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/image%2F0977250%2F20260701%2Fob_ada0a3_logo-fo.png "L’indemnité différentielle pour les fonctionnaires, symptôme..."){kind=logo}
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DISPONIBILITE
À l’issue d’une disponibilité, les fonctionnaires doivent se voir proposer 3 postes Les fonctionnaires en disponibilité qui sollicitent leur réintégration doivent se voir proposer 3 postes. Aussi l'administration ne peut-elle les radier s'ils refusent...
DISCIPLINE
L'administration peut user de larges moyens pour sanctionner ses fonctionnaires Le tribunal administratif d'Orléans vient de confirmer la sanction d'exclusion temporaire infligée à l'encontre d'une enseignante qui avait rédigé un pamphlet dirigé contre...
CULTURE
Fusion de Culture Co et de Culture et Départements : "Travailler ensemble devrait décupler notre capacité à agir" Les associations Culture Co et Culture et Départements, qui œuvrent chacune en faveur de l'action culturelle des conseils départementaux,...
APPRENTISSAGE
Les acteurs de l’apprentissage font des propositions pour pérenniser son financement Sous l’égide de la Fnadir, la fédération nationale des directeurs de CFA, six acteurs de l’apprentissage viennent d’adresser à la ministre Catherine Vautrin des propositions...
METIER
Décrets de la loi sur les secrétaires de mairie : Stanislas Guerini promet d’aller rapidement" Le ministre chargé de la Fonction publique souhaite que le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) examine en avril les projets de décrets...
ELUS ET INSTITUTIONS
ELUS ET INSTITUTIONS Diffamation des élus : l'AMF pour rallonger la prescription, mais mesure en suspens L’allongement de trois mois à un an du délai de prescription pour diffamation envers les élus a été soutenu mercredi 14 février par l’Association...
COMPETENCES TERRITORIALES
Transfert de la médecine scolaire aux départements : une proposition de loi sénatoriale relance le débat Considérant que la médecine scolaire n’est actuellement pas "à la hauteur des enjeux", Françoise Gatel et 50 autres sénateurs proposent d’expérimenter...
EMPLOIS SAISONNIERS
Dans la fonction publique : quelles opportunités ? Au moment des vacances d'hiver, de la période estivale, ou encore des vacances d'octobre, les collectivités publient généralement des annonces de recrutements pour des emplois saisonniers. Quels sont...
ELUS ET INSTITUTIONS
Les Français font toujours davantage confiance à leur maire Dans un climat de grande défiance à l'égard de la politique, une large majorité de Français continuent à accorder leur confiance à leur maire, selon la dernière édition du baromètre de la confiance...
ABSENCES
Les absences des agents pour des rendez-vous médicaux nécessitent un certain formalisme Certes, aucun texte n'oblige les agents publics qui s'absentent de leur travail pour un motif médical à se voir accorder spécifiquement une autorisation spéciale d'absence...
QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Le sens au travail est de moins en moins évident dans le service public Alors que l’importance de la mission de service public et la nécessité d’œuvrer pour le bien commun étaient jusqu’alors constitutives du sens au travail des agents, ces notions semblent...
PRIMES
Primes des fonctionnaires : l’employeur ne peut pas réduire l’IFSE au motif qu’il a attribué la NBI Le tribunal administratif de Nîmes vient de condamner une commune à verser une somme de 1 358,94 euros à un fonctionnaire en réparation du préjudice financier...
NON-RECOURS
Administration proactive : une première expérimentation riche d’enseignements à l’assurance vieillesse L’Assurance retraite a consolidé les résultats d’une expérimentation menée en 2023 pour détecter d'éventuels bénéficiaires de la pension de réversion...
RETRAITES
Les retraites complémentaires revalorisées pour les fonctionnaires Lors de la réunion de son conseil d'administration, ce jeudi 8 février, l'Etablissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP) a décidé d'une revalorisation de la retraite...
ORGANISATION TERRITORIALE
Semaine de quatre jours : premiers retours d'expérience dans le secteur public local La métropole de Lyon est loin d'être la seule collectivité à avoir expérimenté la semaine de quatre jours sans réduction du temps de travail. D'autres entités locales...
NUMERIQUE
La transition environnementale moteur de l'IA territoriale L'appétence des collectivités territoriales pour l'intelligence artificielle se confirme. Les projets se multiplient, avec un accent particulier sur les enjeux environnementaux. C'est ce qu'il...
ORGANISATION TERRITORIALE
Intercommunalités de France reçues par Gabriel Attal La rencontre entre le Premier ministre et le président de l'association, Sébastien Martin, et son président délégué Sébastien Miossec, a principalement porté sur la réforme des institutions en préparation...
JURISPRUDENCE
Un fonctionnaire victime d’outrage peut être indemnisé par son administration Le tribunal administratif de Versailles vient de condamner une commune à indemniser l'un de ses fonctionnaires victime d'outrage et de rébellion dans l'exercice de ses fonctions....
FONCTION PUBLIQUE
La réforme relancée Tout juste reconduit dans ses fonctions, le ministre Stanislas Guerini retrouve les syndicats pour échanger sur l'agenda social des prochains mois et sur la nouvelle réforme de la fonction publique qui, finalement, ne sera présentée...
PROTECTION SOCIALE
Les employeurs territoriaux se préparent à assumer leurs obligations en matière de santé et de prévoyance La participation des employeurs publics territoriaux à la protection sociale complémentaire de leurs agents sera obligatoire en 2025. Ils sont de...
ORGANISATION TERRITORIALE
Les pistes de la mission Woerth pour approfondir la décentralisation Éric Woerth, député Renaissance chargé par l'exécutif d'une réflexion sur la décentralisation, a fait le point sur ses travaux lors d'une audition au Sénat, ce 8 février. Il assure vouloir...
DISCIPLINE
Les “lanceurs d’alerte” ne peuvent pas faire l’objet de mesures de rétorsion Le juge des référés du tribunal administratif de Nice vient de suspendre la décision d'un maire de mettre fin au détachement d'un fonctionnaire sur un emploi de directeur général...
TRANSITION ECOLOGIQUE
L’intelligence artificielle se met de plus en plus au service de la transition écologique dans les collectivités L’association Les Interconnectés a organisé une journée consacrée à la mise en place de l’intelligence artificielle au service des projets...
SECURITE DES ELUS
Le texte sénatorial adopté à une large majorité à l'Assemblée L'Assemblée nationale a adopté le 7 février, en première lecture, la proposition de loi du Sénat renforçant la sécurité des élus locaux, et ce avec le soutien du gouvernement et de l'ensemble...
DONNEES ET SECURITE
Départements de France plaide pour que les départements se réapproprient leurs données Départements de France a créé un projet "Départements Data" fin novembre 2023. L'initiative a été encadrée par une feuille de route lors du séminaire niçois du 7 février...
