FINANCES PUBLIQUES

20 Avril 2024 , Rédigé par FO Services Publics 51

Le gouvernement veut faire participer les collectivités à l’effort d’économies

“Tout ne peut pas reposer que sur les dépenses de l’État”, a indiqué ce matin le ministre de l’Économie, alors que l’Insee vient de confirmer le creusement du déficit public. Reste désormais à savoir comment les collectivités territoriales pourraient être associées au nouvel effort d’économies. Une perspective déjà rejetée par les élus locaux.

L’Insee vient de confirmer la mauvaise nouvelle : initialement prévu à 4,9 % du PIB par l'exécutif, le déficit public est finalement monté à 5,5 % en 2023. “L'objectif n'a pas été atteint, a réagi ce mardi matin sur RTL le ministre de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire. Il faut en tirer les conséquences.” Tout en maintenant l'objectif de ”repasser sous les 3 % en 2027”, le locataire de Bercy a donc confirmé la perspective de nouvelles économies.

Le creusement du déficit “va demander des efforts supplémentaires”, a-t-il prévenu au micro de RTL ce 26 mars en exhortant à ”plus de détermination, beaucoup de méthode et beaucoup de sang-froid” pour trouver des gisements d’économies. Pour atteindre cet objectif, Bruno Le Maire appelle ainsi à “une prise de conscience collective sur la nécessité de faire des choix dans toutes nos dépenses publiques”. “Tout ne peut pas reposer que sur les dépenses de l'État”, a-t-il développé, confirmant donc que les économies à venir concerneront aussi les dépenses sociales et surtout celles des collectivités locales.

Depuis Bruxelles, vendredi 22 mars, Emmanuel Macron avait déjà laissé entendre que les collectivités seraient associées à l'effort de redressement des finances publiques. “Il faudra qualifier la magnitude de l'ajustement qu'il faut faire et il faudra ensuite le compléter dans toutes les actions utiles de la dépense publique”, a déclaré le chef de l'État.

Revues de dépenses en cours

“Il faut voir la magnitude, la raison de ce dérapage et voir derrière d'où il vient et donc qui y contribue”, avait ajouté Emmanuel Macron avant de déclarer que la “dépense publique n'est pas faite que de la dépense d'État”. Une allusion aux dépenses des collectivités qui sonnait déjà comme un avertissement envers les élus locaux. Un avertissement aujourd'hui réitéré par Bruno Le Maire.

Preuve supplémentaire de cette mise sous pression des élus locaux : dans le cadre des nouvelles revues de dépenses, le Premier ministre, Gabriel Attal, a demandé à la Cour des comptes de plancher sur la “participation des collectivités territoriales au redressement des finances publiques”. Reste désormais à savoir comment les collectivités pourraient être associées à cet effort d'économies.

“On ne peut pas éviter de demander des efforts aux administrations publiques locales”, estime l'économiste François Ecalle en évoquant plusieurs possibilités “à court et moyen termes”, comme la réduction des dotations versées par l'État aux collectivités ou des impôts qui leur sont affectés, mais aussi le retour éventuel de contrats financiers pour limiter les dépenses des collectivités.

Millefeuille administratif et arrêts maladie

“À long terme, il y a toujours le chantier de l'organisation territoriale”, ajoute ce spécialiste des finances publiques. Devant les députés et les sénateurs mi-mars, Bruno Le Maire a déjà dit son intention de s'attaquer au millefeuille administratif pour trouver des économies. “Nous devons travailler sur le nombre de strates administratives”, locales comme nationales, avait-il affirmé, alors qu'Éric Woerth et Boris Ravignon ont été chargés de plancher sur le sujet. Leurs conclusions sont attendues dans les prochains mois, sans doute après les arbitrages sur le projet de loi de finances 2025.

“Peut-être qu'il faudra regarder entre communes, communautés de communes, EPCI, départements et régions s'il n'y a pas lieu de simplifier les strates locales”, avait développé le ministre en affirmant que “l'accumulation de strates a un coût vertigineux”. Le locataire de Bercy avait alors aussi évoqué un potentiel gisement d’économies du côté des arrêts maladie des agents publics.

Une revue des dépenses a d'ailleurs été lancée sur l'absentéisme dans la fonction publique avec dans le viseur, notamment, les absences au sein des collectivités. De quoi remettre une fois de plus sur la table la sempiternelle question du jour de carence.

Les associations d’élus en colère

Autre piste évoquée par François Ecalle : l'augmentation, sans compensation, du taux de cotisation des collectivités à la caisse de retraite de leurs agents, la CNRACL, “qui en a besoin”, selon l'économiste. Ce taux, pour rappel, a déjà été augmenté d'1 point le 1^er janvier dernier. Une compensation a été prévue pour les collectivités grâce à une réduction des cotisations maladie qu'elles payent pour leurs agents titulaires. Mais cette compensation n'est prévue que pour l'année 2024. Quant aux modalités de compensation pour les années à venir, elles sont renvoyées aux conclusions d'une mission d'inspection en cours sur le déficit des régimes de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers. Ce qui ne manque pas d'inquiéter les élus locaux.

Ceux-ci auront d'ailleurs rapidement l'occasion de porter leurs revendications, et surtout leurs inquiétudes, aux oreilles de l'exécutif puisqu'une réunion du Haut Conseil des finances publiques locales est prévue le 9 avril prochain. Une réunion pour tenter d'établir un diagnostic partagé sur la situation des finances publiques. Peu de chances, néanmoins, que ce diagnostic soit réellement partagé par les représentants des associations d'élus locaux. “Les collectivités ne peuvent être de simples variables d'ajustement des stratégies budgétaires et fiscales de l’État, qui doit avant tout apprendre à balayer devant à sa porte”, a déjà prévenu l'Association des petites villes de France.

“Nous avons déjà beaucoup participé à la solidarité financière, fustige aussi le premier vice-président délégué de l’Association des maires de France (AMF), André Laignel. Nous n’avons donc aucune raison d'être mis à contribution d'un dérapage budgétaire manifeste qui est de la seule responsabilité de l’État.” Un nouveau dialogue de sourds en vue entre le gouvernement et les élus locaux ?

ACTEURS PUBLICS : article publie le mardi 26 mars 2024 & BASTIEN SCORDIA

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