ELUS ET INSTITUTIONS

12 Mars 2024 , Rédigé par FO Services Publics 51

L’Assemblée nationale va tenter de restaurer un “petit” cumul des mandats

Revoilà ouvert le débat sur le cumul des mandats. L’Assemblée nationale s’apprête en effet à examiner une proposition de loi organique visant à “renforcer l’ancrage territorial des parlementaires”. Traduction : un retour du cumul des mandats. Déposé par les députés du groupe Horizons, le parti d’Édouard Philippe, ce texte est inscrit à l’ordre du jour de leur niche parlementaire de début mars.

Ces députés, membres de la majorité présidentielle, le concèdent, la loi de 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur “poursuivait des objectifs louables”. Ce non-cumul “a permis de renouveler la classe politique, féminiser la représentation nationale et limiter l’absentéisme parlementaire”, développent ainsi les auteurs de la proposition de loi. Mais, ajoutent les députés Horizons, cette réforme, “hélas, n’a pas comblé le déficit de proximité entre les élus nationaux et leurs électeurs”. “Pire, (les élus) apparaissent comme déconnectés des réalités du terrain et peu à même de comprendre les éventuels obstacles à l’application concrète des lois qu’ils votent”, ajoutent-ils.

Les députés du groupe “philippiste” ne proposent pas pour autant une remise en cause totale de la loi de 2014. Leur proposition de loi vise en effet à prévoir de nouveau la possibilité de cumuler un mandat national avec un mandat exécutif local… à l’exception des fonctions de maire et de président de conseil départemental ou régional. “Autrement dit, il sera désormais à nouveau possible pour un député ou un sénateur d’exercer également une fonction d’adjoint au maire, de vice-président de département, de région, d’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou de syndicat mixte”, expliquent les députés.

Pour rappel, ce n’est pas la première fois que la majorité présidentielle souhaite revenir sur le non-cumul des mandats. Certains députés Renaissance, comme Karl Olive, avaient déjà poussé des propositions de loi en ce sens, propositions qui incluaient aussi la possibilité de cumuler de nouveau la fonction de député ou de sénateur avec celle de maire, mais uniquement pour les petites communes. Celles-ci n’avaient pas abouti. Reste désormais à savoir si le texte du groupe Horizons entérinera pour de bon le retour du cumul des mandats pour les députés et sénateurs.

L’initiative parlementaire pourrait être soutenue par le gouvernement Attal, comme vient de l’indiquer la ministre déléguée chargé des Collectivités territoriales, Dominique Faure. “Remettre un petit cumul des mandants serait pertinent pour amener des élus locaux dans notre Hémicycle”, a-t-elle ainsi déclaré sur France Culture, samedi 17 février, en qualifiant de “bonne proposition” le texte porté par les députés Horizons.

Acteurs publics : Article publié jeudi 22 février 2024 & Bastien SCORDIA

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L’Assemblée nationale va tenter de restaurer un “petit” cumul des mandats