ORGANISATION TERRITORIALE

19 Avril 2024 , Rédigé par FO Services Publics 51

Les violences contre les élus et les agents au menu de la circulaire FIPD 2024

Si les JO et les conséquences du conflit au Proche-Orient constituent les deux morceaux de choix de la circulaire fixant les priorités 2024 du fonds interministériel de prévention de la délinquance, l’accent est également mis sur la prévention des infractions visant les élus, agents publics et services publics. Les préfets sont invités à soutenir les actions visant à rapprocher les jeunes des polices municipales et des services de secours.

"Citius, Altius, Fortius – Communiter", guide la devise olympique. De la vitesse, il va en falloir aux préfets pour mettre en musique les orientations stratégiques pour 2024 des politiques soutenues par le fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD), qui viennent d’être fixées dans une instruction du 13 mars tout juste mise en ligne(Lien sortant, nouvelle fenêtre). À un peu plus de 100 jours de l’événement, le ministre de l’Intérieur et la secrétaire d’État chargée de la citoyenneté et de la ville appellent en effet les préfets à "orienter en priorité les crédits de vidéoprotection vers les projets associés aux Jeux olympiques et paralympiques" (JOP). Un calendrier plus que serré, qui donne tout son sens à la récente critique de la Cour des comptes sur la publication "trop tardive pour assurer des conditions d’arbitrage et d’exécution budgétaire satisfaisantes au niveau déconcentré" de cette circulaire annuelle (voir notre article du 5 mars) – la rue Cambon préconisant sa diffusion "dès le mois de décembre".
Ces projets en rapport avec les JOP, comme ceux "jugés prioritaires à l’échelle nationale et tenant compte des contextes locaux de forte délinquance", pourront en outre bénéficier d’une "enveloppe budgétaire centrale", gérée par la nouvelle direction des entreprises et partenariats de sécurité et des armes (Depsa). Son accès est toutefois conditionné à l’utilisation préalable de ressources financières au plan local (enveloppes déconcentrées du FIP, DSIL, DETR et dotation Politique de la ville).

Priorité réaffirmée à la vidéoprotection

"Au-delà" de la sécurisation des JOP, la poursuite du déploiement de la vidéoprotection – laquelle demeure "la priorité du programme S" (sécurisation) – devra viser les priorités suivantes : déport d’images vers les forces de sécurité (dont le financement peut atteindre 100%, exception au taux normal de 50%), les centres de supervision urbains mutualisés pour les collectivités, le soutien aux dispositifs de sécurité intégrée et l’extension du soutien aux lieux de régulation des flux de transport.
La vidéosurveillance, et plus largement les dispositifs de sécurisation des bâtiments, pourront eux être sollicités pour prévenir les atteintes aux lieux de culte, alors que les "conséquences du conflit au Proche-Orient […] se manifestent par une recrudescence significative des actes antireligieux".

Prévention des infractions visant élus et agents

S’agissant des actions de prévention de la délinquance, l’accent est notamment mis sur les infractions visant les élus, agents publics et services publics. Sont ainsi expressément recommandées les "actions visant à rapprocher les jeunes des forces de sécurité, y compris les polices municipales et les services de secours".
Parmi les autres priorités de ce "programme D", figurent la prévention de la délinquance des mineurs et des violences collectives, de l’entrée dans les trafics de stupéfiants ou des infractions commises contre les séniors. Les actions de prévention, d’identification et d’accompagnement des victimes, notamment intrafamiliales, sont également mises en exergue, notamment via la création de postes d’intervenants sociaux en commissariat ou gendarmerie. La lutte contre "les parcours de rupture", singulièrement mise en avant l’an passé (voir notre article du 13 mars 2023), reste par ailleurs de mise. "En particulier pour les personnes sous-main de justice, en fin de peine, et celles affectées par des troubles de la personnalité ainsi que les mineurs".
Les ministres rappellent le FIPD bénéficie d’une enveloppe de 87,4 millions d’euros en 2024, répartis entre 62,4 millions d’euros gérés par le le secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (SG-CIPDR) et 25 millions d’euros pilotés par la Depsa, laquelle gère depuis le 1^erjanvier le déploiement des dispositifs de vidéoprotection (voir notre article du 13 mars).