ABSENTEISME

30 Mars 2024 , Rédigé par FO Services Publics 51

Fonction publique : l’absentéisme dans le viseur du gouvernement

Dans la perspective du nouveau plan d'économies, le ministre Bruno Le Maire vient d'annoncer le lancement d'une revue de dépenses sur l'absentéisme dans la fonction publique avec dans le viseur, notamment, les absences au sein des collectivités. De quoi remettre sur la table la question du jour de carence pour les agents publics, dont l'efficacité est régulièrement remise en cause depuis sa réintroduction en 2018.

C'est un serpent de mer auquel le gouvernement Attal s'attaque et il s'annonce déjà explosif sur le plan social. À la recherche de 20 milliards d'euros d'économies pour 2025, l'exécutif a décidé de lancer une revue de dépenses sur "l'absentéisme dans la fonction publique". Le ministre de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire, en a fait l'annonce lors d'une audition par la commission des finances de l'Assemblée nationale, mercredi 6 mars.

Les corps d'inspection - et notamment l'inspection générale des Finances (IGF) - vont ainsi être missionnés sur le sujet. Les objectifs affichés par Bercy sont de dresser un "diagnostic" de l'absentéisme dans le secteur public et de proposer des "remèdes" dans la perspective, notamment, de la préparation du budget 2025.

20 milliards d’euros d’économies en 2025 : Bercy veut s’attaquer au millefeuille administratif

C'est en particulier l'absentéisme dans la territoriale qui est dans le viseur de Bercy. "Est-il vraiment légitime et pouvons-nous encore nous permettre que le nombre de jours d'absence parmi les personnels des collectivités locales soit de 17 par an, quand il est de 12 dans le privé et de 10 dans les services de l'État ?", a pointé Bruno Le Maire.

"Effets de structure" et pénibilité

Les chiffres évoqués par le ministre sont issus du dernier "Rapport annuel sur l'état de la fonction publique" et concernent précisément le nombre moyen de jours d'absence pour raison de santé en 2022. Dans le détail, sur l'ensemble de la fonction publique, les agents avaient alors été absents 14,5 jours pour raisons de santé sur l'année. Un chiffre supérieur à celui du secteur privé, les salariés ayant été absents 11,7 jours en 2022.

Le nombre de jours d'absence était plus important dans la territoriale (17,1 jours) et l'hospitalière (18,1 jours) que dans la fonction publique d'État. Dans ce versant, hors enseignants, le nombre de jours d'absence pour raisons de santé était de 10,2 en 2022, soit un nombre qui est même inférieur à l'absentéisme dans le secteur privé. Chez les seuls enseignants, il était de 11,6 jours.

"Les absences pour raisons de santé sont plus fréquentes dans la fonction publique que dans le secteur privé, en partie en raison d’effets de structure (davantage de femmes et des agents plus âgés)", explique la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) dans son rapport. La direction avance également d'autres facteurs explicatifs, comme "la part des métiers les plus pénibles" qui "peut aussi contribuer à expliquer ces écarts individuels". "En effet, les conditions de travail (contraintes physiques, horaires de travail atypiques, risques psychosociaux, etc.) influent également sur les absences pour raison de santé", développe la DGAFP.

L'efficacité du jour de carence en question

Le constat étant posé, que faut-il désormais attendre de la revue de dépenses lancée par l'exécutif sur l'absentéisme dans la fonction publique et des suites qui y seront données ? "C'est un vrai sujet mais ce n'est pas facile de résoudre ce problème", estime l'économiste François Ecalle en évoquant la question du contrôle des arrêts de travail prescrits ou encore celle des taux d'indemnisation des arrêts maladie : "Mais si le gouvernement décide de jouer sur ces paramètres d'indemnisation, cela ne devrait pas concerner la seule fonction publique mais aussi les salariés du privé", relève-t-il.

Fonction publique : le jour de carence fait baisser les petits arrêts maladie mais pas les gros

Il ne fait pas non plus de doute que cette revue de dépenses se penchera sur la question du jour de carence qui a été réintroduit dans la fonction publique en 2018. Depuis cette date, les arrêts maladie des agents publics ne sont remboursés par l'assurance maladie qu'à partir du deuxième jour d'arrêt. L'efficacité de cette mesure est régulièrement remise en doute. Certes, le rétablissement d'un jour de carence pour les agents publics (contre 3 dans le privé) a contribué à réduire le micro-absentéisme, mais le nombre d'absences de longue durée a quant à lui augmenté. Comme l'ont en effet confirmé plusieurs études récentes, dont celles de l'Insee, le jour de carence a fait baisser les arrêts maladie courts des agents publics, mais pas les longs.

"Les débats sont nombreux sur ce jour de carence et son efficacité ou non, indique François Ecalle. C'est efficace de mon point de vue, mais ce n'est pas non plus miraculeux en termes d'économies." Dans un rapport de 2021 sur la rémunération des agents publics en arrêt maladie, la Cour des comptes évoquait 127 millions d'euros d'économies dans la fonction publique d'Etat en 2018 avec le rétablissement du jour de carence, puis 159 millions en 2019. Ces économies étaient de l'ordre de 124,3 millions d'euros dans la territoriale en 2018.

"En revanche, aucune donnée n’est disponible pour la fonction publique hospitalière", expliquait la Rue Cambon. Charge désormais aux inspections générales de dresser leur bilan du rétablissement du jour de carence et, peut-être, d'avancer des pistes pour améliorer son efficacité. Une perspective qui inquiète déjà les syndicats de la fonction publique, toujours vivement opposés à ce jour de carence.

ACTEURS PUBLICS : article publie le vendredi 08 mars 2024 & BASTIEN SCORDIA

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