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CONGES
Les fonctionnaires vont pouvoir conserver des droits acquis avant leurs congés familiaux Après les sénateurs, les députés viennent d’approuver le maintien, pour les fonctionnaires, des droits qu’ils ont acquis avant le début de certains congés familiaux....
REMUNERATION
Primes des fonctionnaires : les collectivités n’ont pas l’obligation de s’aligner sur l’État Par un arrêt du 27 février, la cour administrative d’appel de Bordeaux a rejeté le recours d’un fonctionnaire qui contestait le montant de son indemnité de fonctions,...
TRANSTION ECOLOGIQUE
L’évaluation, angle mort des politiques publiques en faveur de l’environnement Dans un rapport récemment publié, la Rue Cambon pointe le manque d’évaluation dont disposent à ce stade l’exécutif et les pouvoirs publics dans leur ensemble pour suivre l’avancée...
ORGANISATION TERRITORIALE
Culture, département, statut de l'élu... Les maires ruraux prennent position L’Association des maires ruraux France (AMRF) était réunie ce dimanche 17 mars en assemblée générale annuelle à Saint-Julien, en Côte-d’Or. À cette occasion, l'association présidée...
MOUVEMENT SOCIAL
L’appel à la grève n’attire pas les foules dans la fonction publique L’ensemble des syndicats de la fonction publique appelaient à la mobilisation, ce mardi 19 mars, pour obtenir des hausses de salaires pour les agents publics. Selon les chiffres du gouvernement,...
FINANCES PUBLIQUES
Opposée aux "coups de rabot", l'AMF vante "la responsabilité et la liberté locales" Lors d'une récente audition à l'Assemblée nationale, David Lisnard - numéro un de l'Association des maires de France (AMF) - et André Laignel - numéro deux - ont été vent...
ASSOCIATIONS
Le mécénat de compétences dans la fonction publique bientôt étendu Après les députés, les sénateurs viennent d’approuver la possibilité de mise à disposition de fonctionnaires hospitaliers auprès d’associations. Un dispositif déjà ouvert aux fonctionnaires...
TELETRAVAIL
Jeux Olympiques : comment le télétravail sera facilité dans la fonction publique En raison des multiples restrictions de circulation et d’accès à venir, l’administration a décidé d’actionner plusieurs levers pour faciliter le télétravail des agents publics...
SECURITE CIVILE
Vers un don de jours de congés pour les agents publics bénévoles de la sécurité civile ? Catastrophes naturelles, attaques terroristes, crise du Covid-19… Ces récentes expériences l’ont démontré : le bénévolat de sécurité civile a son importance dans...
ATTRACTIVITE
Les jeunes agents publics sont davantage concernés par la mobilité géographique Largement encouragée par les employeurs, la mobilité géographique reste un phénomène confidentiel dans la fonction publique. Elle est pourtant plus importante chez les jeunes...
SECURITE CIVILE
La proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile reste à quai Bien que très consensuelle, la proposition de loi (Lien sortant, nouvelle fenêtre) de Didier Lemaire visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile...
INTEGRATION ET DETACHEMENT
L’intégration automatique à l’issue d’un détachement doit respecter des conditions précises La cour administrative d’appel de Marseille vient de rejeter le recours d’un fonctionnaire qui contestait le refus de renouvellement de son détachement. Il disait...
FORMATION
À Paris, des agents reconvertis en médiateurs numériques pour former leurs collègues Dix agents de la ville de Paris ont été reconvertis en médiateurs numériques pour aider l’ensemble de leurs collègues à s’approprier les outils numérique de la ville,...
FINANCES ET FISCALITE
Le net ralentissement de la croissance de la TVA pèse sur les recettes des collectivités Les recettes de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), principal impôt local, devraient croître de 3,4% en 2023, selon des données encore provisoires publiées par la...
ELUS ET INSTITUTIONS
Cumul des mandats Vote empêché à l'Assemblée La proposition de loi clivante remettant partiellement en question le non-cumul des mandats, qui semblait en passe d'être adoptée jeudi 14 mars soir à l'Assemblée nationale, n'a finalement pas pu faire l'objet...
CITOYENNETE ET SERVICES AU PUBLIC
Titres d'identité Comment éviter une nouvelle crise ? Ces deux dernières années, les délais pour obtenir un passeport ou une carte d'identité avaient fortement grimpé, entraînant un très fort mécontentement des usagers. Les mesures prises par le gouvernement...
SALAIRES
“Urgence salariale” dans la fonction publique : l’heure de la mobilisation a sonné S’afficher unis face à l’absence de réponse salariale de la part de l’exécutif. C’est l’objectif des syndicats de la fonction publique, qui appellent à la mobilisation...
REMUNERATION
La bonification indiciaire peut être liée à la répartition du temps de travail des fonctionnaires Le tribunal administratif de Bordeaux vient de confirmer le refus d’attribution à un fonctionnaire de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) au motif...
CONGE PARENTAL
Le congé de présence parentale dans la fonction publique Pouvoir mettre en pause son travail afin de s'occuper d'un enfant malade, handicapé, accidenté, c’est le sens du congé de présence parentale, un dispositif encore plus souple, depuis août 2023....
PARITE
Égalité professionnelle : le plafond de verre reste solide dans la territoriale Alors que les femmes sont plus souvent diplômées du supérieur dans la territoriale et représentent 69 % des agents de catégorie A, elles ont encore du mal à accéder aux postes...
ORGANISATION TERRITORIALE
Réforme de l'Etat : Emmanuel Macron annonce un "mouvement massif" de déconcentration "Je veux véritablement qu'on aille au bout de [la] déconcentration territoriale", a déclaré le président de la République lors d'une convention qui a réuni le 12 mars...
EMPLOI PUBLIC
Pas de changement d’affectation d’un fonctionnaire sans communication de son dossier Le tribunal administratif de Rouen vient d’annuler la modification de l’affectation d’une fonctionnaire au motif que l’employeur de cette dernière ne lui avait pas communiqué...
EMPLOI PUBLIC
Les réseaux de l'emploi s'engagent à donner plus de visibilité à l'emploi public Le gouvernement et les acteurs du service public de l'emploi ont signé, mardi 12 mars, une convention de partenariat pour faciliter l’accès des jeunes et des demandeurs d’emploi...
COLLECTIVITES TERRITORIALES
Bientôt des encarts réservés aux procureurs dans les bulletins municipaux “Renforcer la prise en compte des réalités des mandats électifs locaux par les acteurs judiciaires et étatiques.” Tel est l’un des objectifs de la proposition de loi d’initiative...
CITOYENNETE ET SERVICES AU PUBLIC
Intelligence artificielle : pour "aller plus loin dans la transformation" des services publics Le comité interministériel de l'intelligence artificielle générative, lancé il y a six mois pour mettre un coup d'accélérateur au développement de l'IA en France,...
