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Rétrospective : 2023, une année chargée pour la fonction publique Retraites, mesures salariales, égalité professionnelle, haute fonction publique, prévoyance… L’année qui s’achève a été riche en annonces et réformes pour la fonction publique. C’est une...
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Le gouvernement sonde les citoyens pour définir les priorités de l’intelligence artificielle Le comité d’experts en intelligence artificielle (IA) installé en septembre par la Première ministre, Élisabeth Borne, a lancé une consultation citoyenne sur...
COLLECTIVITES
Des députés veulent faciliter l’entrée des anciens élus locaux dans la fonction publique territoriale Dans un rapport présenté mercredi 20 décembre, la mission d'information de l'Assemblée nationale sur le statut de l'élu local pousse au développement...
ORGANISATION DU TRAVAIL
Le télétravail recule dans la fonction publique Le rapport annuel sur l’état de la fonction publique pointe une décélération notable du télétravail, en recul de 5 points entre 2021 et 2022, avec des disparités persistantes en fonction des versants et...
NUMERIQUE
La modernisation de l’assurance retraite freinée par des difficultés informatiques L’inspection générale des affaires sociales a dressé un bilan de la convention d’objectifs et de gestion conclue entre l’État et l’assurance retraite pour 2018-2022. Un...
ARRÊT MALADIE
Malgré la pression du Sénat, le nombre de jours de carence ne sera pas relevé dans la fonction publique Dans le cadre des nouveaux recours au “49.3” sur le budget 2024, le gouvernement Borne n’a pas retenu l’amendement voté par le Sénat qui alignait la...
MOBILITES
La mobilité reste plus forte dans la fonction publique En 2021, 390 200 agents publics ont changé d’établissement, soit 7,4 % des agents présents dans la fonction publique au 31 décembre 2020. “Ce taux est quasi stable” , explique la direction générale...
FONCTION PUBLIQUE ET SPORT
Jeux olympiques : quel impact pour les agents publics ? Horaires de travail, heures supplémentaires, congés… Les Jeux olympiques qui seront organisés en France l'été prochain vont chambouler le quotidien de nombre d'agents publics, y compris dans certaines...
EMPLOI
La loi sur le "plein emploi" promulguée "Réseau pour l'emploi", France Travail, nouveau "contrat d'engagement" pour les demandeurs d'emploi... la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi a été promulguée quelques jours après la validation du Conseil...
JURISPRUDENCE
Critiquer la souveraineté des jurys ne permet pas de contester les résultats d’un concours Le tribunal administratif de Paris vient de rejeter le recours d’un candidat qui contestait les résultats d’un concours auquel il n’avait pas été admis. Selon lui,...
FINANCES PUBLIQUES
Hausses du point d’indice : une facture de près de 11 milliards d’euros en 2024 + 3,5 % en juillet 2022, + 1,5 % en juillet 2023… Les dernières augmentations de la valeur du point d'indice de la fonction publique auront un coût de 10,8 milliards d'euros...
EMPLOI
Le Conseil constitutionnel valide le projet de loi Plein emploi Par une décision du 14 décembre 2023, le Conseil constitutionnel a validé le projet de loi Plein emploi dont plusieurs dispositions étaient contestées par des députés d’opposition qui avaient...
EMPLOI PUBLIC
Dans la fonction publique, des seniors de plus en plus nombreux En 2021, plus d’un tiers des agents publics sont âgés de 50 ans ou plus. La part de cette tranche d’âge a fortement progressé depuis 2011 et la progression n’est pas près de s’arrêter, avec...
EMPLOI
France Travail : les missions locales devront s’organiser pour siéger dans les comités du réseau pour l’emploi Mardi 12 décembre, l’Union nationale des missions locales a tenu son assemblée générale à Paris, moins d’un mois après l’adoption du projet...
CHÔMAGE
Pas de droit au chômage pour les fonctionnaires qui refusent des postes en fin de détachement Les fonctionnaires qui, à l’issue de leur détachement, refusent les propositions de postes qui leur sont faites n’ont pas le droit de bénéficier de l’allocation...
STATUT DES ELUS LOCAUX
La délégation sénatoriale aux collectivités dévoile de nouvelles propositions La délégation aux collectivités territoriales au sein du Sénat a adopté à l'unanimité ce 14 décembre deux "rapports flash" sur le statut de l'élu local : le premier est relatif...
ORGANISATION TERRITORIALE
Secrétaires de mairie Députés et sénateurs d'accord sur la réforme La proposition de loi du sénateur François Patriat visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie, sur laquelle le gouvernement avait engagé la procédure accélérée, fait partie...
FONCTION PUBLIQUE
FONCTION PUBLIQUE Fonds de prévention de l'usure professionnelle : les préconisations de la mission Hiriart En allongeant les carrières, la réforme des retraites renforce la problématique de l'usure professionnelle. La création d'un fonds national dédié...
EDUCATION
Rénovation du bâti scolaire : le Sénat allège la charge financière des collectivités Le Sénat a adopté une proposition de loi autorisant les préfets à abaisser de 20% à 10% la participation minimale des collectivités dans le financement de la rénovation...
DEMATERIALISATION
La sécurisation du Compte personnel formation bute sur son accessibilité La Caisse des dépôts a lancé un marché public pour trouver une alternative à la connexion au Compte personnel de formation avec le bouton FranceConnect+, une version plus sécurisée...
CITOYENNETE ET SERVICES AU PUBLIC
Le gouvernement tire un bilan positif des tests d'IA générative effectués dans les services publics Les deux premiers mois d'expérimentation de l'Intelligence artificielle (IA) générative dans les services publics montrent des résultats plutôt positifs....
USURE PROFESSIONNELLE
Les contours du fonds de prévention de la territoriale se dessinent Actions à mener, bénéficiaires, gouvernance, financement… L’administration vient de mettre en ligne le rapport de la mission de préfiguration du fonds en faveur de la prévention de l’usure...
REFORME DE LA FONCTION PUBLIQUE
Les priorités des employeurs territoriaux Dans une contribution que Localtis s'est procuré, la Coordination des employeurs territoriaux (CET) fait 30 propositions dans le cadre du chantier sur "l'accès, les parcours et les rémunérations" dans la fonction...
COLLECTIVITES
Le Sénat appelle à mieux accompagner les élus locaux à la fin de leur mandat Dans un rapport publié jeudi 14 décembre, la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de la Chambre haute avance plusieurs propositions pour mieux...
PARCOURS PROFESSIONNELS
Les administrations doivent évaluer leurs agents, avec ou sans entretiens La cour administrative d’appel de Paris vient de condamner l’État à verser 3 000 euros à une fonctionnaire au titre des préjudices subis par cette dernière en l’absence d’évaluation....
