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JOUR DE CARENCE
Fonction publique Tout savoir sur le jour de carence On appelle « jour de carence » le premier jour de l’arrêt de travail non rémunéré dans la fonction publique. Montant de la retenue, application et exceptions au délai de carence… On fait le point. Le...
JURISPRUDENCE
Primes des fonctionnaires Les collectivités se doivent de fixer une “structuration lisible” Le tribunal administratif de Lille vient d'annuler le régime indemnitaire d'une intercommunalité au motif que sa structuration n'était pas “lisible”. Les juges...
DIALOGUE SOCIAL
Le lancement tonitruant de la réforme de la fonction publique soude le bloc syndical Les syndicats ont vivement critiqué la volonté du ministre Stanislas Guerini de “ lever le tabou” du licenciement des fonctionnaires. Des propos dont pourrait pâtir la...
CODE VESTIMENTAIRE DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Droits et obligations En théorie, les agents publics n’ont pas de code vestimentaire imposé. En pratique, ils sont libres de se vêtir selon des limites et des obligations définies par l’emploi qu’ils occupent et par le principe de neutralité. Explications....
LICENCIEMENT
Fonction publique : licenciement pour insuffisance, un faux débat ? Alors que le ministre de la Fonction publique, Stanislas Guerini lançait mardi les concertations avec syndicats et employeurs publics autour de son projet de réforme de la fonction publique,...
FINANCES ET FISCALITE
Le gouvernement abaisse l'objectif de déficit pour 2024, les collectivités mises à contribution Le gouvernement anticipe désormais un déficit public de 5,1% du PIB cette année, au lieu de 4,4% prévus antérieurement. Ce qui l'oblige à trouver 10 milliards...
EMPLOI
Le recul de l’indemnisation des chômeurs, source de craintes pour les départements La volonté du Premier ministre de réduire l’indemnisation des demandeurs d’emploi à travers la suppression de l’allocation spécifique de solidarité et la réforme de l’assurance-chômage...
TRANSPARENCE
À la Cada, des délais encore raccourcis face à des demandes toujours plus nombreuses Bonne nouvelle pour la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) et surtout pour la transparence de l’action publique : même si les délais de traitement...
TRANSITION ECOLOGIQUE
Les acteurs publics consultés sur les nouveaux objectifs de rénovation des bâtiments publics Une consultation à destination des organismes publics est ouverte concernant les exigences de la nouvelle directive européenne relative à l’efficacité énergétique...
COLLECTIVITES
Quel avenir pour la différenciation territoriale ? Véritable droit ou espoir déçu ? La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat organise ce jeudi 11 avril une table-ronde consacrée au droit à la différenciation. Parmi...
SOCIAL
Loi sur le bien vieillir : quelles nouveautés pour les collectivités ? La loi "portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie" acte la création du service public départemental de l’autonomie, pose les bases d’un dispositif de...
REFORME DE LA FONCTION PUBLIQUE
Le gouvernement veut faciliter les licenciements dans la fonction publique Le ministre Stanislas Guerini vient d'annoncer son intention de rendre plus clairs et de faciliter les licenciements pour insuffisance professionnelle dans la fonction publique....
JURISPRUDENCE
Les agents publics peuvent se voir révoqués sans rappel à l'ordre préalable Le Conseil d'État vient de confirmer la révocation d'un praticien hospitalier. Cette sanction avait été annulée par une cour administrative d'appel au motif que cette sanction...
REFORME DE LA FONCTION PUBLIQUE
La concertation a démarré Le ministre de la Fonction publique, Stanislas Guerini, a lancé ce mardi 9 avril à Paris les concertations avec les collectivités, les hôpitaux et les syndicats autour de son projet de réforme de la fonction publique, attendu...
JURISPRUDENCE
La justice rappelle que la valeur professionnelle compte plus que l'ancienneté pour une promotion Le tribunal administratif de Paris vient de rejeter le recours d'un fonctionnaire qui contestait son absence d'inscription à un tableau d'avancement. À ses...
FINANCES LOCALES
Déficit : dialogue de sourds entre le gouvernement et les élus locaux En réunissant, ce 9 avril, le Haut conseil des finances publiques locales, l'exécutif entendait obtenir des engagements de la part des élus locaux sur la participation des collectivités...
FINANCES ET FISCALITE
Les administrations fiscales et sociales invitées à oser l'IA La mission "IA et service public" de la délégation à la prospective du Sénat a remis un premier opus autour de la lutte contre la fraude sociale et fiscale. Les sénateurs clarifient les concepts...
EGALITE PROFESSIONNELLE
Égalité pro : les pratiques changent doucement mais sûrement Plans d’action, nomination de référents, dispositifs de signalement, l’accord du 30 novembre 2018 relatif à l’égalité professionnelle dans la fonction publique semble avoir eu des effets bénéfiques...
DISCRIMINATIONS
Débats autour de la création d'un "service public du testing" À quoi ressemblera le service public du "testing" voulu par les macronistes ? C'est ce mercredi 10 avril que se tiendra la commission mixte paritaire (CMP) sur la proposition de loi des députés...
ORGANISATION TERRITORIALE
Collectivités : la journée du serrage de vis ? Le gouvernement Attal l'a annoncé fin mars après la confirmation du creusement du déficit public : les collectivités seront associées à l'effort d'économies. Reste désormais à savoir comment celles-ci contribueront...
CITOYENNETE ET SERVICE AU PUBLIC
Service civique écologique : le gouvernement compte aussi sur les collectivités Christophe Béchu et Sarah El Haïry ont lancé ce 8 avril le service civique écologique, en présence d’acteurs divers – associations, collectivités, entreprises… – qui sont...
CARRIERES
Suppression des catégories A, B et C : l'exécutif pousse ses pions dans la fonction publique Les jours des catégories A, B et C sont-ils comptés ? Dans la perspective de la nouvelle réforme de la fonction publique, le gouvernement Attal vient en effet...
SERVICE PUBLIC
Les tiers-lieux, efficaces pour relayer le service public, pas pour le réinventer Une évaluation du plan gouvernemental de soutien aux tiers-lieux lancé en 2019 conclut que les 300 “Fabriques de territoires” financées par l’État, bien qu’encore fragiles,...
PLANIFICATION ECOLOGIQUE
Derrière l'adaptation écologique, un débat sensible sur le maintien du service public À la demande de l’exécutif, l’Institut de l’économie pour le climat (I4CE) a réalisé une première étude concernant le coût à venir de l’adaptation au changement climatique....
CODE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Le chantier réglementaire se précise L'administration vient de présenter un état des lieux de l'avancement de la codification de la partie réglementaire du code général de la fonction publique (CGFP). Si le principe établi est celui d'une codification...
