ELUS ET INSTITUTIONS

9 Mars 2024 , Rédigé par FO Services Publics 51

Cumul des mandats : une nouvelle initiative parlementaire, soutenue par Dominique Faure

Les députés du groupe Horizons, membre de la majorité, défendront une proposition de loi organique sur le retour du cumul des mandats, lors de leur "niche" parlementaire du 14 mars, après passage en commission le 6 mars.

Porté par Henri Alfandari, ce texte "visant à renforcer l'ancrage territorial des parlementaires" prévoit dans son unique article la possibilité de cumuler un mandat national avec un mandat exécutif local… mais à l'exception des fonctions de maire et de président de conseils départementaux et régionaux. Autrement dit, un député ou un sénateur pourrait exercer une fonction d’adjoint au maire, ou de vice‑président de département, région, EPCI ou syndicat mixte.

Jusqu’à la loi Valls de 2014, "les députés étaient souvent maires de leur commune, ou possédaient une fonction exécutive locale, qui les ancraient dans leur territoire et les confrontaient, de par leurs fonctions, aux réalités de terrain, notamment aux conséquences des décisions prises au niveau national", argue l'exposé des motifs. Certes, reconnaissent les signataires du texte, "le non‑cumul a permis de renouveler la classe politique, féminiser la représentation nationale et limiter l’absentéisme parlementaire". Mais la réforme n'aurait pas, bien au contraire, "comblé le déficit de proximité entre les élus nationaux et leurs électeurs" et les parlementaires, en ce qu'ils ne jouent "plus de rôle réel dans l’exécution des politiques publiques", seraient désormais peu à même de "comprendre les éventuels obstacles à l’application concrète des lois qu’ils votent". "Entre le préfet et les élus locaux, le député peine à trouver sa place", peut-on lire.

Cette remise en cause partielle de la loi de 2014 sur le non-cumul dans la majorité n'est pas nouvelle. Des députés Renaissance ou apparentés comme Karl Olive, Benoît Bordat ou Jean-Carles Grelier ont déjà signé des propositions de loi allant dans ce sens, avec un périmètre plus large, incluant le mandat de maire, parfois avec des restrictions liées au nombre d'habitants.

"Le cumul des mandats est un sujet qui tourne depuis maintenant dix-huit mois (…). Le non-cumul a modernisé, rafraîchi, amené un nouveau souffle" à l'Assemblée, en permettant "à des gens de la société civile de devenir députés", a déclaré Dominique Faure dimanche sur les ondes de France Culture. "Cependant, à l'usage, je vois à quel point remettre un petit cumul des mandats serait pertinent pour amener des élus locaux dans notre hémicycle", a poursuivi la ministre déléguée en charge des collectivités. Le texte des députés Horizons est selon elle "une bonne proposition". "On va évidemment la travailler, l'amender, et on verra si elle est votée ou pas", a-t-elle dit, concluant qu'elle soutiendra le texte.

LOCALTIS : Article publié le mardi 20 février 2024 & Claire MALLET

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