NUMERIQUE ET SECURITE
L'hameçonnage, principale menace pour les collectivités, selon cybermalveillance.gouv.fr Cybermalveillance.gouv.fr a publié son état de la menace 2023 et dévoile les tendances fortes de l’année. La plateforme gouvernementale enregistre une augmentation...
INDEMNISATION
Pas de droit au chômage pour les contractuels qui refusent un CDI Le tribunal administratif de Strasbourg vient de confirmer le refus de versement du chômage à un contractuel de la fonction publique hospitalière. Celui-ci avait refusé la transformation...
FINANCES LOCALES
Calcul des dotations : comment évaluer les charges des collectivités ? Les travaux de réflexion sur la refonte de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ont été l'occasion pour le groupe de travail dédié du comité des finances locales (CFL) de s'interroger,...
EMPLOI
29 nouveaux départements intègrent Le "RSA rénové" Vendredi 1er mars, Matignon a publié la liste des 47 départements qui expérimentent désormais en 2024 les nouvelles méthodes d’accompagnement des bénéficiaires du RSA dans certains de leurs bassins de...
CULTURE
Un livre blanc sur le métier de directeur des affaires culturelles La Fnadac (Fédération nationale des associations de directions des affaires culturelles des collectivités territoriales), en collaboration avec les éditions Weka, vient de publier un livre...
CITOYENNETE ET SERVICES AU PUBLIC
France Identité récompense la découverte de failles critiques dans son application En mars 2024, les chercheurs en sécurité informatique et hackers éthiques sont invités à faire la chasse aux failles de vulnérabilité dans l' application France Identité(Lien...
SECURITE CIVILE
Les violences physiques augmentent, celles visant les pompiers baissent "Baisse significative des agressions contre les sapeurs-pompiers." Dans un communiqué du 29 février, le ministère de l’Intérieur ne boude pas son plaisir devant la "nette diminution"...
MANAGEMENT
management Un entretien téléphonique tendu entre un fonctionnaire et sa hiérarchie n’est pas un accident de service La cour administrative d’appel de Toulouse vient de rejeter le recours d’une fonctionnaire qui demandait la reconnaissance de l’imputabilité...
ELUS ET INSTITUTIONS
Bientôt une priorité de mutation pour les fonctionnaires d’État élus locaux ? Le Premier ministre, Gabriel Attal, l’avait annoncé fin janvier lors sa déclaration de politique générale : il souhaite mettre en place un “véritable statut de l’élu local”...
ORGANISATION TERRITORIALE
François Sauvadet : le département est l'"un des derniers remparts pour le monde rural" Auditionné ce 29 février par la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales sur la réforme de la décentralisation, François Sauvadet, président de Départements...
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Le Conseil supérieur dialogue avec Stanislas Guerini Le ministre chargé de la Fonction publique était, ce 28 février, l'invité de l'instance paritaire dédiée à l'examen des projets de textes concernant la fonction publique territoriale. Les représentants...
EMPLOI ET SOCIAL
La concertation sur le "droit à l’emploi" démarre La concertation lancée par quatorze structures de l'insertion pour concrétiser un "droit à l'emploi" a commencé le 29 février. Elle se déclinera en cinq conférences territoriales. La première se tiendra...
PROTECTION DES ELUS LOCAUX
Députés et sénateurs parviennent à un texte commun Députés et sénateurs se sont mis d'accord, ce 27 février, sur la proposition de loi visant à mieux protéger les élus locaux confrontés à des violences, dont a été retirée la mesure fustigée par la presse,...
PARTICIPATION CITOYENNE
Élus et citoyens invités à passer à "L’Heure civique" La "réserve territoriale citoyenne" promise par la ministre Dominique Faure s’appuiera sur "L’Heure civique", une plateforme portée par l’association Voisins solidaires déjà à l’origine de la Fête...
CITOYENNETE ET SERVICES AU PUBLIC
Services publics dans les territoires ruraux : l'accès aux services de santé polarise les débats Comment faire mieux avec moins ? Alors que le gouvernement vient de publier son décret annulant 10 milliards d'euros de crédits dans le budget de l'État pour...
STATUT DE L’ELU LOCAL
Le Sénat débute les travaux en commission sur sa proposition de loi La Haute Assemblée a engagé ce 28 février les travaux en commission sur la proposition de loi déposée par la majorité sur le statut de l'élu local. Un texte très attendu, qui entend répondre...
EVALUATION ET AVANCEMENT
Fonction publique : de nouveaux outils pour votre évolution professionnelle Un décret et un arrêté des mois de juillet et d’août 2023 précisent les outils dont peuvent se saisir les agents des trois fonctions publiques pour piloter leur évolution professionnelle....
CITOYENNETE ET SERVICES AU PUBLIC
Élus et citoyens invités à passer à "L’Heure civique" La "réserve territoriale citoyenne" promise par la ministre Dominique Faure s’appuiera sur "L’Heure civique", une plateforme portée par l’association Voisins solidaires déjà à l’origine de la Fête...
SECURITE CIVILE
Les réserves communales de sécurité civile bientôt valorisées ? Il faut renforcer la capacité d’anticipation et d’adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civile face aux crises qui se multiplient, qu’elles soient climatiques, technologiques...
MINISTERE DU TRAVAIL
Baisses d’effectifs, difficultés de recrutement… L’inspection du travail à la peine L’inspection du travail a perdu 16 % de ses effectifs entre 2015 et 2021, indique la Cour des comptes dans un rapport publié le 28 février. L’inspection fait aussi face...
DETACHEMENT
Le président d’une collectivité peut recruter son cousin germain comme DGS La cour administrative d’appel de Bordeaux vient de confirmer la légalité du recrutement au poste de directeur général des services (DGS) d’une communauté d’agglomération d’un...
ORGANISATION TERRITORIALE
Baisse de revenu des élues en congé maternité : le gouvernement proposera de changer la loi La ministre déléguée chargée des collectivités territoriales n'a pas tardé à se pencher sur le sort de Léonore Moncond’huy, maire de Poitiers, qui l'a interpellée...
ELUS ET INSTITUTIONS
Statut de l'élu local : le Sénat débute les travaux en commission sur sa proposition de loi La Haute Assemblée a engagé ce 28 février les travaux en commission sur la proposition de loi déposée par la majorité sur le statut de l'élu local. Un texte très...
DECENTRALISATION
Les revendications des départements devant le Sénat Qu’attendent les départements du nouvel acte de décentralisation promis par l’exécutif ? Le président de l’Assemblée des départements de France (ADF), François Sauvadet, aura l’occasion de détailler...
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Stanislas Guerini de retour devant les territoriaux C’est le premier grand oral de Stanislas Guerini devant les fonctionnaires territoriaux depuis sa reconduction au sein de l’équipe gouvernementale. Le ministre de la Transformation et de la Fonction...
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