SECURITE CIVILE

14 Juillet 2023 , Rédigé par FO Services Publics 51

Les départements redoutent une entrée en scène des régions

L'immixtion des régions dans la gouvernance de la sécurité civile, telle que proposée par la mission Falco dans son rapport rendu public la semaine dernière, provoque l'ire des départements qui n'entendent pas payer pour des stratégies qu'ils n'élaboreraient pas. Ils rappellent la nécessité d'une "remise à plat complète" du financement des Sdis. Un système jugé "à bout de souffle" par l'IGA dans un rapport d'octobre 2022.k

"Qui paye décide." Ce principe cher aux départements, principaux financeurs des services départementaux d'incendie et de secours (Sdis), pourrait être remis en cause par les propositions du rapport de la mission Falco dévoilé la semaine dernière, en matière de gouvernance. Des propositions jugées "particulièrement préoccupantes" par Départements de France, dans un communiqué du 26 juin. L'association s’oppose "fermement à cette complexification administrative inutile et fait part de sa vive inquiétude sur le modèle de financement pérenne des Sdis".

Concrètement, l'ancien maire de Toulon propose parmi 116 mesures de "faire correspondre les zones de défense et de sécurité (ZDS) au nouveau périmètre des régions" et de confier à ces dernières une nouvelle compétence "dans le domaine de la protection des risques majeurs en matière de connaissance des risques, d’observation, de prévention, de Retex (retour d'expérience, ndlr) et de résilience". Il préconise ainsi la création d'un comité régional de prévention et de résilience (CRPR) co-présidé par le préfet de région (qui deviendrait du même coup préfet de zone) et le président du conseil régional (voir notre article).

"Pourquoi impliquer, subrepticement, deux acteurs qui n’ont aucune compétence en matière de sécurité et de prévention des risques majeurs ?", s'offusque Départements de France, alors que la mesure reviendrait à assujettir les PCASDIS (présidents de conseils d’administration des Services départementaux d’incendie et de secours) à la nouvelle instance, "au prix d’un démantèlement des actuelles zones de défense qui semblent pourtant justement dimensionnées".

"Les régions n'ont aucune vocation à coordonner les départements"

L'association rappelle qu'il existe aujourd'hui sept zones de défense. Et il n'est pas utile, selon elle, de les "démultiplier", si ce n’est "pour le plaisir de calquer l’organisation de la Sécurité civile sur celle des ARS (agences régionales de santé) dont la souplesse et l’adaptabilité aux réalités territoriales ne sautent pas immédiatement aux yeux".

D'autant que les départements "n'ont pas attendu le rapport Falco pour se réunir au niveau infra et même interrégional en fonction des zones à risque". Elle relève en outre que la proposition "ne s’accompagne d’aucune mobilisation financière des régions, qui n’ont aucune vocation à coordonner l’action des départements". En tout cas, ces derniers "ne paieront pas pour des stratégies qu'ils n'élaborent pas".

Pour Départements de France, "une remise à plat complète du modèle, entre l'État et les financeurs, est nécessaire", comme le suggérait le rapport de l'Inspection générale de l'administration (IGA) d'octobre 2022 (voir notre article). Dans ce rapport rendu public fin janvier, l'IGA juge le modèle "à bout de souffle" et "sous tension". Constatant une forte augmentation des dépenses des Sdis depuis 2002, elle note que la contribution du bloc communal n'a guère évolué au fil du temps, l'invitant à desserrer la bourse. L'IGA préconise la création d’un fonds d’intervention pour les Sdis, alimenté par une partie croissante de la TSCA (taxe spéciale sur les contrats d'assurance). Sur ce point, le rapport Falco est raccord avec la demande de Départements de France de réévaluer cette taxe afin de mieux tenir compte de la "valeur du sauvé".

LOCALTIS : Article publié le jeudi 28 juin 2023 & Michel TENDIL

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