SECURITE CIVILE

9 Mars 2024 , Rédigé par FO Services Publics 51

Sapeurs-pompiers volontaires :

Le rapport de l’IGA préconise de "sanctuariser l’astreinte"

Comme prévu (voir notre article du 19 février), le rapport de l’Inspection générale de l’Administration et de l’Inspection générale de la sécurité civile sur l’activité des sapeurs-pompiers volontaires a été présenté hier aux organisations syndicales non représentatives, après l’avoir été aux organisations représentatives la semaine dernière. Disponible sur le site de SUD, le rapport(Lien sortant, nouvelle fenêtre) acte la nécessité de répondre à la "lancinante question du 'temps de travail'" des sapeurs-pompiers volontaires. Pour la mission, la menace resterait pour l’heure circonscrite à une "vingtaine de départements". Ceux au sein desquels un petit nombre de sapeurs-pompiers volontaires assurent un grand nombre d’heures de garde postée, laquelle "ne peut échapper à la Dett" [directive européenne temps de travail]. Pour contourner l’obstacle, la mission recommande de limiter individuellement cette dernière autour de 600 heures par an.

"Pour mettre le volontariat et notre modèle de sécurité civile à l’abri de la Dett", la mission recommande surtout de "sanctuariser l’astreinte". Concrètement, les services d’incendie et de secours qui ne l’auraient pas déjà fait sont invités à réviser les contraintes qui pèsent sur les volontaires : ni délai ni périmètre d’exercice de l’astreinte imposés, et une autorisation de sortir de l’astreinte sans validation hiérarchique.

Le rapport préconise également de continuer à agir sur la maîtrise de l’activité, visant les "opérations de secours à la limite de l’urgence" ; de recruter davantage de volontaires ; de sauvegarder un maillage territorial de proximité ; une réflexion sur l’indemnisation, "pouvant moins apparaître comme une contrepartie du volume d’activité

LOCALTIS : Article publié le mardi 20 février 2024 & Frédéric FORTIN , Épique communication

Le soutien public à la formation professionnelle dans le viseur du Palais-Bourbon

Il faut interroger le dimensionnement du soutien public aux dispositifs d’apprentissage et de formation professionnelle. C’est la conviction de la commission des finances de l’Assemblée nationale, qui vient de lancer une mission d’information sur les dépenses budgétaires et fiscales en faveur de ces dispositifs. Créée à la demande du groupe Renaissance, cette mission débute ses travaux cette semaine avec l’audition de 4 personnes : Michel Houdebine, le directeur de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) ; Jérôme Marchand-Arvier, le délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) ; Bruno Coquet, économiste à l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) ; et Antoine Amiel, fondateur de Learn Assembly et expert auprès de la Fondation Jean-Jaurès.

L’objectif de cette mission d’information est, selon son corapporteur, Dominique Da Silva (Renaissance), de “contrôler l’efficacité et l’efficience de l’usage des derniers de l’État, des régions et des partenaires sociaux au profit de la formation professionnelle – soit plus de 30 milliards d’euros –, au service de la meilleure adéquation entre les besoins dans les territoires et l’accessibilité des dispositifs tels que l’alternance”.

Dans une “note thématique” publiée en juillet dernier, la Cour des comptes appelait déjà à “recentrer” le soutien public à la formation professionnelle et à l’apprentissage et à “mieux cibler la dépense publique vers des publics prioritaires et pour des actions vraiment utiles à la montée en qualification des actifs”. Ce qui n’est pas le cas aujourd’hui, selon la Rue Cambon. Aussi la mission d’information de l’Assemblée promet-elle notamment de porter une “attention toute particulière à ce que les jeunes et les personnes éloignées du monde du travail soient les premiers bénéficiaires d’outils”, tels que la validation des acquis de l’expérience (VAE) ou encore le compte personnel de formation (CPF). Un CPF pour lequel l’exécutif a décidé d’instaurer un reste à charge pour les salariés, comme vient de l’annoncer Bercy dans le cadre du nouveau plan d’économies de l’État.

ACTEURS PUBLICS : Article publié le mercredi 21 février 2024 & Bastien SCORDIA

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