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MANAGEMENT
Bruno Gerentes, DGS de la CA3B : « Le service public territorial est là et sera toujours là pour l’accomplissement de missions nécessaires à la vie quotidienne de tous » Face à la gestion de la crise sanitaire liée à la propagation du Covid-19, les collectivités...
ABSENCE PARENTALE
Absences pour garde d’enfants dans la fonction publique : régime inchangé jusqu’à début juin, des restrictions ensuite Quel que soit le fait générateur (absence d’offre de scolarisation ou volonté des parents de garder les enfants à domicile), les agents...
TÉLÉ-TRAVAIL
Fonction publique : un décret assouplit les règles d'utilisation du télétravail Prévu par la loi de transformation de la fonction publique, un décret apporte des modifications au cadre réglementaire permettant la mise en œuvre du télétravail dans la fonction...
PROTECTION SANITAIRE DES AGENTS
Des ordres de priorité dans la distribution des masques aux agents de l’État Un projet d’instruction du gouvernement demande aux préfets de tenir compte “d’orientations de priorité” dans la répartition des masques entre les agents de l’État et de leurs...
HANDICAP
Des arrêts de travail dérogatoires pour les parents TEXTE JURIDIQUE DE RÉFÉRENCE Décret n° 2020-459 du 21 avril 2020 modifiant le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 Pour faire face à la crise sanitaire, le gouvernement élargit les conditions de prescription...
EMPLOI
Chômage partiel prolongé pour les salariés à domicile La mesure exceptionnelle de chômage partiel dédiée aux salariés à domicile est reconduite jusqu’au 1er juin 2020. Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus, le dispositif exceptionnel...
CONTRAT A DURÉE INDÉTERMINÉE
Le gouvernement veut neutraliser l’effet de la crise sur les “CDIsations” dans la fonction publique Un projet de loi présenté en Conseil des ministres jeudi 7 mai prévoit d’habiliter le gouvernement à prendre par ordonnances des mesures relatives à la...
FONCTIONNAIRES DE CONFINES
Olivier Dussopt confirme plusieurs mesures pour accompagner les agents A l'approche du 11 mai, le ministre en charge de la fonction publique a listé les principales mesures devant "contribuer à la reprise de l’activité dans les services publics" – des...
STATUT
Quel encadrement des emplois de direction dans la fonction publique territoriale ? Le point sur le décret n°2020-257 du 13 mars 2020 TEXTE JURIDIQUE DE RÉFÉRENCE Décret n° 2020-257 du 13 mars 2020 relatif au recrutement direct dans les emplois de direction...
SANTE ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
Covid-19 et arrêt de maladie : des dérogations de gestion sont introduites par rapport à la situation habituelle L’employeur public est tenu de placer l’agent public dans une position administrative régulière, compte tenu de l’absence de service fait...
EDUCATION
Déconfinement : un protocole très strict encadre la réouverture des écoles Lavage de mains à répétition, port du masque obligatoire ou recommandé, récréations échelonnées : des règles d’hygiène très strictes régissent le protocole sanitaire, publié dimanche...
STATUT
Covid-19 : les fonctionnaires territoriaux peuvent travailler auprès des hôpitaux pendant la crise sanitaire Durant la période de crise sanitaire, les employeurs publics peuvent mettre à disposition des hôpitaux des agents publics titulaires des diplômes...
RÉMUNÉRATION
Les agents publics territoriaux mobilisés pourront percevoir 1 000 euros de prime exceptionnelle Une prime exceptionnelle est instituée pour les agents de l’État et des collectivités territoriales, qui font face à un surcroît important de travail pendant...
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RETRAITE : Relevé de situation individuelle en ligne (RISe)
MAJ le 10.05.2020 RETRAITE Relevé de situation individuelle en ligne (RISe) Chaque assuré peut obtenir un Relevé de situation individuelle en ligne ou RISe au regard de l’ensemble des droits qu’il s’est constitués dans les régimes de retraite de base...
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RETRAITE : La retraite pour pénibilité
MAJ le 10.05.2020 RETRAITE La retraite pour pénibilité La loi du 9 novembre 2010 relative à la réforme des retraites et ses décrets d’application du 30 mars 2011 et du 30 janvier 2012, ont créé l’obligation pour tout employeur public ou privé d’évaluer,...
PROTECTION JURIDIQUE
Le régime de protection juridique des décideurs pendant la crise renforcé par les sénateurs Lors de l’examen du projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire, lundi 4 mai, les sénateurs ont approuvé le dispositif proposé par le rapporteur LR du...
FINANCES LOCALES
Exécution du Budget 2019 : les principales remarques de la Cour des comptes Réduction des emplois dans la fonction publique, fonds pour l’innovation encore largement inopérant, niches fiscales coûteuses : tour d’horizon du diagnostic de la Cour des comptes...
AUTORISATION SPÉCIALE ABSENCE
COVID 19 -Fonction publique : le régime des autorisations spéciales d'absence va changer Avec la reprise de la scolarisation, progressivement à partir du 11 mai, les employeurs publics ne vont plus accorder dans les mêmes conditions que pendant la période...
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REPOS COMPENSATEUR Indemnisation du repos compensateur non pris ?
MAJ le 8.05.2020 REPOS COMPENSATEUR Indemnisation du repos compensateur non pris ? Si les fonctionnaires ont droit, après service fait, à une rémunération comprenant le traitement, l’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que...
STATUT
Quel encadrement des emplois de direction dans la fonction publique territoriale ? Le point sur le décret n°2020-257 du 13 mars 2020 TEXTE JURIDIQUE DE RÉFÉRENCE Décret n° 2020-257 du 13 mars 2020 relatif au recrutement direct dans les emplois de direction...
AUTORISATION ABSENCE
Restrictions en vue des autorisations d’absence pour garde d’enfant dans la fonction publique Dans une logique de convergence avec le secteur privé, le gouvernement Philippe a annoncé que les agents publics devront justifier de l’absence de solution de...
SERVICES PUBLICS
Les préconisations des DRH des collectivités pour une reprise progressive et sécurisée de l’activité L’Association des directeurs des ressources humaines (DRH) des grandes collectivités formule une série de recommandations pour “accompagner et sécuriser...
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RÉGIME INDEMNITAIRE : Les régimes indemnitaires doivent-ils être maintenus en cas d'arrêt de maladie ?
MAJ le 7.05.2020 RÉGIME INDEMNITAIRE : Les régimes indemnitaires doivent-ils être maintenus en cas d'arrêt de maladie ? Aucune disposition législative ou réglementaire ne prévoit l’obligation de maintenir le régime indemnitaire en cas d’absence pour congés...
TEMPS DE TRAVAIL
Fonction publique : début de l'expérimentation du temps partiel annualisé, une "alternative" au congé parental À côté du congé parental non rémunéré, il existe désormais, dans la fonction publique, le temps partiel annualisé. Après un congé maternité...
SÉCURITÉ CIVILE
Armement des polices municipales : Des questions et des bouchons L'expérimentation permettant aux agents de police municipale d'utiliser des revolvers mis à disposition par l'État après les attentats de 2015 prend fin ce 30 avril sans que l'on sache si...
