QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

12 Mars 2024 , Rédigé par FO Services Publics 51

Risques professionnels : les employeurs territoriaux encore peu mobilisés face à leurs obligations

Si l’élaboration d’un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est une obligation, les employeurs territoriaux sont encore peu nombreux à s’y pencher, selon un récent rapport réalisé par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) qui sera présenté le 28 février prochain.

La thématique des risques professionnels est au cœur des préoccupations des professionnels RH depuis plusieurs années. Dans la territoriale, leur prise en compte souffre d’une certaine défaillance à en croire le dernier rapport réalisé par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) et consacré au Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Pourtant, les risques professionnels y sont en progression depuis plusieurs années. En cause, l’extension des compétences et la complexification des missions des collectivités territoriales et des établissements publics. Une situation qui les a notamment conduits à intégrer dans leurs effectifs et souvent à créer, un nombre croissant de métiers et en particulier des métiers techniques. "Cette évolution a accru les risques professionnels des agents publics locaux et renforcé les obligations des employeurs et leurs responsabilités à faire face à ces risques et surtout de les anticiper dans une démarche de prévention afin d’assurer la sécurité des agents et de garantir leurs droits", peut-on lire en préambule du rapport.

Usure professionnelle : les contours du fonds de prévention de la territoriale se dessinent

Une responsabilité qui a notamment été introduite par le décret du 5 novembre 2001 portant la création d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs et qui précise que l’évaluation des risques doit être transcrite dans le fameux DUERP. Or, le rapport du CSFPT pointe que les problématiques touchant aux conditions de travail sont encore insuffisamment prises en compte dans ce dispositif qui souffre "d’une appropriation encore partielle". Selon la 12e synthèse nationale des rapports au comité technique sur l’état des collectivités territoriales réalisée au 31 décembre 2019 et citée dans le rapport, seules 37 % des collectivités l’ont mis en place.

Un enjeu stratégique de management

Le rapport souligne pourtant que les élus s’impliquent de plus en plus dans les questions de ressources humaines et notamment celles liées à la prévention des risques professionnels. "Un intérêt qui est plus le fruit d’un changement générationnel et d’une plus grande sensibilité à la responsabilité sociale et humaine des employeurs, avant même de considérer les enjeux de responsabilité pénale", peut-on notamment lire. Pour autant, les enjeux de sécurité et de prévention apparaissent encore insuffisamment comme un enjeu stratégique de management, "mais les enjeux de qualité de vie au travail, de plus en plus prépondérants dans l’image des employeurs sont susceptibles de changer cet état de fait.

Bientôt un fonds de prévention de l'usure professionnelle pour les agents territoriaux

Le document unique d’évaluation des risques professionnels dans la fonction publique territoriale semble plus largement conçu de manière autonome ou ponctuelle que comme un véritable outil central d’une politique de prévention des risques professionnels. Autre obstacle à lever, il semble que l’extension des sujets liés à la prévention des risques, leur complexification et les enjeux croissants de responsabilité qu’ils suscitent ont engendré une « technicisation » du DUERP plus difficile à appréhender par les décideurs locaux, politiques comme administratifs.

Face à cette situation, les collectivités et établissements publics territoriaux demandent une évolution et une clarification des dispositions du document, permettant également "une meilleure intégration au sein des politiques publiques locales", en matière de prévention des risques.

acteurs publics : article publie le jeudi 22 février 2024 & mARIE MALATERRE

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