AGENTS PUBLICS

3 Avril 2024 , Rédigé par FO Services Publics 51

Jeux olympiques : de nouvelles mesures d'accompagnement envisagées pour les agents publics

Primes, places de crèche, télétravail renforcé : l'administration d'État prévoit une série de mesures pour accompagner les agents publics qui seront mobilisés pendant les Jeux olympiques et paralympiques. Des mesures qui doivent faire l'objet de discussions lors d'une réunion, ce 12 mars, entre le ministère en charge de la fonction publique et les organisations syndicales.

Dans un document provisoire consulté par l'AFP et adressé aux secrétaires généraux des ministères, la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) détaille l'ensemble des dispositifs destinés à permettre la mobilisation des agents publics durant les Jeux olympiques (26 juillet-11 août) et paralympiques (28 août-8 septembre).

Le "projet d'instruction" de la DGAFP confirme un dispositif de primes à trois étages, esquissé dès novembre par circulaire et confirmé samedi 9 mars sur France info par le ministre de la Fonction publique, Stanislas Guerini.

Primes de 500 à 1.900 euros

En fonction de l'impact des Jeux sur l'activité du service et la prise de congés, des primes de 500 euros ("accroissement temporaire d'activité" et "contrainte" ponctuelle sur les congés), 1.000 euros ("accroissement temporaire d'activité" et contrainte "soutenue") et 1.500 euros (mobilisation "particulièrement élevée, dans la durée" et "forte limitation" des jours de congés) sont prévues.

"À titre dérogatoire et exceptionnel", les primes pourront être supérieures à 1.500 euros pour certains policiers et gendarmes, le gouvernement ayant avancé un plafond de 1.900 euros. Les primes seront versées à compter d'octobre et avant la fin 2024.

Par principe, aucune nouvelle prime spécifique aux Jeux olympiques ne sera créée, les employeurs étant appelés à s'appuyer sur le système existant de primes et d'indemnités pour récompenser leurs agents les plus mobilisés pendant les Jeux.

"Il y a des critères, on avance en matière de transparence. Cela dit, les critères risquent de limiter très sérieusement la distribution de la prime", réagissait ce 11 mars Mylène Jacquot, secrétaire générale de la CFDT Fonction publique, interrogée par Localtis.

Télétravail

Les agents exerçant en Île-de-France "sont invités, dans la mesure du possible, à limiter leurs déplacements en véhicule entre le 1er juillet et le 9 septembre 2024", explique l'administration.

Pour éviter d'engorger des transports en commun qui seront déjà soumis à une affluence considérable, les fonctionnaires sont aussi "invités" à télétravailler, "plus particulièrement entre le 22 juillet et le 11 août". Exceptionnellement, les agents pourront dépasser le plafond habituel de trois jours de télétravail par semaine et le quota annuel de jours de télétravail indemnisés sera rehaussé de dix jours. "C'est bien, mais on espère que la mesure permettra de couvrir toutes les situations. Ça fait partie des assurances qu'on demandera demain", déclarait le 11 mars la secrétaire générale de la CFDT Fonction publique.

Quand le télétravail n'est pas possible, les employeurs publics sont incités à "adapter l'échelonnement des congés" de leurs agents ou à aménager leurs horaires de travail, "notamment pour limiter l'usage des transports collectifs sur les plages horaires les plus chargées".

Garde d'enfants et places de crèche

La DGAFP va exceptionnellement distribuer des chèques emploi service universel (Cesu) aux agents de l'État mobilisés pendant les JO pour faciliter la garde de leurs enfants de 0 à 6 ans. Le dispositif, qui n'est conditionné à aucun plafond de ressources, consistera à verser 200 euros par enfant pour un couple et 350 euros par enfant pour une famille monoparentale.

Pour les tout-petits, "un contingent de places supplémentaires sera mobilisé auprès de prestataires de crèches et des collectivités territoriales", le nombre exact de places d'appoint devant être précisé "au cours du mois d'avril".

Pour rappel, le gouvernement avait déjà prévu que les agents publics pourront accumuler en 2024 jusqu'à 70 jours de congés sur leur compte épargne-temps (CET), au lieu des 60 jours habituellement admis. La parution au début de l'année de deux textes réglementaires a permis à la mesure d'entrer en vigueur dans la fonction publique territoriale (voir notre article).

Le nombre d'agents de l'État "dont la présence est indispensable pendant la période de préparation ou de déroulement des Jeux" sera connu au printemps. La DGFAP invite en effet les ministères à recenser ces agents d'ici au 31 mars.

LOCALTIS : Article publié le lundi 11 mars 2024 & Thomas BEUREY, Projets publics

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