AUTORISATIONS ABSENCE
Le régime des autorisations d’absence de la fonction publique prend fin à partir du 1 er septembre Pour faciliter la reprise du travail des agents publics, le gouvernement Castex a décidé de restreindre significativement le régime des autorisations spéciales...
ARRÊT MALADIE
Dans la fonction publique, plus d’un jour de maladie sur 4 se traduit par du présentiel Comment expliquer que des Français continuent de se rendre au travail alors qu’ils sont malades ? C’est à cette question que tente de répondre la direction de l’animation...
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SIGNES RELIGIEUX : Le port d'une barbe longue au travail ne peut pas être interdit
MAJ le 26 août 2020 SIGNES RELIGIEUX Le port d'une barbe longue au travail ne peut pas être interdit Agent public et salarié du privé peuvent porter une barbe « à connotation religieuse » . C'est ce qu'a jugé le Conseil d'État dans son arrêt du 12 février...
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CYCLES DE TRAVAIL On peut faire travailler ses agents plus de six jours d’affilée sans congé
MAJ le 14 août 2020 CYCLES DE TRAVAIL On peut faire travailler ses agents plus de six jours d’affilée sans congé Affecté au sein d’un garage municipal, un agent technique territorial avait pour mission d’assurer le transport des élus, des agents et de...
RUPTURE CONVENTIONNELLE
Quelques apports jurisprudentiels sur la procédure de rupture conventionnelle TEXTE JURIDIQUE DE RÉFÉRENCE Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique La rupture conventionnelle pour les agents contractuels La rupture conventionnelle...
REMUNERATION
REMUNERATION Salaires des fonctionnaires : pas de dégel du point, du « sur-mesure » selon Amélie de Montchalin La nouvelle ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, n’a annoncé aucun dégel du point d’indice lors...
MANAGEMENT
Pas de télétravail sans management par les résultats et confiance réciproque Deux sujets majeurs ont été mis en évidence par la crise dans la gestion des organisations publiques locales : le télétravail et le management. Dans l’extrait de la web-conférence...
INTERCOMMUNALITÉ
Des conseils communautaires dématérialisés, même après la crise du Covid-19 Sans qu'il soit besoin d'invoquer des circonstances exceptionnelles, les assemblées délibérantes des communautés et des métropoles pourront à l'avenir se tenir par téléconférence....
FORMATION PROFESSIONNELLE
Un décret reporte l’obligation de certification des organismes Un décret du 22 juillet paru au JO du 23 juillet reporte d’un an, soit au 1er janvier 2022, la date butoir imposée aux organismes de la formation professionnelle pour décrocher leur qualification...
ÉDUCATION ET FORMATION
Orientation : une organisation illisible, des régions trop peu visibles Un rapport parlementaire pointe les lacunes du système français d'orientation scolaire et professionnelle. Les régions, qui se sont vu confier la coresponsabilité de ce secteur en...
DIALOGUE SOCIAL
Le dialogue social est-il compatible avec la crise ? Et si la crise sanitaire était l’occasion de revisiter le dialogue social ? Interrogé par nos soins sur le rôle des syndicats de la fonction publique territoriale dans la gestion de la crise, Bruno...
SECURITE CIVILE
Ancrage territorial de la sécurité : élus locaux et polices municipales incontournables Dans le cadre de ses travaux sur "l'ancrage territorial de la sécurité intérieure", la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales vient de publier son...
MANAGEMENT
Maire-DGS, un couple à l’épreuve de la reprise ? Didier Ostré, DGA de l’Association des Maires de France (AMF), ancien DGS, nous livre son analyse de l’évolution des relations entre les maires et les DGS. Entre la fougue politique post élection et confinement...
SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL
La CNRACL met en œuvre un dispositif de soutien post Covid-19 La CNRACL veut accompagner agents et employeurs territoriaux et hospitaliers dans le cadre de la reprise d’activité. Via son Fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies...
CONGÉS
Le projet « Don de congés » du département du Gard Répondre à une demande de don de jours de congés La solidarité a été au cœur de la gestion de crise sanitaire. Les organisations publiques locales ont joué un rôle important dans sa concrétisation au...
EDUCATION
Malgré l'obligation, la dérogation au port du masque s'applique toujours à la petite enfance et au handicap Le décret du 10 juillet – modifié par un second décret du 17 juillet – "prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie...
SÉCURITÉ CIVILE
Sapeurs-pompiers professionnels : le décret "prime de feu" publié D'abord annoncée "avant la fin de l'été", puis reportée à septembre (v. notre article ), la publication au Journal officiel du décret portant revalorisation de l'indemnité de feu est finalement...
